M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Monsieur le président, mes chers collègues, la commission des lois a examiné, la semaine dernière, la proposition de résolution, présentée par M. le président Laurent Lafon, tendant à modifier le règlement du Sénat afin de compléter l’intitulé de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, qu’elle a adoptée sans modification.
Cette proposition de résolution a pour objet de modifier les dispositions de l’article 7 du règlement du Sénat, qui traite du nombre, de l’intitulé et des effectifs des commissions permanentes, afin de mentionner le sport dans l’intitulé de la commission que préside notre collègue Laurent Lafon. Celle-ci deviendrait alors la commission « de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport ».
Il s’agirait de la seconde modification de l’intitulé de cette commission sous la Ve République. En effet, cette dernière s’est longtemps dénommée, de 1959 à 2009, « commission des affaires culturelles », avant que son intitulé ne trouve sa formulation actuelle à l’occasion de la réforme du règlement du Sénat du 2 juin 2009.
La volonté du Sénat, en 2009, d’octroyer un intitulé plus complet à l’ancienne commission des affaires culturelles s’est justifiée par le choix fait dès 1959 de ne pas préciser, au sein du règlement du Sénat, les compétences des différentes commissions permanentes, contrairement à la pratique de l’Assemblée nationale.
Ce choix, gage d’une certaine souplesse et d’un dialogue constant entre commissions, confère cependant une importance d’autant plus grande aux dénominations des commissions, qui doivent exprimer leurs attributions sans excès d’exhaustivité, mais de façon claire et englobante. C’est dans cet état d’esprit que la commission des lois a déterminé sa position sur cette proposition de résolution.
Or nous constatons que le sport constitue une compétence traditionnelle de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, comme l’illustrent les données de long terme issues de son activité législative et de contrôle.
Le président Lafon a mentionné, tout à l’heure, un pourcentage. Pour ma part, je veux indiquer que, depuis l’année 2000, la commission a été saisie, au fond ou pour avis, de vingt-quatre textes concernant directement le sport et les activités qui y sont associées, soit, en moyenne, un texte par an sur l’ensemble de la période.
Ces textes constituent un peu plus de 12 % des textes législatifs dont la commission a été saisie.
Entre 2000 et 2023, la commission a publié dix rapports d’information sur des sujets liés au sport, ce qui représente 7,2 % des rapports d’information publiés sur cette période.
Nous avons donc considéré que la proposition de modification du règlement qui nous réunit aujourd’hui est cohérente au regard de la part du sport au sein de l’activité législative et de contrôle de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ; c’est probablement l’une des dernières fois qu’on l’appellera ainsi.
Cette nouvelle dénomination participerait, en outre, à moins de huit mois du lancement des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, à accorder davantage de visibilité au sport dans les travaux de notre institution et à démontrer l’attachement que porte le Sénat à la bonne tenue et à la réussite de ces jeux.
Je retiens d’ailleurs avec beaucoup d’intérêt ce que Laurent Lafon vient de dire. La commission des lois et la commission de la culture ont déjà beaucoup travaillé. Mon collègue a rappelé, à juste raison, le travail sur la finale de la Ligue des champions, qui a d’ailleurs permis d’avancer sur un certain nombre de questions de sécurité, avancées dont le Gouvernement tiendra compte à l’occasion des prochains jeux Olympiques.
Nous travaillons sur d’autres sujets de cette nature. Il importe de le souligner.
Nous avons constaté que ce changement d’intitulé n’aurait pas d’incidence sur le périmètre des six autres commissions permanentes du Sénat. Ce point aussi était important : il fallait veiller à faire en sorte qu’un tel changement ne perturbe pas les autres commissions.
Enfin, nous avons pris note du caractère très largement transpartisan de cette proposition de résolution, puisqu’elle a été cosignée par quarante-quatre collègues membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication – c’est la dernière fois que je prononce son intitulé de façon incomplète –, issus de l’ensemble des groupes politiques représentés au Sénat.
Pour toutes ces raisons, la commission des lois s’est prononcée en faveur de cette proposition de résolution et vous invite, mes chers collègues, à l’adopter à l’unanimité. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Michel Savin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Michel Savin. Monsieur le président, mes chers collègues, comme viennent de le rappeler les présidents de commission Laurent Lafon et François-Noël Buffet, la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui vise à ajouter à l’intitulé de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication une cause chère à beaucoup d’entre nous : le sport.
Je me réjouis de cette proposition, qui arrive à la veille de l’accueil en France des jeux Olympiques et Paralympiques.
Alors que le sport touche des millions de nos concitoyens, dirigeants, pratiquants et autres bénévoles, il est temps de refléter plus fidèlement la place qui est la sienne dans la société française du XXIe siècle, mais aussi l’intérêt que lui porte le Sénat.
En effet, depuis des années, notre institution a beaucoup œuvré pour promouvoir le sport et accompagner ses évolutions en France.
Le Sénat n’a pas attendu la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour s’intéresser de près au sport : c’est dans le temps long que la chambre haute a progressivement marqué son attention et son attachement aux politiques publiques sportives et au développement de la pratique en France, via son rôle législatif.
Ainsi, pour ne parler que de ces dernières années, nous avons débattu et adopté plusieurs lois pour accompagner la préparation des jeux de 2024, pour démocratiser le sport en France, en posant les jalons d’une meilleure pratique quotidienne d’une activité physique ou sportive et en accompagnant les fédérations sportives dans l’évolution de leur gouvernance, pour assurer une meilleure représentativité de leurs instances internes.
Le Sénat a également voté des progrès sur des textes à portée plus générale. Je pense d’abord à la réforme des retraites, par laquelle nous avons élargi le dispositif de rachat de trimestres pour les retraités sportifs de haut niveau.
Je pense ensuite aux débats du projet de loi de finances 2024, lors desquels nous avons voté 38,8 millions d’euros supplémentaires pour le budget de l’Agence nationale du sport (ANS), contre l’avis du Gouvernement, afin de soutenir le financement des équipements structurants, comme les stades, les dojos ou les piscines. De fait, les collectivités nous font part chaque jour de leurs difficultés pour assurer leurs missions de service public sur le financement des équipements structurants !
De nombreux événements ont aussi animé la vie du Sénat, à l’instar de la présentation du dispositif Terre de Jeux pour les jeux Olympiques et Paralympiques et des 100 ans du maillot jaune. La Haute Assemblée a aussi accueilli les médaillés des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver et d’été, et organisé la journée olympique, en juin dernier, pour présenter les nouvelles disciplines dans le jardin du Luxembourg.
Encore aujourd’hui, nous pouvons admirer une exposition photo assez insolite sur les grilles de ce jardin, dédiée au sport partout dans le monde.
Cependant, de nombreux combats restent à mener en matière de politiques sportives.
En ce qui concerne la part budgétaire de l’État consacrée à ces politiques, qui représente aujourd’hui moins de 0,2 % des crédits, il nous faut travailler pour relever le plafond des taxes affectées provenant des paris sportifs et autres ressources issues du sport, mais aussi sur une harmonisation des taux de TVA de l’économie du sport et, enfin, sur une évolution et un meilleur accompagnement du financement privé de la pratique sportive.
Dans notre mission de contrôle, nous devons être vigilants à l’application des mesures adoptées par le Parlement s’agissant de la gouvernance des fédérations, mais aussi des sujets d’actualité, comme l’éthique, la parité et les violences dans et autour du sport.
Il nous faut également répondre aux difficultés des collectivités. Nous pensons ainsi qu’il faudrait mettre en place un véritable plan Marshall, en partenariat avec les régions, départements et autres collectivités locales, pour ce qui est des équipements structurants, notamment les piscines, comme cela avait été engagé dans les années 1970.
Notre pays accueille les jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 et va organiser ceux de 2030 dans les Alpes. Profitons de ces deux événements planétaires pour promouvoir et assurer une pratique régulière de tous, développer le sport à l’école, impulser la pratique d’activités physiques en direction du monde de l’entreprise, soutenir les associations et les millions de pratiquants et de bénévoles, déployer le sport-santé, avec la prise en charge de l’activité physique adaptée pour certaines maladies.
Surtout, dans le cadre de ces deux événements, ne ratons pas la marche de l’héritage, sous peine d’attendre à nouveau des décennies pour donner au sport la place qui devrait être la sienne dans les politiques nationales.
La Chambre haute a eu à cœur d’œuvrer à une plus grande pédagogie et à une promotion de la pratique sportive.
En dehors des moments législatifs et des événements, le Sénat est la seule assemblée à avoir un groupe d’études consacré aux pratiques sportives et aux grands événements sportifs. C’est désormais la première chambre du Parlement à offrir au sport une vraie reconnaissance au travers du nom de l’une de ses commissions.
Je tiens à remercier le président de celle-ci, Laurent Lafon, de son soutien, son écoute et son engagement sur tous les sujets qui concernent le sport.
Enfin, je veux souligner le soutien sans faille et le suivi du président Larcher sur tous les enjeux qui touchent à la pratique sportive et aux grands événements qui se déroulent sur nos territoires. Je rappelle qu’il est le seul médaillé olympique à présider une institution française aussi prestigieuse que le Sénat !
M. Max Brisson. Très bien !
M. François Bonhomme. Bravo !
M. Michel Savin. Vous le voyez, mes chers collègues, nous avons, au Sénat, la volonté de faire de notre pays une « nation sportive ».
Aussi, au vu de l’importance croissante que prend le sport dans nos travaux parlementaires et dans la vie du Palais du Luxembourg, il était logique de signifier symboliquement toute la place qu’il prend désormais, en l’intégrant pleinement dans l’intitulé de notre commission. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos.
Mme Laure Darcos. Monsieur le président, mes chers collègues, cette année, plus que jamais, le sport a été au cœur des réflexions de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
Le contexte – il faut le bien le reconnaître – est particulièrement favorable.
Après avoir reçu les passionnés de rugby du monde entier lors de la Coupe du monde, notre pays s’apprête à accueillir à Paris les prochains jeux Olympiques et Paralympiques.
La France pourrait également organiser les jeux Olympiques d’hiver 2030 si la candidature des Alpes françaises était définitivement ratifiée par le Comité international olympique, au mois de juillet 2024.
L’un comme l’autre sont des événements d’envergure mondiale, présentant des défis multiples. Ils nous invitent à nous projeter dans l’avenir et à œuvrer collectivement pour faire de la France une grande nation sportive.
Pour donner corps à cette ambition, nous savons que nous pouvons compter sur la mobilisation des élus locaux et de l’ensemble du réseau associatif, éducatif et médical.
À cet égard, je tiens à rendre hommage aux nombreux bénévoles qui s’investissent dans nos villes et nos villages, pour transmettre les valeurs et la passion du sport. À leurs côtés, nous serons mobilisés pour faire vivre l’héritage des jeux, bien au-delà de la cérémonie de clôture.
Dans la perspective de l’année historique à venir, et pour un avenir désirable, nous devons généraliser la pratique du sport dans tous les territoires.
Il s’agit d’un facteur essentiel de cohésion nationale, mais aussi d’un enjeu de santé publique.
À cet égard, je veux saluer le nouveau plan « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 », qui bénéficiera aux équipements sportifs de proximité et aux cours d’école. Ce plan, qui prolonge un premier plan ayant permis de rénover et de créer 5 000 plateaux multisports, aires de fitness et terrains de basket, permettra de concrétiser l’ambition de promotion de l’activité physique et sportive dès le plus jeune âge.
Il accompagne idéalement la mesure mise en place pour la pratique d’une activité physique quotidienne de trente minutes à l’école.
La passerelle entre sport et éducation et entre sport et santé est indéniable : il n’est pas permis d’envisager l’un sans les autres.
La commission se mobilise depuis longtemps, avec une constance et une conviction jamais prises en défaut, en faveur du sport pour tous, à tous les âges de la vie.
Au Sénat, le champ de compétences de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication dépasse donc largement son seul énoncé. Les enjeux du sport et de ses acteurs faisant partie de nos sujets de travail majeurs, le nom de la commission doit refléter pleinement cette réalité.
Pour cette raison, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur de la présente proposition de résolution, visant à compléter l’intitulé de la commission. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDPI et Les Républicains. – Mme Monique de Marco applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Claude Kern.
M. Claude Kern. Monsieur le président, mes chers collègues, s’inscrivant à la fois dans un cadre légal et dans une orthodoxie propre à la Haute Assemblée, qui porte un soin particulier à la dénomination de ses commissions, cette proposition de résolution présentée sur l’initiative de notre président Laurent Lafon vise à adjoindre le sport à l’intitulé de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, en modifiant l’article 7 du règlement du Sénat.
Loin de constituer une démarche exceptionnelle, le présent texte reflète l’évolution de l’environnement dans lequel opèrent les commissions. Il permet de les inscrire dans l’actualité et de faire correspondre leur intitulé à la réalité de leurs travaux, tant législatifs que de contrôle, comme ce fut le cas en son temps, pour cette même commission, avec la réforme du règlement du 2 juin 2009.
D’aucuns pourraient soulever le peu de substance, voire la vacuité, de cette démarche au regard des travaux concrets de la commission. Effectivement, on peut considérer que tout est dans tout, et réciproquement ; mais cela va mieux en le précisant !
Je ne vous apprendrai pas, mes chers collègues, l’importance du poids des mots, surtout quand ils ne laissent que peu de place à l’interprétation, entérinant certes une situation de fait, mais avant tout une compétence traditionnelle de la commission. Cette approche nous oblige en tant que législateurs, et c’est le sens de cette proposition de résolution.
Au-delà, il s’agit surtout d’acter un constat : l’importance du sport aujourd’hui.
Certes, à moins de huit mois du coup d’envoi des prochains jeux Olympiques et Paralympiques, cette modification revêt avant tout une dimension éminemment symbolique. Mais elle traduit également, me semble-t-il, l’envergure du sujet, à la fois, pour les acteurs du monde sportifs, pour nos territoires et pour notre société. Ne pas l’affirmer aurait constitué un manquement, surtout à l’heure où le Président de la République prône le sport comme grande cause nationale en 2024.
Pour ma part, étant particulièrement investi depuis des années sur les questions relatives au sport dans toute sa diversité et toutes ses problématiques, je m’inscris totalement dans cette démarche. Pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, j’invite l’ensemble de mes collègues à faire de même.
Le groupe Union Centriste, au nom duquel je m’exprime aujourd’hui, votera pour cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains. – M. Jean-Jacques Lozach applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
Mme Mathilde Ollivier. Monsieur le président, mes chers collègues, nous examinons ce jour une proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat, afin de compléter l’intitulé de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
Le sport occupe aujourd’hui une place importante dans le cœur des Françaises et des Français. Ciment de notre société, il est un bien précieux d’émancipation, de socialisation et de solidarité. Sa place croissante reflète les attentes de nos concitoyennes et concitoyens sur le sujet, des attentes visibles au travers de nos débats au Sénat.
L’histoire de notre institution montre quelle place significative est consacrée au sport dans l’activité constante de notre commission. Depuis l’année 2000, celle-ci s’est saisie, au fond ou pour avis, de vingt-quatre textes portant directement sur le sport et les activités qui y sont associées. De 2000 à 2023, la commission a publié dix rapports d’information sur des sujets liés au sport, soit 7,2 % des rapports publiés sur la période.
Nouvellement élue, j’ai déjà pu constater que le sport occupait une grande place dans nos échanges. Profiter de l’année 2024, durant laquelle le sport sera grande cause nationale, pour modifier le nom de la commission de la culture et pour inscrire le sport de manière durable au sein de notre institution, serait donc un symbole fort.
Ce serait un symbole fort pour nos collectivités territoriales, qui sont au cœur des pratiques en termes d’équipements, d’encadrement et de soutien aux clubs. Elles sont en effet, au quotidien, les interlocutrices du monde sportif et mènent avec lui des missions d’intérêt général autour de la pratique physique. Inscrire le sport dans l’intitulé de notre commission sénatoriale serait aussi rendre hommage à l’ensemble des élus qui agissent sur le terrain.
Ce serait un symbole fort, aussi, pour rappeler l’importance de la pratique physique au quotidien. Le sport ne doit pas être envisagé comme un sujet de niche. Il ne doit pas être réduit aux grands événements ou aux grands matchs diffusés à la télévision, car il s’agit d’un enjeu majeur de santé publique. Le sport est profondément politique et, en ce sens, il appelle une attention toute particulière en matière de politique publique.
Les écologistes considèrent que le sport est un enjeu global, qui doit être perçu et appréhendé en lien avec les attentes de notre société. Il s’agit d’une lutte de chaque instant pour sortir les jeunes de la sédentarité, pour développer la tolérance, pour pérenniser le cadre populaire des activités sportives et pour lutter, encore et toujours, contre les violences sexistes et sexuelles.
Le sport est également une vitrine de nos combats politiques. Quelle place lui faisons-nous dans un monde qui se dirige vers un réchauffement de plus de 2,5 degrés à la fin du siècle ?
Il est urgent de penser le sport de demain. Notre rôle, en tant que parlementaires, est d’être force de proposition pour garantir une pratique sportive durable et soutenir à chaque instant nos collectivités dans cette transition.
Le Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera en faveur de cette proposition de résolution, afin que le sport soit inscrit dans l’intitulé de notre commission et que ce sujet prenne ainsi toute la place qu’il mérite. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER. – M. Laurent Lafon applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Jérémy Bacchi.
M. Jérémy Bacchi. Monsieur le président, mes chers collègues, en cette pré-année olympique, alors que Paris s’apprête à devenir la capitale de tous les athlètes du monde, il était paradoxal que notre Haute Assemblée n’affiche pas, dans la dénomination de ses commissions, son intérêt pour les sports et son travail pour les soutenir. Nous nous apprêtons donc à réparer un manquement, qui plaçait un peu le Sénat en dehors de la vie quotidienne de millions de Françaises et de Français, si j’ose dire.
Oui, le sport occupe une place toujours plus grande dans notre société : il irrigue l’ensemble de nos territoires et concerne tous les milieux sociaux. Plus encore, il participe à la diffusion des principes essentiels au bon fonctionnement de la République, et plus globalement de la société. Bien évidemment, je placerai en tête de ces principes le respect des partenaires et des adversaires, ainsi que le dépassement de soi au bénéfice du collectif.
La pratique sportive demeure un espace de mixité sociale et culturelle qu’il convient de consolider et de renforcer, d’autant plus dans la période actuelle, où le repli identitaire et le refus de l’altérité progressent dans de trop nombreux pans de la société. En effet, sous les mêmes couleurs et les mêmes maillots, chacune et chacun dispose des mêmes chances de s’épanouir, d’exprimer l’ensemble de ses capacités et de se sentir membre d’un collectif.
Ce travail de fond si essentiel, infusé dans la quasi-totalité de la population dès le plus jeune âge, est porté par des centaines de milliers de bénévoles, des milliers de clubs et d’associations et des centaines de fédérations.
Les membres du groupe CRCE-Kanaky ont une pensée particulière pour les professeurs d’éducation physique et sportive (EPS), qui, eux aussi, jouent un rôle essentiel pour la diffusion des pratiques sportives et des valeurs qui leur sont associées. Pour de nombreux jeunes enfants, le sport à l’école est non seulement un cadre d’apprentissage, mais aussi un espace de liberté et d’affirmation, dans lequel les déterminismes sociaux et familiaux s’atténuent.
Dans ce contexte difficile pour tous les acteurs du mouvement sportif, ajouter le mot « sport » à la dénomination de notre commission serait un signal fort envoyé par le Sénat. Il signifierait que notre assemblée reconnaît pleinement la place et le rôle du sport dans notre société et que les sénatrices et les sénateurs se tiendront toujours aux côtés des acteurs du mouvement sportif, pour qu’ils continuent à mener des actions d’éducation populaire dans un contexte démocratique et transparent.
Nous voterons donc pour cette proposition de résolution. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire.
M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, mes chers collègues, « ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement ». Le mot « sport » n’est pas un mot honteux qu’il conviendrait de taire, pas plus que le sport n’est une activité honteuse !
Il s’agit, au contraire, d’une activité constitutive de la condition humaine, depuis que nos ancêtres préhistoriques ont couru, sauté, lancé, grimpé et se sont affrontés non seulement pour se nourrir ou survivre, mais aussi pour s’entraîner à être plus performants dans leurs activités de chasse et de survie, avant de se mesurer à leurs congénères par simple jeu.
Bien des années plus tard furent fixées des règles visant à codifier les différentes activités sportives, qui ne se réduisent pas à de simples activités physiques, mais qui sont des épreuves individuelles ou collectives contre le temps ou des adversaires.
Après l’exhibition des vertus de la noblesse ou l’affrontement grégaire de rivalités villageoises, l’époque victorienne a préféré définir et réglementer le sport pour sélectionner les futurs leaders appelés à dominer le monde, plutôt que de s’en remettre aux seules élites universitaires.
Toutefois, le sport a été rattrapé par la fièvre économique, du fait de la professionnalisation de certaines disciplines et de leur marchandisation. Il ne peut plus être géré par la seule sphère privée et doit également être régi, contrôlé et encouragé par la sphère publique, afin que celle-ci promeuve ses bénéfices et régule ses excès.
Ce pan entier de notre activité sociale et économique doit donc bien évidemment faire l’objet d’une reconnaissance officielle par le Parlement. Le Sénat s’honorera tout naturellement de reconnaître la place du sport en ajoutant ce noble mot à l’intitulé de notre commission. (Applaudissements sur des travées du groupe UC. – M. Laurent Lafon applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Didier Rambaud. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Didier Rambaud. Monsieur le président, mes chers collègues, c’est une proposition de résolution pleine de bon sens que nous examinons. Je ne suis sans doute pas le seul, en effet, à m’étonner que le sport soit encore exclu de l’intitulé de la commission du Sénat dédiée à la culture, à l’éducation et à la communication. Une telle exclusion n’a plus aucun sens, et ce pour deux raisons.
Tout d’abord, une bonne partie du travail de cette commission concerne le sport. Pourquoi ne pas modifier son intitulé, alors que, durant les dix dernières années, elle a été saisie de quinze projets et propositions de lois consacrés au sport, dont trois relatifs à l’organisation des prochains jeux Olympiques et Paralympiques ?
Pourquoi ne pas modifier le règlement du Sénat, alors même que cette commission a pris l’initiative de lancer cinq missions de contrôle, sur le thème du sport, sur les politiques territoriales du sport ou encore sur la situation des conseillers techniques sportifs ?
Ensuite, cette exclusion a d’autant moins de sens qu’elle est contraire à ce que représente le sport, à savoir l’inclusion.
« Le sport, parce qu’il gomme les inégalités, est un catalyseur de la cohésion sociale », disaient les maires de Saint-Denis et de Reims, interviewés dans Le Monde d’hier. Le sport transmet également les valeurs indispensables à notre jeunesse que sont le respect, l’entraide et le dépassement de soi, pour ne citer que celles-ci.
Quel beau symbole que cette nouvelle dénomination en 2024, année carrément sportive, si j’ose dire, dont le sport sera la grande cause nationale !
Mes chers collègues, deux cent vingt-sept jours avant le début des jeux dans notre pays, prenons notre élan et empressons-nous de modifier le règlement du Sénat : l’heure est venue que le sport soit reconnu à sa juste valeur !
C’est pourquoi le groupe RDPI votera pour la proposition de résolution présentée par le président Lafon. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, RDSE et GEST. – M. Laurent Lafon applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Lozach. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Jean-Jacques Lozach. Monsieur le président, mes chers collègues, « mal nommer un objet c’est ajouter au malheur de ce monde », écrivait Albert Camus.
Sans dramatiser à l’excès, que dire d’une matière, le sport, exclue depuis toujours de toute appellation officielle au sein des instances permanentes du Sénat, de l’Assemblée nationale, et même du Conseil économique, social et environnemental (Cese), exception faite de certains travaux ponctuels ou de groupes d’étude spécialisés ?
En tant que parlementaires, nous sommes satisfaits de cette reconnaissance, ainsi que des promesses qu’elle laisse entrevoir, car elle va bien au-delà de sa portée symbolique. À cet effet, je salue la détermination du président de la commission de la culture, Laurent Lafon, qui a souhaité modifier notre règlement en ce sens. Ce volontarisme, accompagné de celui du président du Sénat et du président de la commission de la loi, a porté ses fruits.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Avec 15,6 millions de licenciés, un chiffre encore plus élevé de pratiquants libres, 360 000 clubs associatifs, 3,5 millions de bénévoles, 119 fédérations agréées par le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et un poids économique de 71 milliards d’euros, soit 2,6 % du PIB – autant que le secteur de l’hôtellerie-restauration –, le sport est le premier mouvement social de France. Il a toute sa place dans l’intitulé d’une commission permanente du Sénat.
À cet égard, notre commission de la culture s’est régulièrement préoccupée des véritables enjeux d’une politique nationale du sport, dont la place reste insuffisante dans le débat public et politique du pays.
Le match qui oppose le sport à ses dérives, parmi lesquelles le dopage, passera inévitablement par une redéfinition des liens entre le sport et l’argent, sujet ô combien tabou.
Sur le plan géopolitique, de nouveaux pays déploient un soft power particulièrement agressif : le Qatar, l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis prennent le relais de la Russie et de la Chine. La France, au travers des grands événements sportifs internationaux (Gési), notamment, ne saurait relâcher ses efforts ; elle doit rester fidèle à une histoire, celle de la création par un Français des trois plus grands événements sportifs internationaux : les jeux Olympiques, la Coupe du monde de football, le Tour de France cycliste.
Sur la scène internationale du sport, le maintien de l’excellence française est essentiel. Le Parlement ne peut rester à l’écart de tous ces enjeux, d’où l’importance de notre débat de ce jour. Le sport est en effet un apprentissage des valeurs collectives, mais également un formidable vecteur de messages.
La présence massive du sport comme fait social est un révélateur des mutations de notre société : mondialisation, financiarisation, gigantisme, métropolisation, société de l’image et du divertissement, violences, individualisme… Dans un tel maelström, il devient difficile de promouvoir ses dimensions éducative, éthique et humaniste. À nous tous d’exercer une vigilance accrue !
Dans cette proposition de résolution, le terme « sport » recouvre tous les aspects suivants : activité physique quotidienne (APQ), activité physique adaptée (APA), EPS, activité physique et sportive (APS), disciplines fédérées, pratiques libres, etc. Le risque de confusion est sans doute réel, mais la lisibilité nous impose la simplicité.
La prise en compte du sport dans la vie de la Nation résulte d’une vision, celle de la place du corps dans la société. Cette problématique devient enfin d’actualité avec l’intérêt porté à la démarche Sport, santé, bien-être et à son triptyque : la santé physique – être bien dans son corps –, la santé mentale – être bien dans sa tête –, la santé sociale – être bien avec les autres.
Malheureusement, cette appréhension unitaire de l’homme fut longtemps entravée par une conception philosophique prédominante jusqu’au XXe siècle, celle de Descartes et de son dualisme : le corps d’un côté, l’esprit ou l’âme de l’autre.
Aujourd’hui, de nombreux chantiers restent ouverts, parmi lesquels la faiblesse budgétaire, l’insuffisance du nombre d’heures d’EPS dans notre système éducatif ou la réduction des inégalités sociales et territoriales d’accès à la pratique, qu’elle soit fédérée ou libre.
Dans l’immédiat, l’avenir du sport français dépendra du succès des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, notamment de la mise en œuvre des 170 orientations stratégiques de l’héritage olympique. La présente proposition de résolution peut être analysée comme la 171e orientation… Espérons qu’elle fera école à l’Assemblée nationale ! (Applaudissements.)