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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2013-2014, par structure

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

180 chantiers engagés

  • 9 commissions d'enquête ou missions communes
  • 10 au titre de la commission pour le contrôle de l'application des lois
  • 126 au titre des commissions permanentes dont 33 au titre des affaires européennes, sans prendre en compte les 12 travaux demandés dans le cadre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement
  • 43 par les délégations du Sénat

Commissions d'enquête ou missions communes : 9 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
Initiative : Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Mission commune d'information – Avenir de l'organisation décentralisée de la République
Mission commune d'information – La réforme des rythmes scolaires
    Initiative : Groupe socialiste et apparentés
    Commission d'enquête – Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
      Initiative : Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
      Mission commune d'information – Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet
      Initiative : Groupe communiste républicain et citoyen
      Commission d'enquête – Rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre
        Mission commune d'information – Mission commune d'information relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises
          Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
          Mission commune d'information – Le sport professionnel et les collectivités territoriales
          Initiative : Groupe écologiste
          Mission commune d'information – Action « extérieure » de la France en matière de recherche pour le développement
            Mission commune d'information – Accès aux documents administratifs et aux données publiques

              La commission pour le contrôle de l'application des lois : 10 travaux programmés

              Commission pour le contrôle de l'application des lois
              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
              Pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
              Continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs ("service minimum")
              Rapport annuel sur l'application des lois 2012-2013 - Bilan et perspectives nouvelles
              Garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, dite «loi Carle»
                Chambres de commerce et d'industrie (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                  Voies navigables de France (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
                    Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (répertorié aussi sous commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                      Lutte contre la précarité dans la fonction publique et l'intégration des contractuels (répertorié aussi sous commission des lois)
                        Droits et obligations des demandeurs d'emplois (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                        • 30 septembre 2014
                          Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers (répertorié aussi sous commission des finances)
                          • 30 septembre 2014

                            Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes : 126 travaux programmés

                            Commission des affaires économiques
                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                            Pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
                            Suivi du code minier (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
                            • Note adressée aux ministres le 17 décembre 2013
                            • décembre 2013
                              Impact économique de la chasse dans les territoires ruraux
                              • 14 mai 2014
                                Chambres de commerce et d'industrie (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
                                  Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                  L'Afrique est notre avenir
                                    S'engager pour le développement du Maghreb : un défi et une obligation
                                      Le renforcement des forces spéciales françaises, avenir de la guerre ou conséquence de la crise ?
                                        Ressources exceptionnelles prévues par la loi de programmation militaire 2014-2019
                                          Evolutions stratégiques des Etats-Unis : quelles conséquences pour la France et l'Europe ?
                                            La France face à l'émergence de l'Asie du Sud-Est
                                              Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
                                                Agence française de développement : quelles ambitions pour 2014-2016 ?
                                                  Commission des affaires sociales
                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                  La situation sociale des personnes prostituées
                                                    Intermittence dans le secteur culturel (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                                                      La répartition des compétences entre professionnels de santé
                                                        L'aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d'urgence
                                                          Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant
                                                            Les conséquences de la crise sur le système de protection sociale espagnol
                                                              Amiante (comité de suivi du rapport sénatorial de 2005)
                                                              Droits et obligations des demandeurs d'emplois (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
                                                              • 30 septembre 2014
                                                                mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
                                                                Fiscalité comportementale
                                                                  Agences régionales de santé
                                                                  Régime social des indépendants
                                                                    Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières
                                                                    Association pour la formation professionnelle des adultes
                                                                      Les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé
                                                                        Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                        Culture et recherche au coeur des années croisées France-Vietnam
                                                                          Financement public de la construction des grands équipements sportifs (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                            Intermittence dans le secteur culturel (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                                                                              Situation de l'université des Antilles et de la Guyane (répertorié aussi sous Délégation sénatoriale à l'outre-mer)
                                                                                Mise en place des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
                                                                                Développement culturel, enseignement supérieur et recherche : l'exemple d'Uméa, capitale européenne de la culture 2014
                                                                                  Un nouveau cadre pour les cultures scientifique, technique et industrielle
                                                                                    Les nouveaux usages de la télévision
                                                                                      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                      Valorisation des déchets et filières responsabilité élargie du producteur
                                                                                        Le tournant énergétique allemand et ses conséquences en matière environnementale
                                                                                          Suivi du code minier (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                          • Note adressée aux ministres le 17 décembre 2013
                                                                                          • décembre 2013
                                                                                            Mise en oeuvre de la loi littoral
                                                                                              Mise en valeur et protection du patrimoine naturel de la montagne
                                                                                                Energies renouvelables : l'exception québécoise
                                                                                                  Voies navigables de France (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
                                                                                                    Commission des finances
                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                    Outils fonciers à la disposition des élus locaux (répertorié aussi sous commission des lois)
                                                                                                      Agence nationale de traitement automatisé des infractions
                                                                                                        Préfectures et réorganisation territoriale de l'Etat
                                                                                                          Financement public de la construction des grands équipements sportifs (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                                                                                                            Investissements dans la police et la gendarmerie
                                                                                                              Contrôle douanier, commerce électronique et ventes par correspondance
                                                                                                                Rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur internet
                                                                                                                  Aide personnalisée de retour à l'emploi
                                                                                                                    Allocation temporaire d'attente
                                                                                                                      Conditions de mise à disposition des enseignants à l'étranger
                                                                                                                        Gestion et moyens de fonctionnement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
                                                                                                                          Aide au fret
                                                                                                                            Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat
                                                                                                                              Bilan et perspectives d'évolution de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
                                                                                                                                Service historique de la défense
                                                                                                                                  Le projet de programme de stabilité 2014-2017
                                                                                                                                    Offre d'expositions : quelle stratégie de diversification des financements pour les musées nationaux ?
                                                                                                                                      Le compte de concours financier "Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics"
                                                                                                                                        La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire
                                                                                                                                          Le financement de la sûreté nucléaire
                                                                                                                                            L'inventaire des oeuvres d'art en dépôt dans les représentations diplomatiques
                                                                                                                                              La dépense fiscale en faveur des anciens combattants
                                                                                                                                                Agence des aires marines protégées et la politique de protection du milieu marin
                                                                                                                                                  Les externalisations au ministère de la défense
                                                                                                                                                    Les moyens de la sécurité civile, l'exemple de l'Unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7 (UIISC7)
                                                                                                                                                      La retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique d'Etat
                                                                                                                                                        Le débat d'orientation des finances publiques pour 2015
                                                                                                                                                          La direction de l'information légale et administrative (DILA)
                                                                                                                                                            Contrôle de l'utilisation des crédits d'aide publique au développement au Vietnam
                                                                                                                                                              Le musée national du sport
                                                                                                                                                                Suivi de contrôle dans les préfectures
                                                                                                                                                                  La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles
                                                                                                                                                                    Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
                                                                                                                                                                    • 30 septembre 2014
                                                                                                                                                                      Les services d'ordre indemnisés
                                                                                                                                                                      • 30 septembre 2014
                                                                                                                                                                        Suivi de la réforme des opérateurs publics en charge de l'export et de l'attractivité de la France
                                                                                                                                                                        • 30 septembre 2014
                                                                                                                                                                          L'institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
                                                                                                                                                                          • 30 septembre 2014
                                                                                                                                                                            Les restes à liquider (RAL) dans le budget de l'Union européenne (UE)
                                                                                                                                                                            • 30 septembre 2014
                                                                                                                                                                              L'enseignement technique public agricole
                                                                                                                                                                              • 30 septembre 2014
                                                                                                                                                                                Les centres provisoires d'hébergement (CPH)
                                                                                                                                                                                • Rapport d'information n° 97
                                                                                                                                                                                • Les centres provisoires d'hébergement : remettre l'accueil et l'intégration des réfugiés au coeur de la politique d'asile
                                                                                                                                                                                • 12 novembre 2014
                                                                                                                                                                                  Les impayés de l'Etat relatifs aux exonérations de charges sociales outre-mer
                                                                                                                                                                                    Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : poursuivre la modernisation
                                                                                                                                                                                      Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
                                                                                                                                                                                        Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers
                                                                                                                                                                                          Le sauvetage en mer
                                                                                                                                                                                          • 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                            Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
                                                                                                                                                                                            Gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires
                                                                                                                                                                                              La rémunération des militaires
                                                                                                                                                                                                Rémunération des militaires
                                                                                                                                                                                                  Mutualisation des moyens de la sécurité civile
                                                                                                                                                                                                    La gestion de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
                                                                                                                                                                                                      Les contrats de projet Etat-Régions
                                                                                                                                                                                                        Le recours par l'Etat aux consultants extérieurs
                                                                                                                                                                                                          Les soutiens à la filière forêt-bois
                                                                                                                                                                                                            Le fonds CMU
                                                                                                                                                                                                              Le bilan de l'autonomie financière des universités
                                                                                                                                                                                                                Commission des lois
                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                Outils fonciers à la disposition des élus locaux (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                                                                                                                                                                  Justice de première instance
                                                                                                                                                                                                                    Indemnisation des victimes
                                                                                                                                                                                                                      Justice familiale
                                                                                                                                                                                                                        Vote électronique
                                                                                                                                                                                                                          Open data et protection de la vie privée
                                                                                                                                                                                                                            Mise en oeuvre de la réforme de la procédure d'appel
                                                                                                                                                                                                                              Autorités administratives indépendantes
                                                                                                                                                                                                                                Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit
                                                                                                                                                                                                                                  Aide juridictionnelle
                                                                                                                                                                                                                                    Partenariats publics-privés
                                                                                                                                                                                                                                      Centres de rétention
                                                                                                                                                                                                                                        Lutte contre la précarité dans la fonction publique et l'intégration des contractuels (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
                                                                                                                                                                                                                                          Lutte contre les discriminations
                                                                                                                                                                                                                                            Les cours d'appel
                                                                                                                                                                                                                                            • 2nd semestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                              Commission des affaires européennes
                                                                                                                                                                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                              L'éthique : une problématique européenne
                                                                                                                                                                                                                                                Politique méditerranéenne de l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                  Santé animale
                                                                                                                                                                                                                                                    Rôle de l'Union européenne en matière d'éducation - Programme Erasmus +
                                                                                                                                                                                                                                                      Mise sur le marché et brevetabilité des semences et obtentions végétales
                                                                                                                                                                                                                                                        Citoyenneté européenne
                                                                                                                                                                                                                                                          Accueil des étudiants et chercheurs hors Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                            La Serbie et l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                              Proposition de directive sur les biocarburants
                                                                                                                                                                                                                                                                La politique agricole commune et le droit de la concurrence
                                                                                                                                                                                                                                                                  Dimension sociale de la zone Euro
                                                                                                                                                                                                                                                                    Relations Union européenne/Russie
                                                                                                                                                                                                                                                                      Voyages à forfait et prestations de voyage assistées
                                                                                                                                                                                                                                                                        La place des actes délégués dans la législation européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                          La Hongrie et l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                            Les perspectives de la construction européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                              Politique européenne et situation intérieure de la Slovaquie
                                                                                                                                                                                                                                                                                Le dumping social dans les transports européens
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Europol et Eurojust : perspectives d'avenir
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Relations entre la Jordanie et l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Octroi de mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Coopération énergétique franco-allemande
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Sûreté nucléaire en Europe
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Avenir des politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Taxation de l'énergie
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Rôle de l'Union européenne en matière d'éducation : les MOOC
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  La perspective européenne du Monténégro
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Stratégies européennes pour l'Arctique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Paquet "Air pur"
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Le réveil du Tigre celtique ? L'Irlande et les pays de la zone euro sous assistance financière
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Politique industrielle européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Actualités européennes dans le domaine agricole
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Promotion des produits agricoles

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les travaux des délégations : 43 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (4ème partie de session ordinaire de 2013)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1ère partie de session ordinaire de 2014)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (2ème partie de session ordinaire de 2014)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (3ème partie de session ordinaire de 2014)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Délégation aux collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Le service public ferroviaire et les collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Parlementaires : représenter les territoires sans les gérer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, sécuriser, simplifier
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les politiques temporelles des collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les collectivités territoriales et la petite enfance
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        La protection sociale des élus locaux
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          L'évolution des finances locales à l'horizon 2017
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les collectivités territoriales et le financement des cultes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Délégation aux droits des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Retraite des femmes : tout se joue avant 60 ans
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Violences faites aux femmes dans les territoires en conflit
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires : faire de l'école un creuset de l'égalité
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Femmes dans la Résistance
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Rapport d'information n° 757
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 21 juillet 2014
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Rapport d'activité pour les années 2013 et 2014
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Délégation sénatoriale à l'outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Commémoration du centenaire de la naissance d'Aimé Césaire
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Histoires Mémoires Croisées : Chapitres oubliés de l'Histoire de la France
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              La zone économique exclusive des outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Autonomie locale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Situation de l'université des Antilles et de la Guyane (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en panne ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Histoires Mémoires Croisées : des champs de bataille aux réécritures de l'Histoire coloniale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Délégation sénatoriale à la prospective
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité !
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Commerce électronique : tendances et opportunités
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Quels emplois pour demain ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Délégation parlementaire au renseignement
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2013
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Hydrogène : vecteur de la transition énergétique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                La diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les enjeux scientifiques, technologiques et éthiques de la médecine personnalisée
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Les performances énergétiques dans le secteur de la construction
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • Rapport d'information n° 805
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • septembre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Les enjeux stratégiques des terres rares
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • septembre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Le risque numérique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • octobre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les adjuvants vaccinaux
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • juillet 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Le numérique au service de la santé
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • septembre 2015 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les diverses utilisations de la biomasse
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • novembre 2015 (échéance indicative)