La valorisation des mandats locaux par le non-cumul

Dossier de contrôle

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2011-2012.

Clôture des travaux le 26 février 2013.

Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°442

Répondre à la crise de confiance entre les citoyens et leurs élus, approfondir la démocratie territoriale, ouvrir les mandats électifs à de nouveaux titulaires, rajeunir et féminiser les élus locaux : la question du cumul des mandats est au coeur de ces problématiques et cristallise aujourd'hui les débats. Trente ans de politique de décentralisation ont fait du mandat local un mandat à part entièr (…)

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