SEANCE DU 17 JANVIER 2002
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président.
M. le président a reçu de M. le ministre des relations avec le Parlement une
lettre en date de ce jour par laquelle le Gouvernement modifie l'ordre du jour
des séances des mardi 22 et mercredi 23 janvier, qui s'établit désormais comme
suit :
Mardi 22 janvier :
A 9 h 30 :
- Questions orales.
A 16 heures et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la démocratie de proximité.
Mercredi 23 janvier,
à 15 heures et le soir
:
- Proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents
du spectacle ;
- Projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de
santé.
Acte est donné de cette communication.
L'ordre du jour des séances du mardi 22 et du mercredi 23 janvier est modifié
en conséquence.
A la demande du Premier président de la Cour des comptes, et en accord avec M.
le président du Sénat et M. le président de la commission des finances, le
dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes, qui était initialement prévu à
l'ordre du jour de la séance du jeudi 31 janvier 2002, serait avancé au
mercredi 30 janvier à dix-sept heures.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
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