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Séance du 29 janvier 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Isabelle Debré

Secrétaire :

M. Jean-Pierre Leleux.

1. Procès-verbal

2. Organisme extraparlementaire

3. Durée du mandat du Président de la République. – Suite de la discussion et rejet d’une proposition de loi constitutionnelle

Discussion générale (suite) :

M. Alain Anziani

Mme Éliane Assassi

Mme Esther Benbassa

M. Yvon Collin

Mme Catherine Troendlé

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Vote sur l'ensemble

M. Serge Dassault

M. Pierre-Yves Collombat

Rejet, par scrutin public, de la proposition de loi constitutionnelle.

Suspension et reprise de la séance

4. Débat sur le thème : « la France dispose-t-elle encore du meilleur système de santé au monde ? »

M. Gilbert Barbier, au nom du groupe du RDSE

Mme Laurence Cohen, MM. François Fortassin, Jean-Marie Vanlerenberghe, Alain Milon, Mmes Patricia Schillinger, Aline Archimbaud, Catherine Deroche, M. Philippe Mouiller

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

5. Décisions du Conseil constitutionnel sur trois questions prioritaires de constitutionnalité

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

6. Rappels au règlement

M. Bruno Retailleau

M. Jacques Mézard

M. Vincent Capo-Canellas

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Vincent Placé

M. le président

7. Questions d'actualité au Gouvernement

camps de concentration et soixante-dixième anniversaire de la libération d'auschwitz

MM. François Aubey, Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

impact de l'envolée du franc suisse sur les emprunts contractés par les collectivités et les établissements publics

Mme Élisabeth Doineau, M. Christian Eckert, secrétaire d’État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

politique pénale

M. Jacques Grosperrin, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

recours à la titrisation par la banque centrale européenne

MM. Yvon Collin, Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

politique économique et financière de l'europe envers la grèce

MM. André Gattolin, Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

changement de gouvernement en grèce et conséquences sur le pacte budgétaire européen

MM. Éric Bocquet, Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

stages et jeunes en formation

MM. Alain Néri, François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

crise politique en nouvelle-calédonie

M. Pierre Frogier, Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

emprunts toxiques contractés par les collectivités

MM. Philippe Paul, Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

lutte contre le terrorisme à l’échelle européenne

Mme Karine Claireaux, M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

8. Mise au point au sujet d’un vote

9. Collectivité de Saint-Barthélemy. – Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Michel Magras, auteur de la proposition de loi organique

M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

Mme Élisabeth Doineau

M. Michel Delebarre

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

M. Yvon Collin

Mme Aline Archimbaud

Mme Éliane Assassi

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Michel Magras

Adoption de l’article.

Article 2 (supprimé)

M. Michel Magras

Article 3

Adoption de l’article.

Article 4

M. Michel Magras

Amendement n° 11 de M. Michel Delebarre. – Retrait.

Amendement n° 5 rectifié de M. Michel Magras. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 4

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Michel Magras. – Rectification.

Amendement n° 1 rectifié ter de M. Michel Magras. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

Amendement n° 4 rectifié de M. Michel Magras. – Retrait.

Amendement n° 6 rectifié ter de M. Michel Magras. – Retrait.

Amendement n° 8 rectifié de M. Michel Magras. – Retrait.

Amendement n° 9 rectifié de M. Michel Magras et sous-amendement n° 14 rectifié de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 5 (supprimé)

Article 6

Amendement n° 12 de M. Michel Delebarre. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 7

Adoption de l’article.

Article 8 (supprimé)

Article 9

Amendement n° 3 rectifié de M. Michel Magras. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 10

Amendement n° 13 de M. Michel Delebarre. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 11

Amendement n° 7 rectifié bis de M. Michel Magras. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel avant l'article 12

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Michel Magras. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 12

Adoption de l’article.

Article 13

Adoption de l’article.

Vote sur l'ensemble

M. Michel Magras

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission, modifié.

10. Mise au point au sujet d’un vote

11. Saisine du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

12. Université des Antilles et de la Guyane. – Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

M. Jacques Grosperrin, rapporteur de la commission de la culture

Mme Dominique Gillot

Mme Marie-Christine Blandin

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Michel Magras

M. Serge Larcher

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er, 1er bis, 1er ter, 2 et 3. – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.

13. Ordre du jour