Mme la présidente. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
M. Thani Mohamed Soilihi. À mon tour, je tiens à remercier tous les participants à ce débat très fructueux, qui a permis d’avancer, même si nous attendons un grand texte relatif au logement outre-mer – un secteur qui connaît une crise encore plus grave que celle qui sévit dans l’Hexagone, comme l’a rappelé Stéphane Fouassin.
Je souhaite souligner la « touche » ultramarine de ce projet de loi. Il n’est pas si fréquent que nous puissions présenter des amendements relatifs aux outre-mer sans que l’on nous renvoie à une ordonnance d’adaptation ! En cela, nos débats d’hier et d’aujourd’hui ont été intéressants.
Nous avons pu exposer les particularités ultramarines à l’occasion de l’examen d’un texte de portée générale qui concerne l’ensemble de notre pays. C’est suffisamment rare pour qu’on le souligne.
Je vous remercie, madame la rapporteure, pour les avis négatifs que vous avez émis sur mes amendements… (Sourires.) Ils sont la preuve de votre rigueur !
Satisfait des débats que nous avons eus, je vous donne rendez-vous pour la suite !
Mme la présidente. La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Amel Gacquerre, rapporteure. Je serai brève.
Je tiens, moi aussi, à saluer la qualité de nos débats et l’état d’esprit qui a présidé à nos échanges et à nos travaux, lesquels nous ont permis d’enrichir le texte – tel était en effet l’objectif de son examen en séance –, et qui a été partagé sur toutes les travées de l’hémicycle.
Je remercie également les équipes de la commission des affaires économiques, qui nous ont permis de travailler dans un délai très contraint.
J’adresse mes remerciements les plus sincères à Mme la présidente de la commission des affaires économiques pour son écoute, son accompagnement et ses contributions, ainsi qu’à tous les membres de ladite commission, qui m’ont accompagnée en ces moments aussi contraints sur la forme que riches sur le fond.
Enfin, je remercie M. le ministre pour son écoute, nos échanges et ce partage. Je ne répéterai pas les propos très justes de Mme la présidente de la commission sur nos attentes, qui sont très fortes. Vous avez pris de nombreux engagements lors de ce débat, et annoncé cette fameuse grande loi Logement dont nous rêvons. Nous souhaitons que ce rêve devienne réalité !
Vous l’avez compris, monsieur le ministre, au Sénat, nous savons être une force de proposition et parvenir à des compromis sans nous compromettre. Sachez user, et peut-être abuser, de cette qualité ! Nous aimerions, par ailleurs, ne pas être mis à contribution trop tardivement, car nous souhaitons apporter des réponses à nos concitoyens qui attendent beaucoup de nos travaux sur ce sujet central pour notre démocratie.
Mme la présidente. Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement.
(Le projet de loi est adopté.) – (Applaudissements.)
M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué. Madame la présidente, je vous remercie d’avoir conduit ces débats avec qualité.
Madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, je vous remercie de nos échanges très fructueux.
Mesdames, messieurs, les sénateurs, je me félicite du dialogue qui s’est instauré entre nous, qui nous a permis de trouver de nombreux points d’accord. C’était un réel plaisir que de partager ces vingt-quatre heures à vos côtés et, je tiens à le dire, c’est un beau cadeau que vous m’avez fait là ! (Sourires.) Je souhaite que, avec vos collègues de l’Assemblée nationale, vous parveniez à une commission mixte paritaire fructueuse.
En tout cas, je suis certain que nos échanges laissent augurer de beaux débats entre nous.
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Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 5 mars 2024 :
À quatorze heures trente et le soir :
Débat sur les finances des départements ;
Débat sur le thème « JO 2024 : la France est-elle prête ? » ;
Proposition de loi relative au financement des entreprises de l’industrie de défense française, présentée par M. Pascal Allizard et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 365, 2023-2024) ;
Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, présentée par Mme Françoise Gatel, MM. Mathieu Darnaud, François-Noël Buffet, Bruno Retailleau, Hervé Marseille, Patrick Kanner, François Patriat, Mme Cécile Cukierman, M. Claude Malhuret, Mme Maryse Carrère et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 367, 2023-2024).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures trente.)
nomination de membres de deux missions d’information
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, les listes des candidatures préalablement publiées sont ratifiées.
Mission d’information sur le thème « L’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale » (vingt-trois membres)
M. Bruno Belin, Mme Annick Billon, M. Olivier Bitz, Mmes Céline Brulin, Marion Canalès, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Annick Jacquemet, M. Patrice Joly, Mmes Else Joseph, Florence Lassarade, Christine Lavarde, Annie Le Houerou, Marie-Claude Lermytte, Marie Mercier, Laurence Muller-Bronn, M. Saïd Omar Oili, Mmes Émilienne Poumirol, Marie-Pierre Richer, Anne Sophie Romagny, Elsa Schalck, M. Laurent Somon et Mme Anne Souyris.
Mission d’information sur le thème « Architectes des Bâtiments de France : périmètre et compétences » (vingt-trois membres)
MM. Jean-Claude Anglars, Pierre Barros, Mmes Nadine Bellurot, Colombe Brossel, Sabine Drexler, Nicole Duranton, MM. Vincent Éblé, Daniel Fargeot, Mme Else Joseph, M. Alain Joyandet, Mme Sonia de La Provôté, MM. Laurent Lafon, Jean-Baptiste Lemoyne, Mmes Anne-Catherine Loisier, Monique de Marco, Marie Pierre Monier, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, M. Hervé Reynaud, Mme Anne Ventalon, MM. Pierre-Jean Verzelen, Cédric Vial et Adel Ziane.
nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires
La liste des candidats désignés par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : M. François-Noël Buffet, Mme Lauriane Josende, M. Francis Szpiner, Mme Dominique Vérien, M. Christophe Chaillou, Mme Marie-Pierre de La Gontrie et M. Thani Mohamed Soilihi ;
Suppléants : Mmes Catherine Di Folco, Nadine Bellurot, Olivia Richard, Audrey Linkenheld, Cécile Cukierman, MM. Vincent Louault et Guy Benarroche.
La liste des candidats désignés par la commission des affaires sociales pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : MM. Philippe Mouiller, Jean Sol, Mmes Elsa Schalck, Jocelyne Guidez, Corinne Féret, Annie Le Houerou et Solanges Nadille ;
Suppléants : Mme Chantal Deseyne, Corinne Imbert, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Monique Lubin, Cathy Apourceau-Poly, M. Daniel Chasseing et Mme Anne Souyris.
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER