M. le président. La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
proposition de résolution tendant à modifier le règlement du sénat afin de compléter l’intitulé de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication
Article unique
Au 5° du 1 de l’article 7 du Règlement du Sénat, le mot : « et » est remplacé par le signe : « , », et, après le mot : « communication », sont insérés les mots : « et du sport ».
M. le président. L’amendement n° 1, présenté par Mmes Brossel et Monier, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Avant les mots :
et du sport
insérer les mots :
, de la vie associative
La parole est à M. Yan Chantrel.
M. Yan Chantrel. Cette proposition de résolution nous satisfait tout à fait, dans la mesure où le sport fait partie intégrante des prérogatives de la commission de la culture : nous travaillons fréquemment sur ce sujet, surtout en cette période d’événements sportifs internationaux organisés par la France, au premier rang desquels il faut citer la Coupe du monde de rugby, qui s’est achevée il y a peu, et les prochains jeux Olympiques et Paralympiques.
Après cet ajout, le champ de compétences effectif de la commission sera désormais presque entièrement couvert. Il manquera néanmoins encore une compétence, laquelle est essentielle à nos yeux. En tant que sénateur socialiste et rapporteur pour avis des crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative », je regrette que le secteur de la vie associative ne soit pas intégré dans l’intitulé de notre commission.
En effet, ce secteur occupe 13 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés, au sein de près de 1,5 million d’associations relevant des secteurs les plus divers : sport, culture, arts du spectacle, loisirs, divertissement, vie sociale, défense des droits, des causes et des intérêts, action sociale, humanitaire, médicale et caritative, etc.
Cette activité associative, parallèle au système économique, constitue souvent le fondement de la vie sociale locale et permet de rassembler des personnes parfois isolées, en cherchant à atteindre ces objectifs partagés : favoriser les relations sociales et intervenir auprès de nos concitoyens les plus fragiles.
Le secteur associatif étant au service du bien commun et de l’action publique et participant au développement d’une société plus fraternelle et solidaire, le Sénat s’honorerait en indiquant, dans l’intitulé de l’une de ses commissions, que ledit secteur fait partie de ses préoccupations et de ses priorités.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. François-Noël Buffet, rapporteur. La commission a émis un avis défavorable, non pas pour ennuyer nos collègues signataires de cet amendement, naturellement, mais parce que le monde associatif relève du champ de compétences de plusieurs commissions du Sénat : la commission des lois, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, celle des affaires sociales, et même la commission des finances.
Attribuer cette compétence à une seule de ces commissions ne refléterait donc pas la réalité de la situation.
Dans son exposé des motifs, le président Laurent Lafon a évoqué les 360 000 associations qui se consacrent au sport ; ce faisant, il a indiqué que la commission de la culture traitait d’ores et déjà de sport et, plus largement, du monde associatif.
Telles sont les raisons pour lesquelles l’avis de la commission est défavorable. Je crois savoir par ailleurs que l’auteur de la proposition de résolution n’est pas favorable à cet amendement. (M. Laurent Lafon acquiesce.)
M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.
Mme Laure Darcos. Si l’on devait adopter cet amendement, pourquoi ne pas intégrer – je prêche là pour ma paroisse – la recherche, ou encore l’enseignement supérieur, dans l’intitulé de notre commission ? (M. Adel Ziane renchérit.)
Je n’ai rien contre la vie associative, mais c’est toute la richesse de notre commission que de traiter de très nombreux sujets. Tous ne peuvent être mentionnés dans son intitulé !
Je ne voterai donc pas cet amendement.
M. le président. La parole est à M. Laurent Lafon, pour explication de vote.
M. Laurent Lafon. Notre collègue vient de présenter en partie mon intervention.
Tout d’abord, je tiens à remercier Yan Chantrel d’avoir proposé cette disposition, qui permet de sensibiliser à l’importance du tissu associatif dans différents domaines, notamment ceux qui sont étudiés par la commission de la culture.
Notre commission traite chaque année de la vie associative, notamment à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances, même si d’autres commissions s’en préoccupent également. Elle a d’ailleurs – c’est une difficulté – un spectre d’intervention très large, que nous ne pouvons pas résumer dans son intitulé.
Laure Darcos l’a rappelé, notre champ de compétences recouvre également d’autres secteurs importants, tels que l’enseignement supérieur, la recherche ou la jeunesse ; pour autant, ils n’apparaissent pas en tant que tels dans l’intitulé de notre commission.
Pour des questions de communication et de visibilité de notre travail, il nous faut réduire, peut-être un peu trop, cet intitulé. Mais il me semblait important que le sport apparaisse en tant que tel dans ledit intitulé, pour les raisons qui ont été indiquées par les différents intervenants. Malheureusement, nous ne pourrons pas aller au-delà, au risque de nuire à la compréhension.
Je vous remercie encore une fois, mon cher collègue, de cet amendement d’appel, destiné, me semble-t-il, à susciter une réaction et à rappeler l’importance du tissu associatif.
M. Yan Chantrel. Je retire l’amendement, monsieur le président !
M. le président. L’amendement n° 1 est retiré.
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de compléter l’intitulé de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
(La proposition de résolution est adoptée.)
M. le président. En application de l’article 61, premier alinéa, de la Constitution, la résolution que le Sénat vient d’adopter sera soumise, avant sa mise en application, au Conseil constitutionnel.
4
Organisation des travaux
M. le président. Mes chers collègues, en accord avec les commissions concernées et le Gouvernement, nous pourrions, demain, si l’espace réservé au groupe Écologiste – Solidarité et Territoires se terminait avant vingt heures trente, tenir le débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 avant vingt-deux heures.
Par ailleurs, concernant l’ordre du jour du jeudi 14 décembre, nous pourrions commencer l’espace réservé au groupe Union Centriste dès la fin de celui qui est réservé au groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, si celui-ci se terminait avant seize heures.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
5
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 13 décembre 2023 :
À quinze heures :
Questions d’actualité au Gouvernement.
De seize heures trente à vingt heures trente :
(Ordre du jour réservé au GEST)
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires, présentée par MM. Joël Labbé, Guillaume Gontard et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 152, 2023-2024) ;
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l’instauration d’une allocation autonomie universelle d’études, présentée par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues (texte n° 15, 2023-2024).
Le soir :
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures quarante.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER