Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mmes Catherine Di Folco et Patricia Schillinger.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
Mme Marie-Claire Carrère-Gée ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; Mme Marie-Claire Carrère-Gée.
M. Jean-Baptiste Lemoyne ; M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
interdiction de la benfluraline
Mme Marie-Claude Lermytte ; M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
M. Bernard Fialaire ; Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer.
Mme Corinne Narassiguin ; Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer ; Mme Corinne Narassiguin.
Mme Marie-Claude Varaillas ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Marie-Claude Varaillas.
piratage des numéros de sécurité sociale
Mme Nathalie Goulet ; M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention ; Mme Nathalie Goulet.
M. Akli Mellouli ; Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux ; M. Akli Mellouli.
M. Stéphane Sautarel ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Stéphane Sautarel.
Mme Annie Le Houerou ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Annie Le Houerou.
pêche dans le golfe de gascogne
M. Alain Cadec ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Daniel Fargeot ; Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique.
sécheresse dans les pyrénées-orientales
M. Jean Sol ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Jean Sol.
diagnostic de performance énergétique des logements
M. Pierre-Alain Roiron ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Pierre-Alain Roiron.
moratoire sur les jurys rectoraux
M. Stéphane Piednoir ; Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ; M. Stéphane Piednoir.
transfert des compétences sociales aux départements
M. Laurent Burgoa ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Laurent Burgoa.
M. Joshua Hochart ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Joshua Hochart.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias
3. Confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Louis Vogel, auteur de la proposition de loi
Mme Dominique Vérien, rapporteure de la commission des lois
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 11 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 9 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 10 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 5 rectifié de M. Ian Brossat. – Rejet.
Amendement n° 2 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet par scrutin public n° 121.
Amendement n° 3 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 6 de M. Ian Brossat. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 12 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 7 rectifié ter de M. Ronan Le Gleut. – Retrait.
Article 3 (nouveau) – Adoption.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Adoption, par scrutin public n° 123, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
4. Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Marie-Claude Lermytte, auteure de la proposition de loi
M. Hussein Bourgi, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 2 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 3 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet
Conclusions de la conférence des présidents
6. Mise au point au sujet d’un vote
7. Filière cinématographique en France. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Alexandra Borchio Fontimp, rapporteure de la commission de la culture
M. Jérémy Bacchi, rapporteur de la commission de la culture
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er, 2, 3, 4 et 5 – Adoption.
Amendement n° 8 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 6 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié bis de Mme Monique de Marco. – Adoption.
Amendement n° 3 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles 7 et 8 (nouveau) – Adoption.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.