SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2002
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Saturation de l'autoroute A 4
101.
- 15 novembre 2002. -
M. Gérard Longuet
en tant qu'élu de l'une des régions du grand est de la France, souhaite
attirer l'attention de
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de
la mer
sur la saturation exponentielle de l'autoroute A 4 dans sa partie pénétrante de
l'agglomération parisienne. Désormais, chaque jour, des bouchons de plusieurs
dizaines de kilomètres se forment naturellement sans qu'il soit besoin qu'un
accident en soit la cause et cela durant de longues parties de la journée, du
matin très tôt au soir très tard. Il semble évident que la cause de cet
engorgement est imputable à l'utilisation d'une partie de l'A 4 par les
autoroutes périphériques que sont les axes A 86 et A 104. Cette fonction de
jonction périphérique qu'assure aujourd'hui l'A 4 n'était à l'évidence pas
prévue dans le cahier des charges initial du concessionnaire qu'est la SANEF.
Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures que l'Etat et ses partenaires
régionaux entendent adopter pour remédier à cette situation qui va en empirant
et cause de réels désagréments aux usagers de toute la façade est de la région
parisienne.
Politique en faveur des enfants handicapés
102.
- 15 novembre 2002. -
M. Georges Mouly
appelle l'attention de
Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
sur l'attente de mesures fortes en direction des personnes handicapées, attente
manifeste parmi les acteurs de terrain et les familles. C'est pourquoi il l'a
déjà interrogée sur divers aspects de la politique en faveur du handicap et a
pris note avec satisfaction de sa volonté de moderniser la loi d'orientation n°
75-534 du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées. Néanmoins, il lui
demande comment elle compte, à plus court terme, décliner ce qu'elle a défini
comme « la priorité des priorités » : les enfants handicapés et l'intégration
scolaire.
Transformation de la taxe parafiscale
horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
103.
- 18 novembre 2002. -
M. Louis Souvet
attire l'attention de
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
concernant la transformation de la taxe parafiscale horlogerie, bijouterie,
joaillerie, orfèvrerie. Il fait état des attentes des professionnels du secteur
concernant la fixation d'un régime pérenne. Il demande quel arbitrage le
Gouvernement va rendre dans ce domaine en sachant que trois hypothèses sont
plausibles : l'imposition de toute nature, la cotisation volontaire obligatoire
évoquée malgré son incohérence sémantique par plusieurs hauts fonctionnaires et
la solution budgétaire.