180 travaux engagés *

* Pour la session 2013-2014


Commissions d'enquête ou missions communes : 9 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeÉchéanceActeurs
Initiative : Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Mission commune d'information – Avenir de l'organisation décentralisée de la République
  • Jean-Pierre Raffarin (Président)
  • Yves Krattinger (Rapporteur)
Mission commune d'information – La réforme des rythmes scolaires
  • Catherine Troendlé (Président)
  • Françoise Cartron (Rapporteure)
Initiative : Groupe socialiste et apparentés
Commission d'enquête – Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
  • Marie-Hélène Des Esgaulx (Président)
  • Virginie Klès (Rapporteur)
Initiative : Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
Mission commune d'information – Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet
  • Gaëtan Gorce (Président)
  • Catherine Morin-Desailly (Rapporteure)
Initiative : Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Commission d'enquête – Rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre
  • François Pillet (Président)
  • Éric Bocquet (Rapporteur)
Mission commune d'information – Mission commune d'information relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises
  • Charles Guené (Président)
  • Michelle Demessine (Rapporteure)
Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
Mission commune d'information – Le sport professionnel et les collectivités territoriales
  • Michel Savin (Président)
  • Stéphane Mazars (Rapporteur)
Initiative : Groupe écologiste
Mission commune d'information – Action « extérieure » de la France en matière de recherche pour le développement
  • Henri de Raincourt (Président)
  • Kalliopi Ango Ela (Rapporteure)
Mission commune d'information – Accès aux documents administratifs et aux données publiques
  • Jean-Jacques Hyest (Président)
  • Corinne Bouchoux (Rapporteure)

La commission pour le contrôle de l'application des lois : 10 travaux programmés

Commission pour le contrôle de l'application des lois
ThèmeÉchéanceActeurs
Pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
  • Luc Carvounas (Rapporteur)
  • Jean-Jacques Lasserre (Rapporteur)
  • Louis Nègre (Rapporteur)
Continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs ("service minimum")
  • Marc Laménie (Rapporteur)
  • Isabelle Pasquet (Rapporteure)
Rapport annuel sur l'application des lois 2012-2013 - Bilan et perspectives nouvelles
  • David Assouline (Président)
Garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, dite «loi Carle»
  • Jacques Legendre (Rapporteur)
  • Jacques-Bernard Magner (Rapporteur)
Chambres de commerce et d'industrie (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
  • Claude Bérit-Débat (Rapporteur)
  • Jean-Claude Lenoir (Rapporteur)
Voies navigables de France (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
  • Francis Grignon (Rapporteur)
  • Yves Rome (Rapporteur)
Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (répertorié aussi sous commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
  • Marcel-Pierre Cléach (Rapporteur)
Lutte contre la précarité dans la fonction publique et l'intégration des contractuels (répertorié aussi sous commission des lois)
  • Jacqueline Gourault (Rapporteure)
  • Philippe Kaltenbach (Rapporteur)
Droits et obligations des demandeurs d'emplois (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
  • 30 septembre 2014
  • Isabelle Pasquet (Rapporteure)
  • René Vandierendonck (Rapporteur)
Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers (répertorié aussi sous commission des finances)
  • 30 septembre 2014
  • Corinne Bouchoux (Rapporteure)
  • Philippe Marini (Rapporteur)

Les commissions : 126 travaux programmés

Commission des affaires sociales
ThèmeÉchéanceActeurs
La situation sociale des personnes prostituées
  • Jean-Pierre Godefroy (Rapporteur)
  • Chantal Jouanno (Rapporteure)
Intermittence dans le secteur culturel (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
  • Maryvonne Blondin (Animatrice)
La répartition des compétences entre professionnels de santé
  • Catherine Génisson (Rapporteure)
  • Alain Milon (Rapporteur)
L'aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d'urgence
  • Jean-Marie Vanlerenberghe (Rapporteur)
  • Dominique Watrin (Rapporteur)
Les conséquences de la crise sur le système de protection sociale espagnol
  • Gilbert Barbier (Rapporteur)
  • Laurence Cohen (Rapporteure)
  • Annie David (Rapporteure)
  • Gérard Roche (Rapporteur)
Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant
  • Muguette Dini (Rapporteure)
  • Michelle Meunier (Rapporteure)
Amiante (comité de suivi du rapport sénatorial de 2005)
  • Aline Archimbaud (Présidente)
Droits et obligations des demandeurs d'emplois (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
  • 30 septembre 2014
  • Isabelle Pasquet (Rapporteure)
  • René Vandierendonck (Rapporteur)
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Fiscalité comportementale
  • Yves Daudigny (Rapporteur)
  • Catherine Deroche (Rapporteure)
Agences régionales de santé
  • Jacky Le Menn (Rapporteur)
  • Alain Milon (Rapporteur)
Régime social des indépendants
  • Jean-Noël Cardoux (Rapporteur)
  • Jean-Pierre Godefroy (Rapporteur)
Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières
Association pour la formation professionnelle des adultes
  • Claude Jeannerot (Rapporteur)
Les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé
  • Yves Daudigny (Rapporteur)
Commission des finances
ThèmeÉchéanceActeurs
Outils fonciers à la disposition des élus locaux (répertorié aussi sous commission des lois)
  • Yvon Collin (Rapporteur)
  • Philippe Dallier (Rapporteur)
  • François Pillet (Rapporteur)
  • René Vandierendonck (Rapporteur)
Préfectures et réorganisation territoriale de l'Etat
  • Michèle André (Rapporteure)
Agence nationale de traitement automatisé des infractions
  • Vincent Delahaye (Rapporteur)
Financement public de la construction des grands équipements sportifs (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
  • Dominique Bailly (Rapporteur)
  • Jean-Marc Todeschini (Rapporteur)
Investissements dans la police et la gendarmerie
  • Jean-Vincent Placé (Rapporteur)
Contrôle douanier, commerce électronique et ventes par correspondance
  • Philippe Dallier (Rapporteur)
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
Aide personnalisée de retour à l'emploi
  • Éric Bocquet (Rapporteur)
Rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur internet
  • Philippe Dallier (Rapporteur)
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
Allocation temporaire d'attente
  • Roger Karoutchi (Rapporteur)
Conditions de mise à disposition des enseignants à l'étranger
  • Richard Yung (Rapporteur)
Gestion et moyens de fonctionnement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Philippe Marini (Rapporteur)
Aide au fret
  • Éric Doligé (Rapporteur)
  • Georges Patient (Rapporteur)
Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat
  • Philippe Marini (Rapporteur)
Bilan et perspectives d'évolution de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
  • Jean Germain (Rapporteur)
  • Pierre Jarlier (Rapporteur)
Service historique de la défense
  • Yves Krattinger (Rapporteur)
  • François Trucy (Rapporteur)
Le projet de programme de stabilité 2014-2017
  • François Marc (Rapporteur)
Offre d'expositions : quelle stratégie de diversification des financements pour les musées nationaux ?
  • Yann Gaillard (Rapporteur)
Le compte de concours financier "Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics"
  • Jean-Claude Frécon (Rapporteur)
La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire
  • Michèle André (Rapporteure)
  • Philippe Dallier (Rapporteur)
  • Aymeri de Montesquiou (Rapporteur)
  • Jean-Claude Frécon (Rapporteur)
  • Philippe Marini (Rapporteur)
  • Gérard Miquel (Rapporteur)
Le financement de la sûreté nucléaire
  • Michel Berson (Rapporteur)
L'inventaire des oeuvres d'art en dépôt dans les représentations diplomatiques
  • Roland du Luart (Rapporteur)
Agence des aires marines protégées et la politique de protection du milieu marin
  • Gérard Miquel (Rapporteur)
La dépense fiscale en faveur des anciens combattants
  • Philippe Marini (Rapporteur)
Les externalisations au ministère de la défense
  • Dominique de Legge (Rapporteur)
  • Yves Krattinger (Rapporteur)
La retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique d'Etat
  • Francis Delattre (Rapporteur)
Les moyens de la sécurité civile, l'exemple de l'Unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7 (UIISC7)
  • François Trucy (Rapporteur)
Le débat d'orientation des finances publiques pour 2015
  • François Marc (Rapporteur)
La direction de l'information légale et administrative (DILA)
  • Philippe Dominati (Rapporteur)
Contrôle de l'utilisation des crédits d'aide publique au développement au Vietnam
  • Yvon Collin (Rapporteur)
Le musée national du sport
  • Jean-Marc Todeschini (Rapporteur)
Suivi de contrôle dans les préfectures
  • Michèle André (Rapporteure)
La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles
  • François Marc (Rapporteur)
  • Philippe Marini (Rapporteur)
L'enseignement technique public agricole
  • 30 septembre 2014
  • Thierry Foucaud (Rapporteur)
  • Claude Haut (Rapporteur)
Suivi de la réforme des opérateurs publics en charge de l'export et de l'attractivité de la France
  • 30 septembre 2014
  • Christian Bourquin (Rapporteur)
  • André Ferrand (Rapporteur)
Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
  • 30 septembre 2014
  • Corinne Bouchoux (Rapporteure)
  • Philippe Marini (Rapporteur)
L'institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
  • 30 septembre 2014
  • Aymeri de Montesquiou (Rapporteur)
Les restes à liquider (RAL) dans le budget de l'Union européenne (UE)
  • 30 septembre 2014
  • Jean Arthuis (Rapporteur)
  • Jacques Chiron (Rapporteur)
Les services d'ordre indemnisés
  • 30 septembre 2014
  • Jean-Vincent Placé (Rapporteur)
Les centres provisoires d'hébergement (CPH)
  • Rapport d'information n° 97
  • Les centres provisoires d'hébergement : remettre l'accueil et l'intégration des réfugiés au coeur de la politique d'asile
  • 12 novembre 2014
  • Roger Karoutchi (Rapporteur)
Les impayés de l'Etat relatifs aux exonérations de charges sociales outre-mer
  • Teura Iriti (Rapporteure)
  • Georges Patient (Rapporteur)
Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : poursuivre la modernisation
  • Antoine Lefèvre (Rapporteur)
Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
  • Éric Bocquet (Rapporteur)
Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers
  • Philippe Adnot (Rapporteur)
Le sauvetage en mer
  • Caduc
  • 2017
  • Marie-Hélène Des Esgaulx (Rapporteur)
Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
Gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires
  • Jean-Pierre Caffet (Rapporteur)
La rémunération des militaires
  • Yves Krattinger (Rapporteur)
  • François Trucy (Rapporteur)
Rémunération des militaires
  • Yves Krattinger (Rapporteur)
  • François Trucy (Rapporteur)
Mutualisation des moyens de la sécurité civile
  • François Trucy (Rapporteur)
La gestion de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
  • Jacques Chiron (Rapporteur)
Les contrats de projet Etat-Régions
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
Le recours par l'Etat aux consultants extérieurs
  • Philippe Dallier (Rapporteur)
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
Les soutiens à la filière forêt-bois
  • Yannick Botrel (Rapporteur)
  • Alain Houpert (Rapporteur)
Le fonds CMU
  • Francis Delattre (Rapporteur)
Le bilan de l'autonomie financière des universités
  • Philippe Adnot (Rapporteur)
Commission des lois
ThèmeÉchéanceActeurs
Outils fonciers à la disposition des élus locaux (répertorié aussi sous commission des finances)
  • Yvon Collin (Rapporteur)
  • Philippe Dallier (Rapporteur)
  • François Pillet (Rapporteur)
  • René Vandierendonck (Rapporteur)
Justice de première instance
  • Yves Détraigne (Rapporteur)
  • Virginie Klès (Rapporteur)
Indemnisation des victimes
  • Christophe Béchu (Rapporteur)
  • Philippe Kaltenbach (Rapporteur)
Justice familiale
  • Michel Mercier (Rapporteur)
  • Catherine Tasca (Rapporteure)
Vote électronique
  • Alain Anziani (Rapporteur)
  • Antoine Lefèvre (Rapporteur)
Open data et protection de la vie privée
  • Gaëtan Gorce (Rapporteur)
  • François Pillet (Rapporteur)
Mise en oeuvre de la réforme de la procédure d'appel
  • Patrice Gélard (Rapporteur)
Autorités administratives indépendantes
  • Patrice Gélard (Rapporteur)
Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit
  • Jean-Pierre Sueur (Rapporteur)
Aide juridictionnelle
  • Sophie Joissains (Rapporteur)
  • Jacques Mézard (Rapporteur)
Partenariats publics-privés
  • Hugues Portelli (Rapporteur)
  • Jean-Pierre Sueur (Rapporteur)
Lutte contre la précarité dans la fonction publique et l'intégration des contractuels (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
  • Jacqueline Gourault (Rapporteure)
  • Philippe Kaltenbach (Rapporteur)
Centres de rétention
  • Éliane Assassi (Rapporteure)
  • François-Noël Buffet (Rapporteur)
Lutte contre les discriminations
  • Esther Benbassa (Rapporteure)
  • Jean-René Lecerf (Rapporteur)
Les cours d'appel
  • 2nd semestre 2014 (échéance indicative)
  • François Pillet (Rapporteur)
  • Alain Richard (Rapporteur)
Commission des affaires européennes
ThèmeÉchéanceActeurs
L'éthique : une problématique européenne
  • Jean-Louis Lorrain (Rapporteur)
  • Simon Sutour (Rapporteur)
Politique méditerranéenne de l'Union européenne
  • Bernadette Bourzai (Rapporteure)
  • Jean-François Humbert (Rapporteur)
  • Catherine Morin-Desailly (Rapporteure)
  • Simon Sutour (Rapporteur)
Santé animale
  • Bernadette Bourzai (Rapporteure)
Rôle de l'Union européenne en matière d'éducation - Programme Erasmus +
  • Colette Mélot (Rapporteure)
Mise sur le marché et brevetabilité des semences et obtentions végétales
  • Jean Bizet (Rapporteur)
  • Richard Yung (Rapporteur)
Citoyenneté européenne
  • André Gattolin (Rapporteur)
Accueil des étudiants et chercheurs hors Union européenne
  • Catherine Tasca (Rapporteure)
La Serbie et l'Union européenne
  • Michel Billout (Rapporteur)
  • Sophie Joissains (Rapporteur)
  • Simon Sutour (Rapporteur)
Proposition de directive sur les biocarburants
  • Bernadette Bourzai (Rapporteure)
La politique agricole commune et le droit de la concurrence
  • Jean Bizet (Rapporteur)
Dimension sociale de la zone Euro
  • Dominique Bailly (Rapporteur)
Relations Union européenne/Russie
  • Jean Bizet (Rapporteur)
  • Simon Sutour (Rapporteur)
Voyages à forfait et prestations de voyage assistées
  • Colette Mélot (Rapporteure)
La place des actes délégués dans la législation européenne
  • Simon Sutour (Rapporteur)
La Hongrie et l'Union européenne
  • Michel Billout (Rapporteur)
Politique européenne et situation intérieure de la Slovaquie
  • Colette Mélot (Rapporteure)
  • Simon Sutour (Rapporteur)
Les perspectives de la construction européenne
  • Pierre Bernard-Reymond (Rapporteur)
Le dumping social dans les transports européens
  • Éric Bocquet (Rapporteur)
Europol et Eurojust : perspectives d'avenir
  • Dominique Bailly (Rapporteur)
  • Pierre Bernard-Reymond (Rapporteur)
  • André Gattolin (Rapporteur)
  • Colette Mélot (Rapporteure)
Relations entre la Jordanie et l'Union européenne
  • Simon Sutour (Rapporteur)
Octroi de mer
  • Georges Patient (Rapporteur)
Coopération énergétique franco-allemande
  • Jean Bizet (Rapporteur)
Avenir des politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice
  • Sophie Joissains (Rapporteur)
Sûreté nucléaire en Europe
  • Jean Bizet (Rapporteur)
  • Françoise Boog (Rapporteur)
Rôle de l'Union européenne en matière d'éducation : les MOOC
  • Colette Mélot (Rapporteure)
Taxation de l'énergie
  • Bernadette Bourzai (Rapporteure)
La perspective européenne du Monténégro
  • Simon Sutour (Rapporteur)
Paquet "Air pur"
  • André Gattolin (Rapporteur)
Stratégies européennes pour l'Arctique
  • André Gattolin (Rapporteur)
Le réveil du Tigre celtique ? L'Irlande et les pays de la zone euro sous assistance financière
  • Jean-François Humbert (Rapporteur)
Politique industrielle européenne
  • Michel Delebarre (Rapporteur)
Actualités européennes dans le domaine agricole
  • Jean Bizet (Rapporteur)
Promotion des produits agricoles
  • Gérard César (Rapporteur)

Les délégations : 43 travaux programmés

Délégation parlementaire au renseignement
ThèmeÉchéanceActeurs
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2013
  • Jean-Pierre Sueur (Rapporteur)
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
ThèmeÉchéanceActeurs
Techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels
  • Jean-Claude Lenoir (Rapporteur)
Hydrogène : vecteur de la transition énergétique
  • Jean-Marc Pastor (Rapporteur)
La diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle
  • Jean-Pierre Leleux (Rapporteur)
Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques
  • Fabienne Keller (Rapporteur)
Les enjeux scientifiques, technologiques et éthiques de la médecine personnalisée
    Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques
    • Marcel-Pierre Cléach (Rapporteur)
    Les performances énergétiques dans le secteur de la construction
    • Marcel Deneux (Rapporteur)
    Les enjeux stratégiques des terres rares
    • septembre 2014 (échéance indicative)
    • Delphine Bataille (Rapporteure)
    L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015
    • Rapport d'information n° 805
    • septembre 2014 (échéance indicative)
    • Christian Namy (Rapporteur)
    Le risque numérique
    • octobre 2014 (échéance indicative)
    • Bruno Sido (Rapporteur)
    Les adjuvants vaccinaux
    • juillet 2015 (échéance indicative)
    • Corinne Bouchoux (Rapporteure)
    Le numérique au service de la santé
    • septembre 2015 (échéance indicative)
    • Catherine Procaccia (Rapporteur)
    Les diverses utilisations de la biomasse
    • novembre 2015 (échéance indicative)
    • Roland Courteau (Rapporteur)