SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Dépôt d'un rapport en application d'une loi
(p.
1
).
3.
Financement de la sécurité sociale pour 2003. -
Discussion d'un projet de loi (p.
2
).
Discussion générale : MM. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la
famille et des personnes handicapées ; François Fillon, ministre des affaires
sociales, du travail et de la solidarité ; Christian Jacob, ministre délégué à
la famille ; Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales
pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie ; Jean-Louis
Lorrain, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille ;
Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales pour
l'assurance vieillesse ; Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ;
Jean-Pierre Fourcade, Gilbert Chabroux, Gérard Dériot, Mme Marie-Claude
Beaudeau, M. Bernard Murat, Mmes Marie-Claire Campion, Michelle Demessine, M.
Claude Domeizel.
Clôture de la discussion générale.
MM. le ministre, le ministre délégué, Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux
personnes âgées.
Suspension et reprise de la séance
(p.
3
)
Exception d'irrecevabilité (p.
4
)
Motion n° 1 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; Gilbert Chabroux, Jean Chérioux. - Rejet.
Article additionnel après l'article 1er
ou après l'article 2
bis
(p.
5
)
Amendements n°s 41 rectifié de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis, et 122 de M. Guy Fischer. - MM. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis ; Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre, Roland Muzeau, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement n° 41 rectifié insérant un article additionnel après l'article 2 bis, l'amendement n° 122 devenant sans objet.
Article 1er bis (p. 6 )
Amendements identiques n°s 5 de la commission et 36 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis ; le ministre, Guy Fischer, Gilbert Chabroux. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Article 1er ter (p. 7 )
Amendements identiques n°s 6 de la commission et 37 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis ; le ministre. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 1er ter (p. 8 )
Amendement n° 38 rectifié de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis. - MM. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis ; Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre, Michel Charasse, Jean Chérioux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 1er quater (p. 9 )
Amendements n°s 39 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis, et 7 de la commission. - M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis ; Alain Vasselle, rapporteur, le ministre, Guy Fischer. - Retrait de l'amendement n° 39 ; adoption de l'amendement n° 7 rédigeant l'article.
Article 1er quinquies (p. 10 )
Mme Marie-Claude Beaudeau
Adoption de l'article.
Article 2. - Adoption (p.
11
)
Articles additionnels après l'article 2 (p.
12
)
Amendement n° 40 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis. - MM. Adrien
Gouteyron, rapporteur pour avis ; Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. -
Retrait.
Amendement n° 77 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, Alain
Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.
Article 2
bis.
- Adoption (p.
13
)
Article additionnel après l'article 2
bis
(réserve) (p.
14
)
Demande de réserve de l'amendement n° 42. - M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - La réserve est ordonnée.
Articles additionnels avant l'article 3 (p. 15 )
Amendement n° 123 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle,
rapporteur ; le ministre. - Rejet.
Amendements n°s 124 à 126 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle,
rapporteur ; le ministre. - Rejet des trois amendements.
Article 3 (p. 16 )
Amendements n°s 127 de M. Guy Fischer et 43 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur
pour avis. - MM. Guy Fischer, Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis ; Alain
Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Retrait de l'amendement n° 43 ; rejet de
l'amendement n° 127.
Adoption de l'article.
Article 4 (p. 17 )
Amendements identiques n°s 2 rectifié de M. Michel Dreyfus-Schmidt et 49
rectifié de M. Roland du Luart. - MM. Michel Charasse, Roger Karoutchi, Alain
Vasselle, rapporteur ; le ministre, Gilbert Chabroux, Guy Fischer, Nicolas
About. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 4 (p. 18 )
Amendement n° 8 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le
ministre, Alain Vasselle, rapporteur. - Retrait.
MM. le ministre, le président de la commission.
Demande de priorité (p. 19 )
La priorité est ordonnée.
Renvoi de la discussion.
4.
Ordre du jour
(p.
20
).