Actualités de la commission des lois

  1. Contentieux du stationnement payant

    Proposition de loi

  2. Bâtir la société du bien-vieillir en France

    Proposition de loi

  3. Améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

    Proposition de loi

  4. Opérations d'influences étrangères

    Rapport

  5. Paupérisation des copropriétés immobilières

    Rapport

  6. Émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de Bertrand Chamoulaud

    Audition

  7. Condamnés terroristes et lutte antiterroriste

    Proposition de loi

  8. Commission nationale de l'informatique et des libertés - Audition de Marie-Laure Denis, candidate aux fonctions de présidente

    Audition

  9. Société du bien-vieillir en France

    Proposition de loi

  10. Émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de représentants de réseaux sociaux

    Audition

  11. Émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de sociologues et politistes

    Audition

  12. Émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 : audition d'élus locaux

    Audition

  13. Agressions contre les enseignants - Audition d'Éric Dupond-Moretti

    Audition

  14. Respect du droit à l'image des enfants

    Proposition de loi

  15. Agressions contre les enseignants - Police nationale et gendarmerie nationale

    Audition

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