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Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2019

Division des archives

VII. MISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL

A. MISSIONS D'INFORMATION

1) Missions d'information : article 6 bis du Règlement

Objet

Date de nomination des membres
(date JO)

Date de constitution

du bureau
Date
(date JO quand elle est publiée)

Rapporteur/
co-rapporteur

Numéro du rapport
Date de sortie

Politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles dêtre commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions(1)

31-10-18

15-11-18
(JO n° 265 du 16-11-18)

Marie Mercier
Michelle Meunier
Dominique Vérien

n° 529 (2018-2019)
28-05-19

Gestion des risques climatiques et évolution de nos régimes d'indemnisation(2)

16-01-19

22-01-19

Nicole Bonnefoy

n° 628 (2018-2019)
03-07-19

Enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement(3)

30-01-19

06-02-19

Valérie Létard

n° 649 tomes I, II (2018-2019)
09-07-19

Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités?(4)

06-03-19

02-04-19

Guillaume Gontard

n° 744 (2018-2019)
25-09-19

Transports aériens et aménagement des territoires (5)

14-05-19

16-05-19

Josiane Costes

n° 734 (2018-2019)
24-09-19

Sous-utilisation chronique des fonds européens en France (6)

22-05-19

28-05-19

Colette Mélot

n° 745 (2018-2019)
25-09-19

Sauvetage en mer et sécurité maritime(7)

26-06-19

09-07-19

Didier Mandelli

n° 81 (2019-2020)
22-10-19

Nouveaux territoires de la culture(8)

-

-

Antoine Karam

Sonia De La Provôté

n° 210 (2019-2020)

18-12-19

(1) Liste des membres :

Esther Benbassa (vice-présidente), Annick Billon, Maryvonne Blondin, Bernard Bonne, Max Brisson, François-Noël Buffet, Catherine Conconne, Catherine Deroche (présidente), Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, André Gattolin (vice-président), Marie-Pierre de la Gontrie (vice-présidente), Véronique Guillotin, Olivier Henno (secrétaire), Corinne Imbert, Muriel Jourda, Françoise Laborde (vice-présidente), Florence Lassarade, Martin Lévrier, Marie Mercier (rapporteur), Michelle Meunier (rapporteure), Brigitte Micouleau, Stéphane Piednoir (secrétaire), Laurence Rossignol, Michel Savin, Jean-Pierre Sueur, Dominique Vérien (rapporteure), Dany Wattebled (vice-président).

(2) Liste des membres :

Jérôme Bignon (vice-président), Nicole Bonnefoy (rapporteure), Pascale Bories (vice-présidente), Yves Bouloux, Henri Cabanel, Maryse Carrère (vice-présidente), Françoise Cartron (vice-présidente), Alain Cazabonne, Patrick Chaize, Marc Daunis, Dominique Estrosi-Sassone, Guillaume Gontard (vice-président), Daniel Gremillet, Jean-François Husson, Victoire Jasmin, Gisèle Jourda (vice-présidente), Michel Magras, Didier Mandelli, Pierre Médevielle, Jean-Pierre Moga, Évelyne Perrot (vice-présidente), Alain Richard, Vincent Segouin, Nelly Tocqueville, Raymond Vall, Michel Vaspart (président), Jean-Pierre Vial.

(3) Liste des membres :

Martine Berthet, Martial Bourquin, Bernard Buis (vice-président), François Calvet, Jean-Pierre Corbisez, Martine Filleul, Fabien Gay (vice-président), François Grosdidier (vice-président), Claude Kern, Marc Laménie, Élisabeth Lamure, Christine Lavarde, Valérie Létard (rapporteure), Anne-Catherine Loisier, Gérard Longuet, Frédéric Marchand, Franck Menonville (président), Patricia Morhet-Richaud, Sylviane Noël, Cyril Pellevat, Angèle Préville, Nadia Sollogoub, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini (vice-président), Sabine Van Heghe (vice-présidente), Jean-Pierre Vial (vice-président), Dany Wattebled (vice-président).

(4) Liste des membres :

Serge Babary, Joël Bigot, Céline Boulay-Espéronnier, Michel Dagbert, Philippe Dallier (vice-président), René

Danesi (vice-président), Gilbert-Luc Devinaz, Michel Forissier, Alain Fouché, Guillaume Gontard (rapporteur), François Grosdidier, Annie Guillemot (vice-présidente), Olivier Henno, Loïc Hervé, Olivier Jacquin (vice-président), Mireille Jouve (vice-présidente), Olivier Léonhardt, Didier Mandelli, Frédéric Marchand (vice-président), Jean-Marie Mizzon, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Philippe Pemezec, Didier Rambaud, Françoise Ramond, Sophie Taillé-Polian, Michèle Vullien (présidente), Dany Wattebled (vice-président).

(5) Liste des membres :

Joël Bigot (vice-président), François Bonhomme, Jean-Marc Boyer, Michel Canevet, Vincent Capo-canellas (président), Josiane Costes (rapporteur), Pierre Cuypers (vice-président), Jean-Luc Fichet, Jacques Genest, Jordi Ginesta, Éric Gold, Joël Guerriau (vice-président), Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Victoire Jasmin (vice-présidente), Henri Leroy, Marie-Noëlle Lienemann (vice-présidente), Jean-Claude Luche, Didier Mandelli, Sébastien Meurant, Cyril Pellevat (vice-président), Sonia De La Provôté, Didier Rambaud, Claude Raynal, Jean Sol, Rachid Temal, Dominique Théophile (vice-président).

(6) Liste des membres :

Annick Billon, Yannick Botrel, Yves Bouloux, Agnès Canayer, Catherine Conconne (vice-présidente), Cécile Cukierman (vice-présidente), Bernard Delcros, Daniel Gremillet (vice-président), Pascale Gruny, Laurence Harribey (présidente), Alain Houpert, Benoît Huré, Patrice Joly, Daniel Laurent, Brigitte Lherbier, Pierre Louault (vice-président) , Didier Marie, Colette Mélot (rapporteure), Philippe Mouiller (vice-président), Georges Patient (vice-président), Jean-Yves Roux (vice-président).

(7) Liste des membres :

Pascal Allizard, Annick Billon (vice-président), Maryvonne Blondin, Michel Canevet, Bernard Cazeau (vice-président), Jean-Pierre Corbisez (vice-président), Dominique Estrosi Sassone, Corinne Féret (présidente), Jean-Luc Fichet (vice-président), Joël Guerriau (vice-président), Dominique de Legge, Henri Leroy, Didier Mandelli (rapporteur), Christophe Priou, Christine Prunaud (vice-président), Jean-François Rapin (vice-président), Lana Tetuanui, Catherine Troendlé, Michel Vaspart et Yannick Vaugrenard.

(8) Liste des membres :

Maurice Antiste, Céline Boulay-Espéronnier, Catherine Dumas, Antoine Karam (rapporteur), Jean-Raymond Hugonet, Françoise Laborde, Colette Mélot, Marie-Pierre Monier, Philippe Nachbar, Pierre Ouzoulias, Sonia De La Provôté (présidente), Sylvie Robert, Alain Schmitz, Dominique Vérien. NB : la mission a été présidée par Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

2) Autre : article 22 ter du Règlement

Le lundi 23 juillet, conformément à l'article 22 ter du Règlement et à l'article 5 ter de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, le Sénat a conféré à la commission des lois les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, pour une durée de six mois, afin de mener sa mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements (JO n° 166 du 21-07-18).

Objet

Rapporteur/
co-rapporteur

Date de sortie du rapport

Conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements

Muriel Jourda/
Jean-Pierre Sueur

Rapport d'information
n° 324
(2018-2019)
20-02-19

B. MISSIONS TEMPORAIRES

Sénateurs chargés d'une mission temporaire

Début de mission
date
(date JO)

Fin de mission
date
(date JO)

Rapport

M. Dominique Théophile auprès de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Mission temporaire portant sur les actions de coopération régionale en matière de lutte contre les sargasses dans la Caraïbe.

17-07-18
(19-07-18)

16-01-19
(12-01-19)

Rapport La lutte contre les algues sargasses dans la grande Caraïbe : stratégies de prévention et de coopération régionale, 5 février 2019

M. Jérôme Bignon auprès de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Mission temporaire portant sur la préservation des zones humides.

03-08-18
(07-08-18)

02-02-19
(31-01-19)

Cette mission n'a pas donné lieu à rapport

M. Arnaud de Belenet auprès de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Mission temporaire portant sur la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales.

04-10-18
(06-10-18)


12-02-19
(14-02-19)

Cette mission n'a pas donné lieu à rapport

M. Jean-Noël Cardoux auprès de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Mission temporaire portant sur la régulation des populations de grand gibier et la réduction de leurs dégâts.

05-11-18
(07-11-18)

25-03-19
(04-04-19)

Rapport Restaurer l'équilibre agro-sylvo-cynégétique pour une pleine maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts à l'échelle nationale

M. Laurent Lafon auprès de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Mission temporaire portant sur la mobilité académique dans l'accès au premier cycle de l'enseignement supérieur en Île-de-France.

03-12-18
(07-12-18)

02-06-19
(21-05-19)

Cette mission n'a pas donné lieu à rapport

Mme Corinne Imbert auprès de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Mission temporaire portant sur l'adoption.

15-04-19
(19-04-19)

14-10-19
(12-10-19)

Cette mission n'a pas donné lieu à rapport

M. Patrice Joly auprès de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Mission temporaire portant sur le plan national en faveur des territoires ruraux.

25-04-19
(27-04-19)

26-07-19
(02-08-19)

Rapport Ruralités : une ambition à partager, juillet 2019

M. Pierre Médevielle auprès de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Mission temporaire portant sur la pêche de loisir en mer.

06-05-19
(14-05-19)

09-09-19
(24-09-19)

Cette mission n'a pas donné lieu à rapport

Mme Nathalie Goulet auprès de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Mission temporaire portant sur la fraude sociale.

28-05-19
(06-06-19)

05-11-19
(28-11-19)

Cette mission n'a pas donné lieu à rapport

Mme Patricia Schillinger auprès de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Mission temporaire portant sur la lutte contre la précarité menstruelle.

08-07-19
(10-07-19)

17-10-19
(19-11-19)

Cette mission n'a pas donné lieu à rapport

M. Georges Patient auprès de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer portant sur les finances des collectivités locales en outre-mer.

19-06-19
(21-06-19)

18-12-19
(11-12-19)

Cette mission n'a pas donné lieu à rapport

C. MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (MECSS)

Bureau

Président

Jean-Noël Cardoux

Vice-présidents

Michelle Meunier
Jean-Marie Vanlerenberghe

Secrétaires

Michel Amiel
Cathy Apourceau-Poly
Daniel Chasseing
Véronique Guillotin

Membre de droit

Alain Milon

Membres

Bernard Bonne
Yves Daudigny
Gérard Dériot
Catherine Deroche

Élisabeth Doineau
Corinne Féret
Pascale Gruny
René-Paul Savary

D. GROUPES DE TRAVAIL

Aucun groupe de travail en cours

E. GROUPE DE LIAISON, DE RÉFLEXION, DE VIGILANCE ET DE SOLIDARITÉ AVEC LES CHRÉTIENS, LES MINORITÉS AU MOYEN-ORIENT ET LES KURDES

A l'issue de sa réunion du 7 juin 2018, le groupe de liaison a modifié sa dénomination. Le groupe s'intitule désormais « Groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les Chrétiens, les minorités au Moyen-Orient et les Kurdes ». Il a également décidé la création d'une présidence déléguée en charge des Kurdes. 

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à ce groupe

Devient membre de ce groupe

05-03-19

François Pillet

 

25-06-19

Fabienne Keller

 

02-10-19

Charles Revet

 

Bureau

Président

Bruno Retailleau

Vice-présidents

Michel Amiel
Michel Boutant
Emmanuel Capus
Jean-Noël Guérini
Roger Karoutchi
Catherine Morin-Desailly
Stéphane Ravier

Membres

Pascal Allizard
Philippe Bas
Jérôme Bascher
Anne-Marie Bertrand
Jérôme Bignon
Annick Billon
Jean Bizet
Jean-Marie Bockel
Christine Bonfanti-Dossat
Philippe Bonnecarrère
Gilbert Bouchet
Céline Boulay-Espéronnier
Olivier Cadic
François Calvet
Christian Cambon
Agnès Canayer
Bernard Cazeau
Anne Chain-Larché
Patrick Chaize
Pierre Charon
Daniel Chasseing
Alain Chatillon
Yvon Collin
Guillaume Chevrollier
Philippe Dallier
René Danesi
Mathieu Darnaud
Annie Delmont-Koropoulis
Robert del Picchia
Catherine Deroche
Jacky Deromedi
Chantal Deseyne
Catherine Di Folco
Philippe Dominati
Alain Dufaut
Nicole Duranton
Jean-Paul Émorine
Dominique Estrosi Sassone
Françoise Férat
Rémi Féraud
Bernard Fournier

Christophe-André Frassa
Joëlle Garriaud-Maylam
Bruno Gilles
Colette Giudicelli
Sylvie Goy-Chavent
Jean-Pierre Grand
François Grosdidier
Pascale Gruny
Loïc Hervé
Benoît Huré
Jean-François Husson
Jean-Marie Janssens
Sophie Joissains
Gisèle Jourda
Muriel Jourda
Alain Joyandet
Patrick Kanner (Président délégué en
charge des Kurdes)

Guy-Dominique Kennel
Laurent Lafon
Élisabeth Lamure
Florence Lassarade
Robert Laufoaulu
Daniel Laurent
Christine Lavarde
Jean-Yves Leconte
Dominique de Legge
Jean-Pierre Leleux
Olivier Léonhardt
Valérie Létard
Ronan Le Gleut
Marie-Noëlle Lienemann
Jean-François Longeot
Gérard Longuet
Vivette Lopez
Jacques Le Nay
Didier Mandelli
Hervé Marseille
Hervé Maurey
Pierre Médevielle

Brigitte Micouleau
Alain Milon
Thani Mohamed Soilihi
Albéric de Montgolfier
Patricia Morhet-Richaud
Jean-Marie Morisset
Philippe Mouiller
Louis-Jean de Nicolaÿ
Colette Mélot
Marie Mercier
Olivier Paccaud
Philippe Paul
Cyril Pellevat
Cédric Perrin
Jackie Pierre
Rémy Pointereau
Sophie Primas
Philippe Pemezec
Michel Raison
Jean-François Rapin
Noëlle Rauscent
Claude Raynal
Damien Regnard
André Reichardt
Évelyne Renaud-Garabedian
Jean-Claude Requier
Gilbert Roger
Michel Savin
Alain Schmitz
Bruno Sido
Jean-Pierre Sueur
Rachid Temal
Jean-Louis Tourenne
Catherine Troendlé
Jean-Marie Vanlerenberghe
Yannick Vaugrenard
Jean-Pierre Vial
Jean-Pierre Vogel
Richard Yung

F. GROUPE DE TRAVAIL ASSEMBLÉE NATIONALE - SÉNAT

(En veille)

Objet

Nomination

Constitution du Bureau

Rapport

Crise financière internationale (anciennement « Situation et avenir du système financier européen et mondial et moyens de sa régulation »)

28-10-08

 

Derniers travaux le 30-05-11