SEANCE DU 22 JANVIER 2002


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

1. Procès-verbal (p. 0 ).

2. Décès d'un sénateur (p. 1 ).

3. Questions orales (p. 2 ).

situation financière de l'union départementale
des associations familiales de la sarthe (p. 3 )

Question de M. Marcel-Pierre Cléach. - MM. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire ; Marcel-Pierre Cléach.

mise en oeuvre
de la programmation fse 2000-2006 (p. 4 )

Question de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire ; Jean-Claude Peyronnet.

difficultés des associations
s'occupant d'incapables majeurs (p. 5 )

Question de M. Georges Mouly. - MM. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire ; Georges Mouly.

aménagement du temps de travail
dans le secteur des transports sanitaires (p. 6 )

Question de M. François Zocchetto. - MM. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire ; François Zocchetto.

revendications des internes en pharmacie (p. 7 )

Question de M. Dominique Leclerc. - MM. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire ; Dominique Leclerc.

soutien à l'investissement outre-mer (p. 8 )

Question de M. Rodolphe Désiré. - Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.

inégalités de traitement dans le cadre
de la filière sportive territoriale (p. 9 )

Question de M. Xavier Darcos. - Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; M. Xavier Darcos.

diminution des effectifs aux ateliers sncf
de chamiers en dordogne (p. 10 )

Question de M. Bernard Cazeau. - Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; M. Bernard Cazeau.

conséquences de la pollution à la dioxine
provenant de l'usine de gilly-sur-isère (p. 11 )

Question de Mme Annie David. - M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

réglementation applicable aux décharges
ou installations de stockage
de déchets ménagers (p. 12 )

Question de M. Raymond Courrière. - M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

décharge du thot (p. 13 )

Question de M. Gérard Delfau. - MM. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; Gérard Delfau.

aggravation de la violence et de l'insécurité (p. 14 )

Question de Mme Gisèle Gautier. - Mmes Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice ; Gisèle Gautier.

rénovation du tribunal de grande instance
d'aix-en-provence (p. 15 )

Question de M. Jean-François Picheral. - Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jean-François Picheral.

réforme de l'aide juridictionnelle (p. 16 )

Question de M. Jean-Jacques Hyest. - Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jean-Jacques Hyest.

affectation du « pavillon de valois »
situé dans le parc de saint-cloud (p. 17 )

Question de M. Denis Badré. - MM. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel ; Denis Badré.

prolongement de l'axe autoroutier A 77 (p. 18 )

Question de M. Didier Boulaud. - M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel.

tracé des branches sud et est
du tgv rhin-rhône (p. 19 )

Question de M. Gérard Bailly. - MM. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel ; Gérard Bailly.

Suspension et reprise de la séance (p. 20 )

4. Remplacement d'un sénateur décédé (p. 21 ).

5. Démocratie de proximité. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 22 ).

Suspension et reprise de la séance (p. 23 )

Article 43 H (p. 24 )

Amendement n° 161 de M. Xavier Darcos, rapporteur pour avis. - MM. Xavier Darcos, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur ; Mme Danièle Pourtaud, M. Philippe Marini. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 43 I (p. 25 )

Mme Annie David.
Amendements n°s 162 de M. Xavier Darcos, rapporteur pour avis, 344 et 345 de M. Alain Vasselle. - MM. Xavier Darcos, rapporteur pour avis ; Alain Vasselle.

PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER

MM. Daniel Hoeffel, rapporteur de la commission des lois ; le ministre, Alain Vasselle, André Lardeux, Philippe Marini. - Retrait des amendements n°s 344 et 345 ; adoption de l'amendement n° 162 rédigeant l'article.

Article 43 D (précédemment réservé) (p. 26 )

Amendement n° 160 de M. Xavier Darcos, rapporteur pour avis. - MM. Xavier Darcos, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'article modifié.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 43 I (p. 27 )

Amendement n° 163 de M. Xavier Darcos, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 357 rectifié de M. Joseph Ostermann ; amendement n° 593 du Gouvernement. - MM. Xavier Darcos, rapporteur pour avis ; Joseph Ostermann, le ministre, le rapporteur, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Jean-Philippe Lachenaud, Philippe Marini, Philippe Richert, Pierre Fauchon, Patrick Lassourd, Alain Gournac, Alain Vasselle. - Retrait du sous-amendement n° 357 rectifié ; adoption de l'amendement n° 163 insérant un article additionnel, l'amendement n° 593 devenant sans objet.
Amendements n°s 263 rectifié bis de M. Ambroise Dupont et 404 rectifié de M. Philippe Richert. - MM. Ambroise Dupont, Philippe Richert, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 404 rectifié ; adoption de l'amendement n° 263 rectifié bis insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 43 J (p. 28 )

Amendement n° 510 de M. Paul Vergès. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 43 J (p. 29 )

Amendement n° 106 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

Articles additionnels après l'article 43 J
ou après l'article 47 ter (p. 30 )

Amendements n°s 521 de M. José Balarello et 621 de M. Louis Le Pensec. - MM. Louis Le Pensec, Patrick Lassourd, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; le ministre. - Adoption de l'amendement n° 621 insérant un article additionnel après l'article 47 ter , l'amendement n° 521 étant non soutenu.

Articles additionnels avant l'article 43 (p. 31 )

Amendement n° 597 du Gouvernement et sous-amendement n° 706 rectifié bis de M. Josselin de Rohan. - MM. le ministre, Alain Gournac, le rapporteur, Gérard Le Cam. - Retrait du sous-amendement n° 706 rectifié bis ; adoption de l'amendement n° 597 insérant un article additionnel.
Amendement n° 712 du Gouvernement et sous-amendement n° 727 de Mme Josiane Mathon. - M. le ministre, Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, Michel Charasse. - Retrait du sous-amendement n° 727 ; rejet de l'amendement n° 712.

Article 15 quatervicies (précédemment réservé) (p. 32 )

Amendements n°s 214 et 215 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis. - MM. Michel Mercier, rapporteur de la commission des finances ; le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 43 (p. 33 )

MM. André Lardeux, Jean-Jacques Hyest, Jean-Louis Masson, Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre.
Amendements n°s 440 de M. Jean Pépin, 216 (priorité) de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis, 107, 108, 117 de la commission, 347, 348 de M. Alain Vasselle, 574 de M. Robert Bret et 251 de M. Patrick Lassourd. - MM. Jean Pépin, Michel Mercier, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Alain Vasselle, Robert Bret, Patrick Lassourd, le ministre, Jean-Philippe Lachenaud, Jean-Jacques Hyest, Michel Charasse, Bruno Sido, Eric Doligé, Louis de Broissia, Jean Arthuis. - Priorité de l'amendement n° 216 ; retrait des amendements n°s 440 et 251 ; adoption des amendements n°s 216, 107, 108 et 117, les autres amendements devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

6. Modification de l'ordre du jour (p. 34 ).

Suspension et reprise de la séance (p. 35 )

PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER

7. Démocratie de proximité. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 36 ).

Articles additionnels après l'article 43 (p. 37 )

Amendement n° 217 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 699 du Gouvernement. - MM. Michel Mercier, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur ; Daniel Hoeffel, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Jacques Hyest. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 682 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, le ministre, Michel Mercier, rapporteur pour avis ; Jean-Claude Peyronnet, Alain Vasselle, Philippe Richert, Jean Pépin, Patrick Lassourd, Philippe Marini, Charles Revet, Eric Doligé, Paul Girod, Jacques Blanc, René Garrec, président de la commission des lois ; Mme Marie-France Beaufils. - Réserve.

Article 44 (p. 38 )

Amendement n° 109 de la commission, sous-amendement n° 700 du Gouvernement, sous-amendements identiques n°s 321 rectifié de M. Louis de Broissia, 378 de M. Charles Revet et 643 de M. Michel Mercier, sous-amendements n°s 218 rectifié de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis, et 261 de M. Jean-René Lecerf. - MM. le rapporteur, le ministre, Eric Doligé, Michel Mercier, rapporteur pour avis ; Jean-René Lecerf, Alain Vasselle, Paul Girod, Jean Pépin. - Retrait des sous-amendements n°s 643, 321 rectifié et 378 ; rejet du sous-amendement n° 261 ; adoption des sous-amendements n°s 700, 218 rectifié et de l'amendement n° 109 modifié.
Amendement n° 329 rectifié de M. André Lardeux. - MM. André Lardeux, le rapporteur, le ministre, Jean-Jacques Hyest, Philippe Marini, Jean-René Lecerf, Jean Pépin, Alain Vasselle, Eric Doligé, Paul Girod, Patrick Lassourd, Pierre Mauroy, Michel Charasse, Michel Mercier, rapporteur pour avis ; Bruno Sido. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.

Article 45 (p. 39 )

Amendement n° 334 rectifié bis de M. André Lardeux. - MM. André Lardeux, le rapporteur, le ministre, Michel Charasse. - Adoption.
Amendements n°s 297 rectifié bis de M. Louis de Broissia, 379 de M. Charles Revet et 646 de M. Michel Mercier. - MM. Louis de Broissia, Charles Revet, le rapporteur, le ministre, Michel Mercier, au nom de la commission des finances. - Retrait de l'amendement n° 646 ; irrecevabilité des amendements n°s 297 rectifié bis et 379.
Amendements identiques n°s 110 de la commission, 220 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis, et 599 de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendement n° 400 rectifié de M. Eric Doligé. - MM. le rapporteur, Michel Mercier, rapporteur pour avis ; Jean-Claude Peyronnet, Patrick Lassourd, le ministre, Alain Vasselle. - Retrait de l'amendement n° 400 rectifié ; adoption des amendements n°s 110, 220 et 599.
Amendement n° 303 rectifié de M. André Lardeux. - MM. André Lardeux, le rapporteur, le ministre, Philippe Marini, Michel Charasse, Jean-Jacques Hyest. - Adoption.
Amendement n° 309 rectifié de M. André Lardeux. - MM. André Lardeux, le rapporteur, le ministre, Charles Revet. - Adoption.
Amendement n° 399 rectifié de M. André Lardeux. - MM. André Lardeux, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendements n°s 683 rectifié de M. Michel Charasse, 221 (priorité) de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis, et 296 rectifié bis de M. André Lardeux ; amendement n° 222 rectifié bis (priorité) de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 305 rectifié bis de M. André Lardeux. - MM. Michel Charasse, Michel Mercier, rapporteur pour avis ; André Lardeux, le rapporteur, le ministre, Jean Pépin, Charles Revet, Jean-Jacques Hyest, Philippe Marini, Eric Doligé, Alain Vasselle, Bruno Sido, Alain Joyandet. - Retrait de l'amendement n° 296 rectifié bis et du sous-amendement n° 305 rectifié bis ; adoption, après deux demandes de priorité, des amendements n°s 221 et 222 rectifié bis ; adoption de l'amendement n° 683 rectifié.
Adoption de l'article modifié.

Demande de priorité (p. 40 )

Demande de priorité du titre IV. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour (p. 41 ).