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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2011-2012, par structure

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

169 chantiers engagés

  • 6 commissions d'enquête ou missions communes
  • 12 au titre de la commission pour le contrôle de l'application des lois
  • 107 au titre des commissions permanentes dont 30 au titre des affaires européennes, sans prendre en compte les 9 travaux demandés dans le cadre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement
  • 47 par les délégations du Sénat

Commissions d'enquête ou missions communes : 6 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
Initiative : Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Mission commune d'information – Dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique
Initiative : Groupe socialiste et apparentés
Mission commune d'information – Les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé
Initiative : Groupe de l'Union Centriste et Républicaine
Mission commune d'information – Fonctionnement, méthodologie et crédibilité des agences de notation
Initiative : Groupe communiste républicain et citoyen
Commission d'enquête – Evasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales
Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
Mission commune d'information – Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle
Initiative : Groupe écologiste
Commission d'enquête – Coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques

    La commission pour le contrôle de l'application des lois : 12 travaux programmés

    Commission pour le contrôle de l'application des lois
    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
    La loi relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer
      Loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
      Loi portant réforme du crédit à la consommation (2010)
      Loi instituant le droit au logement opposable
        La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
        Loi pénitentiaire (2009) (répertorié aussi sous commission des lois)
        Dispositifs de lutte contre le terrorisme
          Loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle I) et loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II)
            Action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire
              L'autonomie des universités depuis la loi LRU
                Statut de l'auto-entrepreneur
                  Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français

                  Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes : 107 travaux programmés

                  Commission des affaires économiques
                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                  La compétitivité de l'économie allemande
                    L'économie sociale et solidaire
                    Répertoire national des crédits aux particuliers (répertorié aussi sous commission des finances, commission des lois, commission des affaires sociales)
                      Politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                      Aide fiscale à l'investissement outre-mer : levier incontournable du développement (répertorié aussi sous Délégation sénatoriale à l'outre-mer)
                        Impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer (répertorié aussi sous Délégation sénatoriale à l'outre-mer)
                          Italie du Nord : une passion pour le design appliquée à l'industrie
                            La Turquie : une puissance et un partenaire économique à prendre en considération
                              Jeux vidéos (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                                Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                Le programme A 400 M
                                  Les capacités industrielles souveraines
                                    Les bases de défense
                                      Les forces nucléaires
                                        Les enjeux maritimes de la France
                                          La mission Cyberdéfense
                                            Les forces armées post 2014
                                              France Expertise Internationale
                                                Instituts français
                                                • 1er trimestre 2013
                                                  Mali : comment gagner la paix
                                                    Sahel : pour une approche globale
                                                      Pour en finir avec "l'Europe de la défense"
                                                        Commission des affaires sociales
                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                        La protection de la santé des travailleurs au Danemark et en Suède
                                                          Le financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (Mecss)
                                                            Le financement des établissements de santé (mecss)
                                                              L'accès à la santé des étudiants
                                                                La prise en charge psychiatrique
                                                                  Répertoire national des crédits aux particuliers (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des finances, commission des lois)
                                                                    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
                                                                    Médicaments génériques
                                                                        Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières
                                                                        Politique vaccinale de la France
                                                                        La biologie médicale
                                                                          Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                          Groupe de travail "De l'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales"
                                                                            Le métier d'enseignant
                                                                            La carte scolaire
                                                                              Les effets sociétaux de la révolution numérique
                                                                                Le fonctionnement de la BBC et la préparation des Jeux Olympiques
                                                                                  Restitution des oeuvres spoliées
                                                                                    Prérecrutement dans l'éducation nationale
                                                                                      Bilan consolidé des sources de financement des universités (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                                        Relations entre les éditeurs et les producteurs dans le domaine des droits sur les programmes audiovisuels
                                                                                          Ethique du sport
                                                                                            Jeux vidéos (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                              Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                              Suivi de la préparation de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable "Rio+20"
                                                                                                Présence médicale sur l'ensemble du territoire
                                                                                                Commission des finances
                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                Le bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives professionnelles et commerciales
                                                                                                  Le compte d'affectation spéciale "Pensions"
                                                                                                    Le crédit impôt recherche
                                                                                                      L'avenir de la participation des employeurs à l'effort de construction et d'Action logement ou le bilan du prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM
                                                                                                      • automne 2012
                                                                                                        Les effets induits de la désindexation du barème de l'impôt sur le revenu
                                                                                                          Les investissements de la sécurité civile
                                                                                                            La défiscalisation du logement social en outre-mer
                                                                                                              L'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
                                                                                                                La philharmonie de Paris
                                                                                                                  L'aide publique au financement des projets d'urbanisme et d'infrastructures de transport (AFD, Proparco)
                                                                                                                    Le partenariat euro-méditerranéen
                                                                                                                    • 1 novembre 2012
                                                                                                                      Les ambassadeurs thématiques
                                                                                                                        Le programme budgétaire "enseignement technique agricole"
                                                                                                                          Le fonctionnement des organismes placés auprès du premier ministre
                                                                                                                            Le remboursement des frais de campagne
                                                                                                                              L'utilisation du produit des cessions immobilières à l'étranger
                                                                                                                                Les conséquences budgétaires de la réforme de la carte militaire
                                                                                                                                  L'état d'avancement de la rénovation des sépultures et lieux de mémoire dans le cadre des commémorations de la première guerre mondiale
                                                                                                                                    Les soutiens financiers de l'Etat en faveur de la transition énergétique
                                                                                                                                    • 17 décembre 2012
                                                                                                                                      Utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
                                                                                                                                        Répertoire national des crédits aux particuliers (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des lois, commission des affaires sociales)
                                                                                                                                          Répartition du produit de la taxe d'apprentissage
                                                                                                                                            Bilan consolidé des sources de financement des universités (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                                                                                                                                              Bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire
                                                                                                                                                Régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins
                                                                                                                                                  Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
                                                                                                                                                    Dispositif public de soutien aux exportations agro alimentaires
                                                                                                                                                      Pilotage du projet de "Centre du Gouvernement"
                                                                                                                                                        Politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie
                                                                                                                                                          Bénéficiaires des remboursements et dégrèvements d'impôts locaux
                                                                                                                                                            Ressources du budget de l'Union européenne et ses dépenses administratives
                                                                                                                                                              Financement public de la recherche
                                                                                                                                                              • 3ème trimestre 2013
                                                                                                                                                                Projets de regroupement immobilier des représentations diplomatiques
                                                                                                                                                                  Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
                                                                                                                                                                  Le centre national de développement du sport
                                                                                                                                                                    L'entretien du réseau ferré national
                                                                                                                                                                      Le centre national du cinéma et de l'image animée
                                                                                                                                                                        Les frais de justice
                                                                                                                                                                          Recensement et comptabilisation des engagements hors bilan de l'Etat
                                                                                                                                                                            Aides à la presse
                                                                                                                                                                              Mutualisation des moyens de la sécurité civile
                                                                                                                                                                                Commission des lois
                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                Loi pénitentiaire (2009) (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
                                                                                                                                                                                La carte judiciaire
                                                                                                                                                                                La départementalisation à Mayotte
                                                                                                                                                                                  Services publics, vie chère, emploi des jeunes : la Réunion à la croisée des chemins
                                                                                                                                                                                    L'évolution de la Cour européenne des droits de l'homme
                                                                                                                                                                                      Les polices municipales
                                                                                                                                                                                        Fêtes étudiantes et ordre public
                                                                                                                                                                                          Les conditions du recours en matière de droit d'asile
                                                                                                                                                                                            Répertoire national des crédits aux particuliers (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des finances, commission des affaires sociales)
                                                                                                                                                                                              Commission des affaires européennes
                                                                                                                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                              La situation économique et politique de la Hongrie
                                                                                                                                                                                                Le nouveau programme-cadre européen de recherche
                                                                                                                                                                                                  Rapport Bulgarie-Roumanie
                                                                                                                                                                                                    Le rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait
                                                                                                                                                                                                      La réforme de la politique commune de la pêche
                                                                                                                                                                                                        Cadre financier pluriannuel
                                                                                                                                                                                                          L'influence des politiques européennes sur les Roms
                                                                                                                                                                                                            La création éventuelle d'un Parquet européen
                                                                                                                                                                                                              Projet de taxe sur les transactions financières
                                                                                                                                                                                                                Droits de plantation de la vigne
                                                                                                                                                                                                                  Association des pays et territoires d'outre-mer
                                                                                                                                                                                                                    Démocratisation de la zone euro
                                                                                                                                                                                                                      Protection des données personnelles
                                                                                                                                                                                                                      Politique de l'Union européenne dans les RUP : l'exemple de la Guyane
                                                                                                                                                                                                                        Politique de cohésion dans les régions ultrapériphériques
                                                                                                                                                                                                                          Union européenne et sport
                                                                                                                                                                                                                            Gouvernance européenne du numérique
                                                                                                                                                                                                                              Incidences environnementales de certains projets publics et privés
                                                                                                                                                                                                                                Situation des travailleurs détachés
                                                                                                                                                                                                                                  Politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                  Réforme européenne des indices de taux (Libor/Euribor)
                                                                                                                                                                                                                                    Gaspillage alimentaire
                                                                                                                                                                                                                                      Surveillance de l'espace
                                                                                                                                                                                                                                        Circulation des poids lourds de grande dimension
                                                                                                                                                                                                                                          Emploi des jeunes
                                                                                                                                                                                                                                            Relations franco-allemandes
                                                                                                                                                                                                                                              4ème paquet ferroviaire
                                                                                                                                                                                                                                                Union européenne et culture
                                                                                                                                                                                                                                                • 2ème trimestre 2013 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                  Contrôle des comptes de sociétés
                                                                                                                                                                                                                                                  • 2ème trimestre 2013 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                    Union bancaire

                                                                                                                                                                                                                                                      Les travaux des délégations : 47 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                      Délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                      Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (4ème partie de session ordinaire de 2011)
                                                                                                                                                                                                                                                          Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1ère partie de session ordinaire de 2012)
                                                                                                                                                                                                                                                            Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (2ème partie de session ordinaire de 2012)
                                                                                                                                                                                                                                                                Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (3ème partie de session ordinaire de 2012)
                                                                                                                                                                                                                                                                  Délégation aux collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                  Les collectivités territoriales et l'emploi
                                                                                                                                                                                                                                                                    L'avenir de l'ingénierie publique en matière d'urbanisme
                                                                                                                                                                                                                                                                      Le rôle économique des collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                      • été 2012
                                                                                                                                                                                                                                                                        Pour une relation de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales : vers une nouvelle génération de contrats
                                                                                                                                                                                                                                                                          La formation des acteurs locaux
                                                                                                                                                                                                                                                                            La solidarité internationale à l'échelle des territoires : état des lieux et perspectives
                                                                                                                                                                                                                                                                              Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape
                                                                                                                                                                                                                                                                                La valorisation des mandats locaux par le non-cumul
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Délégation aux droits des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les femmes et le travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Sécurisation de l'emploi : sécuriser aussi l'emploi des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Election des sénatrices et des sénateurs : vers plus d'égalité ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Traite des êtres humains et violences faites aux femmes : priorités nationales, lutte internationale
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Femmes et culture
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Délégation sénatoriale à l'outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Mémoires croisées
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Mémoires croisées : chapitres oubliés de l'Histoire de France
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Outre-mer, une mémoire visuelle à partager
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Développement humain et cohésion sociale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      La France dans le Pacifique : Quelle vision pour le 21è siècle ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Le régime fiscal du rhum
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Aide fiscale à l'investissement outre-mer : levier incontournable du développement (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Audace ultramarine en hexagone : Comment s'exprime-t-elle ? Comment s'incarne-t-elle ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultra-périphériques françaises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 31 mai 2012 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Délégation sénatoriale à la prospective
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les menaces des maladies émergentes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Avenir des campagnes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Affronter les défis au long terme : inventer une nouvelle planification
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        L'avenir de la planification
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Mise en oeuvre des préconisations du rapport "Années collège"
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Donner leur chance aux adolescents issus des quartiers sensibles
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Délégation parlementaire au renseignement
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2011
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Quelles leçons tirer de l'étude sur le Maïs transgénique NK 603 ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur de la recherche ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      La pollution en méditerranée
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les greffes d'organe : les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Recherche et innovation au service de la transition énergétique : quelle place pour les énergies renouvelables ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Economie d'énergie dans les bâtiments : comment passer à la vitesse supérieure ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • juin 2013 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Rapport d'information n° 805
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • septembre 2014 (échéance indicative)