Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 21 octobre 2003 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (773 Ko)

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Modification de l'ordre du jour (p. 2).

3. Questions orales (p. 3).

CALCUL DES RETRAITES DES FRONTALIERS (p. 4)

Question de M. Jean-Marc Todeschini. - Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle ; M. Jean-Marc Todeschini.

SPÉCIFICITÉS DES COLLECTIVITÉS INSULAIRES (p. 5)

Question de M. Jacques Oudin. - Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle ; M. Jacques Oudin.

RÉGLEMENTATION APPLICABLE

À LA PRODUCTION DE SAPINS DE NOËL (p. 6)

Question de M. Philippe Richert. - MM. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ; Philippe Richert.

FISCALITÉ DES OPCVM EUROPÉENS (p. 7)

Question de M. Jean Chérioux. - MM. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ; Jean Chérioux.

MOYENS DE DÉTECTION DES « VOYOUS DES MERS »

(p. 8)

Question de M. André Trillard. - MM. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ; André Trillard.

FINANCEMENT DES DÉPENSES LIÉES

À L'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX (p. 9)

Question de M. Claude Biwer. - MM. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ; Claude Biwer.

MOYENS BUDGÉTAIRES

DU CENTRE DE LA MÉMOIRE D'ORADOUR-SUR-GLANE (p. 10)

Question de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire ; Jean-Claude Peyronnet.

LOURDEUR DES INVESTISSEMENTS LIÉS AU RÉAMÉNAGEMENT

DES CUISINES DE COLLÈGES (p. 11)

Question de Mme Josette Durrieu. - M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire ; Mme Josette Durrieu.

MOYENS D'INTERVENTION DE L'ANAH (p. 12)

Question de M. André Vantomme. - MM. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire ; André Vantomme.

ÉVOLUTION DU STATUT

DES ASSISTANTES MATERNELLES PERMANENTES (p. 13)

Question de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Christian Jacob, ministre délégué à la famille ; Jean-Marc Pastor.

SITUATION DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

DOMICILIÉS EN CORSE (p. 14)

Question de M. Paul Natali. - MM. Christian Jacob, ministre délégué à la famille ; Paul Natali.

FISCALITÉ DES SPIRITUEUX (p. 15)

Question de M. Aymeri de Montesquiou. - MM. Christian Jacob, ministre délégué à la famille ; Aymeri de Montesquiou.

INSUFFISANCE DES CRÉDITS DE L'ADEME ACCORDÉS

AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES DE RIVERAINS (p. 16)

Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable ; Marie-Claude Beaudeau.

4. Désignation d'un sénateur en mission (p. 17).

Suspension et reprise de la séance (p. 18)

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

5. Rappel au règlement (p. 19).

MM. Jack Ralite, le président.

6. Obligations de service public des télécommunications et France Télécom. - Discussion d'un projet de loi (p. 20).

Discussion générale : MM. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Gérard Larcher, président de la commission des affaires économiques, rapporteur ; Mme Odette Terrade, MM. Pierre Laffitte, Pierre-Yvon Trémel, François Fortassin, Christian Gaudin, Pierre Hérisson, Paul Girod, Philippe Arnaud.

MM. le ministre, le rapporteur.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable (p. 21)

Motion n° 1 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre, Pierre-Yvon Trémel, Pierre Laffitte. - Rejet par scrutin public.

Intitulé du titre Ier (p. 22)

Amendement n° 29 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 1er (p. 23)

MM. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles ; Daniel Raoul.

Suspension et reprise de la séance (p. 24)

PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL

Amendements identiques n°s 30 de Mme Marie-France Beaufils et 84 de M. Pierre-Yvon Trémel ; amendements n°s 31 à 34, 82 de Mme Marie-France Beaufils, 85 de M. Pierre-Yvon Trémel, 15 rectifié de M. Pierre Hérisson ; amendements identiques n°s 35 de Mme Marie-France Beaufils et 86 de M. Pierre-Yvon Trémel ; amendements n°s 87 à 90 de M. Pierre-Yvon Trémel, 83, 36 de Mme Marie-France Beaufils, 16 rectifié, 17 rectifié, 18 rectifié, 19 rectifié de M. Pierre Hérisson, 2 de la commission ; amendements identiques n°s 20 rectifié de M. Pierre Hérisson et 91 de M. Pierre-Yvon Trémel ; amendements n°s 3, 4 rectifié de la commission, 92, 93 de M. Pierre-Yvon Trémel, 21 rectifié, 22 rectifié de M. Pierre Hérisson ; amendements identiques n°s 37 de Mme Marie-France Beaufils et 94 de M. Pierre-Yvon Trémel ; amendements n°s 38, 39 de Mme Marie-France Beaufils, 95 de M. Pierre-Yvon Trémel, 5 de la commission et sous-amendements n°s 121 et 122 de M. Pierre-Yvon Trémel ; amendements n°s 96 de M. Pierre-Yvon Trémel, 6 de la commission ; amendements identiques n°s 40 de Mme Marie-France Beaufils et 97 de M. Pierre-Yvon Trémel ; amendements identiques n°s 7 de la commission, 41 de Mme Marie-France Beaufils et 100 de M. Pierre-Yvon Trémel ; amendement n° 98 rectifié de M. Pierre-Yvon Trémel. - Mme Marie-France Beaufils, MM. Daniel Raoul, Gérard Le Cam, Mmes Odette Terrade, Evelyne Didier, MM. Pierre-Yvon Trémel, Pierre Hérisson, le rapporteur, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le ministre, René Trégouët, Dominique Leclerc. - Retrait des amendements n°s 15 rectifié à 21 rectifié ; rejet des amendements n°s 30 à 40, 83 à 88, 91 à 95, 97 et, par scrutin public, de l'amendement n° 82 ; adoption des amendements n°s 89, 2, 90, 3, 4 rectifié, 22 rectifié, des sous-amendements n°s 121, 122, de l'amendement n° 5 modifié, de l'amendement n° 6 et, par scrutin public, des amendements n°s 7, 41 et 100, les amendements n°s 96 et 98 rectifié devenant sans objet.

M. le rapporteur.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 (p. 25)

Amendements identiques n°s 42 de Mme Marie-France Beaufils et 99 de M. Pierre-Yvon Trémel ; amendements n°s 43 à 45 de Mme Marie-France Beaufils ; amendements identiques n°s 46 de Mme Marie-France Beaufils et 101 de M. Pierre-Yvon Trémel ; amendement n° 47 de Mme Marie-France Beaufils ; amendements identiques n°s 48 de Mme Marie-France Beaufils et 102 de M. Pierre-Yvon Trémel ; amendements n°s 49, 50 de Mme Marie-France Beaufils ; amendements identiques n°s 51 de Mme Marie-France Beaufils et 103 de M. Pierre-Yvon Trémel ; amendements n°s 52 et 53 de Mme Marie-France Beaufils. - M. Gérard Le Cam, Mmes Odette Terrade, Marie-France Beaufils, Evelyne Didier, MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, le ministre. - Rejet des amendements n°s 42 à 53, 99 et 101 à 103.

M. Jean Pépin.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 2 (p. 26)

Amendement n° 8 rectifié de la commission et sous-amendement n° 118 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre, Pierre-Yvon Trémel, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Adoption du sous-amendement et, par scrutin public, de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Demande de renvoi à la commission du titre II (p. 27)

Motion n° 123 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Intitulé du titre II (p. 28)

Amendement n° 81 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Rejet par scrutin public.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Dépôt d'une proposition de loi (p. 29).

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 30).

9. Ordre du jour (p. 31).