Actualités de la commission des finances

  1. Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

    Proposition de loi

  2. Audition de François VILLEROY de GALHAU

    Audition

  3. Loi de finances pour 2024 - Examen du rapport en nouvelle lecture

    Projet de loi

  4. Loi de finances pour 2024 - Examen des amendements de séance en nouvelle lecture

    Projet de loi

  5. Tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

    Proposition de loi

  6. Rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

    Proposition de loi

  7. Loi de finances pour 2024 - Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés

    Projet de loi

  8. Loi de finances pour 2024 - Examen des amendements de séance sur les missions

    Projet de loi

  9. Loi de finances pour 2024 - Examen des amendements de séance sur les missions

    Projet de loi

  10. Loi de finances pour 2024 - Examen du Tome III du rapport général

    Projet de loi

  11. Loi de finances pour 2024 - Examen des amendements de séance sur les missions

    Projet de loi

  12. Rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

    Proposition de loi

  13. Capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

    Proposition de loi

  14. Loi de finances pour 2024 - Examen des amendements de séance sur les missions

    Projet de loi

  15. Loi de finances pour 2024 - Examen des amendements de séance sur les missions

    Projet de loi

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