Logement

Dossier législatif

Loi portant engagement national pour le logement

Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 parue au JO n°163 du 16 juillet 2006

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 57 (2005-2006) de M. Jean-Louis BORLOO, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, déposé au Sénat le 27 octobre 2005

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2709 transmis à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2005

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2771 de M. Gérard HAMEL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 décembre 2005
      • Avis n° 2765 de M. François SCELLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 décembre 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 533 modifié par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2006

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 188 (2005-2006) transmis au Sénat le 31 janvier 2006

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3072 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mai 2006

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3089 de M. Gérard HAMEL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 mai 2006

    2. Séance publique

      • Texte n° 581 modifié par l'Assemblée nationale le 6 juin 2006

  6. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  7. Loi promulguée

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