Séance du 20 mars 2024

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Jean-Michel Arnaud, Mme Catherine Conconne.

1. Procès-verbal

2. Journée internationale de la francophonie

3. Souhaits de bienvenue à une nouvelle sénatrice

4. Questions d’actualité au Gouvernement

budget de l’enseignement supérieur et de la recherche

M. David Ros ; Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. David Ros.

prétendue gratuité des services publics

Mme Céline Brulin ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; Mme Céline Brulin.

antisémitisme dans l’enseignement supérieur

M. Jean Hingray ; Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

situation à Gaza

M. Guillaume Gontard ; M. Gabriel Attal, Premier ministre ; M. Guillaume Gontard.

programmations pluriannuelles de l’énergie

Mme Dominique Estrosi Sassone ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

situation sanitaire à mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi ; M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention ; M. Thani Mohamed Soilihi.

tiktok

M. Emmanuel Capus ; Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique.

conditions de travail des enseignants

Mme Guylène Pantel ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

infirmières intervenant dans le cadre du dispositif asalée

M. Philippe Mouiller ; M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention ; M. Philippe Mouiller.

climat social actuel

Mme Corinne Féret ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités ; Mme Corinne Féret.

narcotrafic à rennes

M. Dominique de Legge ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; M. Dominique de Legge.

maîtrise de la langue française dans le secondaire

M. Stéphane Demilly ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

circulation des véhicules crit’air 3 dans les zones à faibles émissions

M. Philippe Tabarot ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Philippe Tabarot.

situation des centres de rétention administrative

M. Christophe Chaillou ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; M. Christophe Chaillou.

sécheresse dans les pyrénées-orientales

Mme Lauriane Josende ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Lauriane Josende.

dispositif france ruralités revitalisation

Mme Françoise Dumont ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Françoise Dumont.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Alain Marc

5. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

6. Justice patrimoniale au sein de la famille. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Mme Isabelle Florennes, rapporteure de la commission des lois

M. Michel Masset

Mme Patricia Schillinger

M. Guillaume Chevrollier

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Amendement n° 15 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 1^er

Amendement n° 25 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Article 1^er bis A (supprimé)

Article 1^er bis

Amendements identiques n^os 10 de Mme Mélanie Vogel, 12 de M. Thani Mohamed Soilihi et 16 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait de l’amendement n° 12 ; rejet des amendements n^os 10 et 16.

Adoption de l’article.

Article 2

Amendement n° 19 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 28 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 2

Amendements identiques n^os 3 rectifié bis de Mme Elsa Schalck, 7 de M. Pascal Savoldelli et 11 de Mme Mélanie Vogel. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 1 rectifié de M. Hussein Bourgi et 8 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Devenus sans objet.

Amendement n° 17 de M. Pascal Savoldelli. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 2 rectifié bis de Mme Sylviane Noël, 5 rectifié quinquies de Mme Elsa Schalck, 9 rectifié bis de Mme Annick Billon et 21 rectifié ter de Mme Dominique Vérien. – Devenus sans objet.

Amendement n° 6 rectifié de Mme Laure Darcos. – Rejet.

Amendements identiques n^os 13 rectifié de Mme Laure Darcos, 14 rectifié bis de Mme Annick Billon et 26 rectifié ter de Mme Elsa Schalck. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 20 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Article 2 bis (nouveau)

Amendement n° 27 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 2 bis

Amendement n° 18 de M. Pascal Savoldelli. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 3 (suppression maintenue)

Vote sur l’ensemble

Mme Annick Billon

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

7. Médecine scolaire .– Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

Mme Françoise Gatel, auteur de la proposition de loi

M. François Bonhomme, rapporteur de la commission des lois

Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

M. Olivier Bitz

Mme Audrey Linkenheld

M. Max Brisson

M. Joshua Hochart

Mme Laure Darcos

M. Jean-Michel Arnaud

M. Guy Benarroche

Mme Céline Brulin

M. Philippe Grosvalet

M. Christian Bruyen

M. Hervé Reynaud

Mme Nicole Belloubet, ministre

Clôture de la discussion générale.

M. Jean-Gérard Paumier

M. François Bonhomme, rapporteur

Adoption de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.

8. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

9. Ordre du jour

Nomination de membres de commissions mixtes paritaires