Le résumé

L'objectif de souveraineté alimentaire dont le président de la République et le Gouvernement ont fait une priorité ne sera pas tenu outre mer si le foncier agricole, qui en est le substrat, continue à se raréfier.

Alertés par les résultats du dernier recensement agricole décennal, les rapporteurs de la Délégation sénatoriale aux outre mer, Vivette Lopez (Les Républicains - Gard) et Thani Mohamed Soilihi (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Mayotte), ont mené une série d'auditions, sous la présidence de Stéphane Artano (Rassemblement Démocratique et Social Européen - Saint Pierre et Miquelon), et se sont aussi rendus en Martinique, pour prendre la mesure de la baisse de la surface agricole utile (SAU) dans les départements et régions d'outre mer (DROM) et en analyser les causes profondes.

À l'exception de la Guyane, La Réunion, la Martinique et Mayotte continuent en effet d'enregistrer une déprise toujours préoccupante de leurs terres agricoles, entraînant une diminution inédite du nombre d'exploitations. Si la situation en Guadeloupe tend à se stabiliser, elle connaît tout autant les effets néfastes d'une spéculation foncière partout galopante. Des outils juridiques, administratifs et financiers existent, mais ils restent insuffisamment mobilisés.

Pour inverser résolument cette évolution, le présent rapport d'information avance une vingtaine de recommandations appelant à une prise de conscience de l'ensemble des acteurs concernés autour de quatre axes d'action : sauvegarder les terres agricoles, reconquérir des terres exploitables, transmettre aux plus jeunes pour assurer l'avenir, et aménager dans une perspective de développement d'agriculture durable.

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