SEANCE DU 22 OCTOBRE 2002
(La séance, suspendue à dix-neuf heures trente, est reprise à vingt-deux
heures, sous la présidence de M. Daniel Hoeffel.)
PRÉSIDENCE de M. DANIEL HOEFFEL
vice-président
M. le président.
La séance est reprise.
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.
TITRE 1er
DISPOSITIONS RELATIVES
AU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE
Article 1er