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Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2019

Division des archives

VI. AUTRES COMMISSIONS

A. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES)

Bureau (nomination le 5 octobre 2017, JO n° 234 du 06-10-17)

Président

François-Noël Buffet

Vice-président

Charles Guené

Rapporteur

Claude Bérit-Débat


Membres (nomination le 4 octobre 2017, JO n° 233 du 05-10-17)

Emmanuel Capus
Thierry Carcenac
Pierre Charon
André Gattolin

Laurent Lafon
Pascal Savoldelli
Raymond Vall
Michel Vaspart

B. COMMISSIONS SPÉCIALES

1. Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)

Bureau (nomination le 11-10-18, JO n° 236 du 12-10-18)

Présidente

Catherine Fournier

Rapporteurs

Michel Canevet
Jean-François Husson
Élisabeth Lamure

Vice-présidents

Emmanuel Capus
Anne Chain-Larché
Philippe Dominati
Frédérique Espagnac
Jean-Marc Gabouty
Fabien Gay
Bernard Lalande
Christine Lavarde
Dominique de Legge
Richard Yung

Secrétaires

Pierre Louault
Jean-Louis Tourenne
Jean-Pierre Vogel

Membres (désignation le 11-10-18, JO n° 235 du 11-10-18)

Philippe Adnot
Cathy Apourceau-Poly
Stéphane Artano
Viviane Artigalas
Serge Babary
Arnaud Bazin
Martial Bourquin
Vincent Capo-Canellas
Vincent Delahaye
Jérôme Durain

Dominique Estrosi Sassone
Jacques Genest
Pascale Gruny
Jean-Raymond Hugonet
Victorin Lurel
Georges Patient
Sophie Primas
Vincent Segouin
Nelly Tocqueville
Michel Vaspart

Le 22 mai 2019, le Président de la République a promulgué la loi n° 2019-486 relative à la croissance et la transformation des entreprises.
2. Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français : en cours au 31-12-19

Bureau (nomination le 11-10-18, JO n° 236 du 12-10-18)

Président

René Danesi

Rapporteurs

Olivier Cadic
Marta de Cidrac

Vice-présidents

Pascal Allizard
Jean-Pierre Decool
Catherine di Folco
Guillaume Gontard
Laurence Harribey
Franck Menonville
Jean-Paul Prince
André Reichardt
Alain Richard
Rachid Temal

Secrétaires

Henri Cabanel
Didier Mandelli
Jean-Marie Mizzon

Membres (désignation le 10-10-18, JO n° 234 du 10-10-18)

Anne-Marie Bertrand
Joël Bigot
Jean Bizet
Yves Bouloux
Daniel Dubois
André Gattolin
Daniel Gremillet
Véronique Guillotin
Corinne Imbert
Guy-Dominique Kennel

Élisabeth Lamure
Jean-Pierre Leleux
Didier Marie
Franck Montaugé
Pierre Ouzoulias
Cyril Pellevat
Angèle Préville
Sonia de la Provôté
Sylvie Robert
Catherine Troendlé

3. Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique : en cours au 31-12-19

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

25-10-19

Xavier Iacovelli

 

25-10-19

 

Yannick Vaugrenard

Bureau (nomination le 24-10-19)

Président

Alain Milon

Rapporteurs

Olivier Henno
Corinne Imbert
Bernard Jomier
Muriel Jourda

Vice-présidents

Michel Amiel
Philippe Bas
Jacques Bigot
Daniel Chasseing
Laurence Cohen
Catherine Deroche
Élisabeth Doineau
Véronique Guillotin
Gérard Longuet
Michelle Meunier

Secrétaires

Bernard Bonne
Marie-Pierre de la Gontrie
Jean-Pierre Mizzon

Membres (désignation le 16-10-19, JO n° 242 du 17-10-19)

Éliane Assassi
Martine Berthet
Maryvonne Blondin
Guillaume Chevrollier
Jean-Pierre Corbisez
Yves Daudigny
Jacky Deromedi
Chantal Deseyne
Catherine Di Folco
Loïc Hervé

Christine Herzog
Roger Karoutchi
Dominique de Legge
Hervé Marseille
Marie Mercier
Thani Mohamed Soilihi
Laurence Rossignol
Patricia Schillinger
Yannick Vaugrenard

C. COMMISSIONS D'ENQUÊTE

1. Commission d'enquête sur la souveraineté numérique (JO n° 87 du 12-04-19), créée à la demande du groupe Les Républicains (21 membres)

Bureau (constitution le 07-05-19)

Président

Franck Montaugé

Rapporteur

Gérard Longuet

Vice-présidents

Jérôme Bignon
Patrick Chaize
Yvon Collin
André Gattolin
Catherine Morin-Dessailly
Pierre Ouzoulias
Sylvie Robert

Membres (désignation le 10-04-19)

Viviane Artigalas
Jérôme Bascher
Bernard Bonne
Martine Filleul
Christophe-André Frassa
Loïc Hervé

Laurent Lafon
Rachel Mazuir
Stéphane Piednoir
Sophie Primas
Frédérique Puissat
Hughes Saury

Rapport n° 7 (2018-2019), tomes 1 et 2, de M. Gérard Longuet, fait au nom de la commission d'enquête et déposé le 01-10-19.

2. Commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (JO n° 243 du 18-10-19), créée à la demande de l'ensemble des groupes politiques et des présidents de commissions permanentes du Sénat (21 membres) : en cours au 31-12-19

Bureau (constitution le 17-10-19, JO n° 244 du 19-10-19)

Président

Hervé Maurey

Rapporteurs

Christine Bonfanti-Dossat
Nicole Bonnefoy

Vice-présidents

Jérôme Bignon
Céline Brulin
Françoise Cartron
Ronan Dantec
Jean-François Husson
Jean-Claude Tissot

Membres (désignation le 16-10-19, JO n° 243 du 18-10-19)

Pascale Bories
Agnès Canayer
René Danesi
Gilbert-Luc Devinaz
Daniel Gremillet
Pascale Gruny

Brigitte Lherbier
Frédéric Marchand
Pascal Martin
Catherine Morin-Desailly
Nelly Tocqueville
Jean-Pierre Vial

3. Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (21 membres) : en cours au 31-12-19

Bureau (constitution le 26-11-19, JO n° 276 du 28-11-19)

Président

Nathalie Delattre

Rapporteure

Jacqueline Eustache-Brinio

Vice-présidents

Éliane Assassi
Julien Bargeton
Nathalie Goulet
Sylvie Goy-Chavent
Jean-Yves Leconte
Antoine Lefèvre
Rachid Temal
Dany Wattebled

Membres (désignation le 14-11-19)

Jean-Marie Bockel
Alain Cazabonne
Pierre Charon
Nicole Duranton
Dominique Estrossi-Sassone
Gisèle Jourda

Rachel Mazuir
Sébastien Meurant
André Reichardt
Hugues Saury
Catherine Troendlé

4. Autre : article 22 ter du Règlement (JO n° 166 du 21-07-18)

Le lundi 23 juillet, conformément à l'article 22 ter du Règlement et à l'article 5 ter de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, le Sénat a conféré à la commission des lois les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, pour une durée de six mois, afin de mener sa mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements.

D. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

N.B. : Le premier JO mentionné contient la liste des membres de la CMP, le second la nomination du bureau.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (JO Lois et décrets n° 39 du 15-02-2019 et JO Lois et décrets n° 44 du 21-02-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (JO Lois et décrets n° 75 du 29-03-2019, n° 76 du 30-03-2019 et JO Lois et décrets n° 80 du 04-04-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (JO Lois et décrets n° 75 du 29-03-2019, n° 76 du 30-03-2019 et JO Lois et décrets n° 80 du 04-04-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (JO Lois et décrets n° 102 du 02-05-2019 et JO Lois et décrets n° 107 du 08-05-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (JO Lois et décrets n° 102 du 02-05-2019 et JO Lois et décrets n° 107 du 08-05-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé (JO Lois et décrets n° 109 du 11-05-2019 et JO Lois et décrets n° 113 du 16-05-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (JO Lois et décrets n° 125 du 30-05-2019 et JO Lois et décrets n° 129 du 05-06-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance (JO Lois et décrets n° 131 du 07-06-2019 et JO Lois et décrets n° 136 du 14-06-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (JO Lois et décrets n° 136 du 14-06-2019 et JO Lois et décrets n° 142 du 21-06-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (JO Lois et décrets n° 142 du 21-06-2019 et JO Lois et décrets n° 147 du 26-06-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (JO Lois et décrets n° 142 du 21-06-2019 et JO Lois et décrets n° 147 du 26-06-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (JO Lois et décrets n° 142 du 21-06-2019 et JO Lois et décrets n° 147 du 27-06-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement) (JO Lois et décrets n° 148 du 28-06-2019 et JO Lois et décrets n° 154 du 05-07-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (JO Lois et décrets n° 148 du 28-06-2019 et JO Lois et décrets n° 153 du 04-07-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités (JO Lois et décrets n° 154 du 05-07-2019 et JO Lois et décrets n° 159 11-07-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (JO Lois et décrets n° 154 du 05-07-2019 et JO Lois et décrets n° 160 du 12-07-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (JO Lois et décrets n° 163 du 16-07-2019 et JO Lois et décrets n° 164 du 17-07-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (JO Lois et décrets n° 166 du 19-07-2019 et JO Lois et décrets n° 170 du 24-07-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (JO Lois et décrets n° 166 du 19-07-2019 et JO Lois et décrets n° 172 du 26-07-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (JO Lois et décrets n° 172 du 26-07-2019, JO Lois et décrets n° 216 du 17-09-2019 et JO Lois et décrets n° 217 du 18-09-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (JO Lois et décrets n° 219 du 20-09-2019 et JO Lois et décrets n° 223 du 25-09-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (JO n° 265 du 15-11-2019 et JO n° 266 du 16-11-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (JO Lois et décrets n° 265 du 15-11-2019 et JO Lois et décrets n° 269 du 20-11-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (JO Lois et décrets n° 268 du 19-11-2019 et JO Lois et décrets n° 270 du 21-11-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (JO Lois et décrets n° 271 du 22-11-2019, JO n° 272 du 23-11-2019, JO n° 274 du 26-11-2019 et JO Lois et décrets n° 277 du 29-11-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (JO Lois et décrets n° 282 du 05-12-2019, JO n° 288 du 12-12-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020 (JO Lois et décrets n° 284 du 07-12-2019, JO n° 288 du 12-12-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (JO Lois et décrets n° 295 du 20-12-2019, nomination du bureau prévue le 08-01-2020).