SEANCE DU 22 OCTOBRE 2002
M. le président.
Avant de suspendre la séance, je voudrais soumettre au Sénat une mesure
d'ordre relative à l'article 2.
Sur cet article, relatif au régime de la durée du travail, ont été déposés
soixante-cinq amendements, soit près de la moitié de la totalité des
amendements déposés sur le projet de loi.
M. Gilbert Chabroux et les membres du groupe socialiste ont déposé un
amendement n° 38 de suppression de l'article 2. Cet amendement a pour effet
mécanique de mettre en discussion commune la liasse des soixante-cinq
amendements, ce qui risque de rendre peu compréhensibles nos débats.
C'est pourquoi, à la demande de la commission des affaires sociales, je vous
proposerai, le moment venu, d'appeler d'abord en discussion l'amendement de
suppression de l'article, puis, s'il y a lieu,...
M. Claude Domeizel.
Pure hypothèse !
(Sourires.)
M. le président.
... d'examiner ensuite les autres amendements, séparément ou dans le cadre
des sous-discussions communes qui s'y rapportent, selon le cas.
M. Louis Souvet,
rapporteur.
Tout à fait !
M. le président.
Je consulte le Sénat sur cette façon de faire, qui contribuera à assurer la
clarté de nos débats sans altérer le droit de parole de tous les auteurs
d'amendements.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
Plusieurs sénateurs du RPR.
Très bien !
M. le président.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les
reprendrons à vingt-deux heures.
La séance est suspendue.