SEANCE DU 22 JANVIER 2002
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
En application de l'article 44, alinéa 6, du
règlement du Sénat, le Gouvernement demande que les dispositions du titre IV, «
De la participation du public à l'élaboration des grands projets », soient
examinées en priorité demain, mercredi 23 janvier, à quinze heures.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Daniel Hoeffel,
rapporteur.
Favorable.
M. le président.
La priorité est ordonnée.
La suite de la discussion du projet de loi est renvoyée à la prochaine
séance.
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