SEANCE DU 17 JANVIER 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Démocratie de proximité.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
1
).
Article 30 bis (p. 2 )
Amendement n° 79 de la commission. - MM. Daniel Hoeffel, rapporteur de la commission des lois ; Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Intitulé du chapitre V (avant l'article 31) (p. 3 )
Amendement n° 343 rectifié de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre. - Réserve.
Article additionnel avant l'article 31 (p. 4 )
Amendement n° 319 de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre, Jean Chérioux, Michel Mercier. - Rejet de l'amendement n° 319, l'amendement n° 343 rectifié (précédemment réservé) devenant sans objet.
Article 31 (p. 5 )
Amendements n°s 503 rectifié de Mme Marie-France Beaufils, 80 de la commission
et 554 de M. Alain Vasselle. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, Alain
Vasselle, le ministre, Jean Chérioux, Jean Pépin. - Rejet de l'amendement n°
503 rectifié ; adoption de l'amendement n° 80, l'amendement n° 554 devenant
sans objet.
Amendement n° 537 de M. Daniel Raoul. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le
ministre. - Adoption.
Amendements n°s 559 de M. Alain Vasselle, 81 de la commission et 504 rectifié
de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, Mme Josiane
Mathon, M. le ministre. - Rejet de l'amendement n° 559 ; adoption de
l'amendement n° 81, l'amendement n° 504 rectifié devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 32 (p. 6 )
Amendement n° 380 rectifié
bis
de M. Roger Karoutchi. - MM. Roger
Karoutchi, le rapporteur, le ministre, Paul Girod, André Lardeux, Bruno Sido,
Alain Vasselle, Jean Pépin. - Rejet.
Amendement n° 538 de M. Daniel Raoul. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le
ministre. - Adoption.
Amendements n°s 82 de la commission, 561 de M. Alain Vasselle et 505 rectifié
de Mme Marie-France Beaufils. - MM. le rapporteur, le ministre, Paul Girod. -
Adoption de l'amendement n° 82, les amendements n°s 561 et 505 rectifié
devenant sans objet.
Amendement n° 252 rectifié de M. Roger Karoutchi. - Retrait.
Amendements n°s 506 de Mme Marie-France Beaufils, 83 de la commission et 563 de
M. Alain Vasselle. - MM. le rapporteur, le ministre, Paul Girod. - Rejet de
l'amendement n° 506 ; adoption de l'amendement n° 83, l'amendement n° 563
devenant sans objet.
Amendement n° 262 rectifié
bis
de M. Ambroise Dupont. - MM. Ambroise
Dupont, le rapporteur, le ministre, Jean Pépin, Michel Charasse, Alain
Vasselle, Paul Girod, Yves Detraigne. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Motion d'ordre (p. 7 )
MM. le président, René Garrec, président de la commission des lois ; le ministre, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Jacques Hyest, Paul Girod, Michel Charasse,
Suspension et reprise de la séance (p. 8 )
MM. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement ; Jean Chérioux,
Article additionnel après l'article 32 (p. 9 )
Amendement n° 666 rectifié de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle, André Lardeux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 33 (p. 10 )
Amendements n°s 566, 320, 341 de M. Alain Vasselle et 84 de la commission. -
MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre. - Retrait des amendements n°s
566 et 341 ; adoption des amendements n°s 320 et 84.
Amendements n°s 567 de M. Alain Vasselle et 85 de la commission. - MM. Alain
Vasselle, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 567 ;
adoption de l'amendement n° 85.
Amendements n°s 568 rectifié de M. Alain Vasselle et 86 de la commission. -
Retrait de l'amendement n° 568 rectifié ; adoption de l'amendement n° 86.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 33 (p. 11 )
Amendement n° 569 de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
Amendement n° 451 de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Michel Thiollière, le
rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 342 rectifié de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le
rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Article additionnel avant l'article 34 (p. 12 )
Amendement n° 318 de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Article 34 (p. 13 )
Amendement n° 253 de M. Roger Karoutchi. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article 35 (p. 14 )
Amendement n° 461 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 36 (p. 15 )
Amendements n°s 87 à 89 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 37. - Adoption (p.
16
)
Articles additionnels après l'article 37 (p.
17
)
Amendements n°s 314, 447 et 315 de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre. - Rejet des trois amendements.
Division et article additionnels après l'article 37 (p. 18 )
Amendement n° 340 rectifié de M. Jean-Paul Delevoye. - Réserve.
Amendement n° 276 rectifié de M. Jean-Paul Delevoye. - MM. Jean-Pierre
Schosteck, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 276
rectifié, l'amendement n° 340 rectifié
(précédemment réservé)
devenant
sans objet.
Division et article additionnels après l'article 37 (p. 19 )
Amendement n° 256 rectifié de M. Roger Karoutchi. - Réserve.
Amendement n° 257 rectifié
bis
de M. Roger Karoutchi. - MM. Roger
Karoutchi, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 256 rectifié
(précédemment réservé)
de M. Roger Karoutchi.
- Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son
intitulé.
Article 38 A (p. 20 )
Amendement n° 90 rectifié de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 38 B (p. 21 )
Amendement n° 91 rectifié de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 38 (p. 22 )
Amendement n° 92 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 462 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Alain
Vasselle. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 39 (p. 23 )
Amendements n°s 338 rectifié de M. Jean-Paul Delevoye et 393 rectifié
ter
de M. Jean-Pierre Vial. - MM. Jean-René Lecerf, Jean-Pierre
Schosteck, le rapporteur, le ministre, Jean Pépin. - Retrait de l'amendement n°
338 rectifié ; adoption de l'amendement n° 393 rectifié
ter.
Amendement n° 212 de M. Michel Thiollière. - MM. Michel Thiollière, le
rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 93 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 339 rectifié de M. Jean-Paul Delevoye. - MM. Eric Doligé, le
rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 390 de M. Jean-René Lecerf. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance (p. 24 )
PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL
3.
Questions d'actualité au Gouvernement
(p.
25
).
M. le président.
RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
FACE À LA MONTÉE DE L'INSÉCURITÉ (p.
26
)
MM. Alain Gournac, Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur.
GRÈVE DES MÉDECINS (p. 27 )
MM. Jean-Louis Lorrain, Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé.
NÉCESSITÉ DE MESURES URGENTES
POUR COMBATTRE LES LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES (p.
28
)
Mmes Michelle Demessine, Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
GRÈVE DES MÉDECINS (p. 29 )
MM. André Vallet, Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé.
INSÉCURITÉ EN ZONE RURALE (p. 30 )
MM. Jean Puech, Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur.
PLANS BOVINS (p. 31 )
MM. Michel Moreigne, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
VIOLENCE SCOLAIRE (p. 32 )
MM. Christian Demuynck, Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel.
RÉOUVERTURE DU TUNNEL DU MONT-BLANC (p. 33 )
MM. Pierre Hérisson, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
PRIVATISATION ET OUVERTURE DE CAPITAL
DANS LE SECTEUR PUBLIC (p.
34
)
MM. Henri Revol, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
VERSEMENT DE LA PRIME POUR L'EMPLOI (p. 35 )
MM. Bernard Angels, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Suspension et reprise de la séance (p. 36 )
PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS
4.
Modification de l'ordre du jour
(p.
37
).
5.
Rappel au règlement
(p.
38
).
M. Jean Chérioux.
6.
Démocratie de proximité.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
39
).
Article 40 (p. 40 )
Amendement n° 487 rectifié
ter
de M. Josselin de Rohan. - MM.
Jean-Pierre Schosteck, Daniel Hoeffel, rapporteur de la commission des lois ;
Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur ; Alain Vasselle, Robert Bret, Michel
Mercier, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.
Adoption de l'article.
Article 41 (p. 41 )
Amendement n° 94 de la commission. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article 42 (p. 42 )
Amendement n° 95 de la commission et sous-amendement n° 728 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 42 (p. 43 )
Amendement n° 415 rectifié bis de M. Jean-Philippe Lachenaud. - MM. Jean Pépin, le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle, Jean Chérioux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Intitulé du chapitre Ier (avant l'article 43 A) (p. 44 )
Amendement n° 96 de la commission. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.
Article additionnel avant l'article 43 A
ou après l'article 43 A (p.
45
)
Amendements n°s 386 rectifié de M. Louis de Broissia et 645 de M. Michel Mercier. - MM. Eric Doligé, Michel Mercier, le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.
Article 43 A (p. 46 )
M. André Lardeux, Mme Nicole Borvo, M. le ministre,
Amendements n°s 368 rectifié de M. Louis de Broissia, 652 de M. Michel Mercier,
97
(priorité)
de la commission et sous-amendements n°s 235 de M. Charles
Revet et 274 rectifié
ter
de M. Jean-Pierre Vial ; amendements n°s 236
de M. Charles Revet et 98 rectifié de la commission ; amendements identiques
n°s 99 de la commission et 165 de M. Patrick Lassourd, rapporteur pour avis ;
amendement n° 100 de la commission. - MM. Eric Doligé, Michel Mercier, le
rapporteur, Charles Revet, Jean-Pierre Schosteck, Patrick Lassourd, rapporteur
pour avis de la commission des affaires économiques ; le ministre, Jean-Pierre
Sueur, Jean Pépin, Alain Vasselle, Roger Karoutchi, Jean-Pierre Raffarin, René
Garrec, président de la commission des lois ; Jean-Claude Peyronnet. - Demande
de priorité de l'amendement n° 97 ; retrait des amendements n°s 165 et 652 ;
adoption du sous-amendement n° 235 et de l'amendement n° 97 modifié, le
sous-amendement n° 274 rectifié
ter
et l'amendement n° 368 rectifié
devenant sans objet ; adoption des amendements n°s 236, 98 rectifié, 99 et
100.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 43 A (p. 47 )
Amendement n° 101 rectifié de la commission et sous-amendement n° 384 de M. Patrick Lassourd. - MM. le rapporteur, Patrick Lassourd, le ministre, André Lardeux. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 43 B (p. 48 )
Amendement n° 102 de la commission et sous-amendements n°s 710 du Gouvernement, 271 rectifié de M. Louis de Broissia, 375 de M. Charles Revet, 634 de M. Michel Mercier et 694 rectifié de M. Paul Blanc ; amendement n° 166 (identique à l'amendement n° 102) de M. Patrick Lassourd, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le ministre, Eric Doligé, Charles Revet, Michel Mercier, Jean-Pierre Schosteck. - Retrait des sous-amendements n°s 271 rectifié, 375, 634 et de l'amendement n° 166 ; rejet du sous-amendement n° 710 ; adoption du sous-amendement n° 694 rectifié et de l'amendement n° 102 modifié rédigeant l'article.
Article 43 C (p. 49 )
Amendement n° 103 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 711 du Gouvernement, 322 rectifié, 323 rectifié et 325 rectifié de M. Charles Ginésy ; amendement n° 167 rectifié (identique à l'amendement n° 103 rectifié) de M. Patrick Lassourd, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Schosteck, Patrick Lassourd, rapporteur pour avis ; Eric Doligé. - Retrait de l'amendement n° 167 rectifié et des sous-amendements n°s 322 rectifié, 323 rectifié et 325 rectifié ; rejet du sous-amendement n° 711 ; adoption de l'amendement n° 103 rectifié rédigeant l'article.
Demande de réserve (p. 50 )
Demande de réserve de l'article 43 D. - MM. le rapporteur, le ministre. - La réserve est ordonnée.
Article additionnel après l'article 43 D (p. 51 )
Amendements n°s 376 de M. Charles Revet et 443 rectifié de M. Louis de Broissia. - MM. Charles Revet, Eric Doligé, le rapporteur, le ministre, Jean-Claude Peyronnet, Mme Josiane Mathon, MM. Yves Fréville, André Lardeux, Jean-Pierre Sueur. - Retrait de l'amendement n° 443 rectifié ; rejet de l'amendement n° 376.
Suspension et reprise de la séance (p. 52 )
PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON
7.
Décision du Conseil constitutionnel
(p.
53
).
8.
Démocratie de proximité.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
54
).
Article 43 E. - Adoption (p.
55
)
Article additionnel après l'article 43 E (p.
56
)
Amendements n°s 277 rectifié de M. Louis de Broissia et 640 de M. Michel Mercier. - MM. André Lardeux, Michel Mercier, Daniel Hoeffel, rapporteur de la commission des lois ; Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur ; Alain Vasselle. - Retrait des deux amendements.
Article 43 F (p. 57 )
Amendements n°s 691 de Mme Nelly Olin et 104 rectifié de la commission. - Mme
Nelly Olin, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 691 ;
adoption de l'amendement n° 104 rectifié.
Amendements n°s 416 rectifié de Mme Annick Bocandé et 692 rectifié de Mme Nelly
Olin. - M. Jean-Jacques Hyest, Mme Nelly Olin, MM. le rapporteur, le ministre.
- Retrait de l'amendement n° 416 rectifié ; adoption de l'amendement n° 692
rectifié.
Amendement n° 105 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendements n°s 417 rectifié de Mme Annick Bocandé et 693 de Mme Nelly Olin. -
MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 693 ; adoption de
l'amendement n° 417 rectifié.
Amendement n° 707 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 43 F (p. 58 )
Amendement n° 553 rectifié bis de M. Jacques Valade. - MM. André Lardeux, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Sueur, Mme Josiane Mathon, MM. Yves Fréville, Jean Chérioux, Alain Vasselle, Jean-Jacques Hyest. - Rejet.
Article 43 G (p. 59 )
Amendement n° 713 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendements n°s 168 rectifié et 169 rectifié de M. Patrick Lassourd, rapporteur
pour avis. - MM. Patrick Lassourd, rapporteur pour avis de la commission des
affaires économiques ; le ministre, Alain Vasselle, Jean Chérioux. - Adoption
des deux amendements.
Amendements n°s 508 de Mme Annie David, 170 rectifié
bis
, 171 rectifié,
172, 173 rectifié
bis,
174, 175 rectifié
bis
de M. Patrick
Lassourd, rapporteur pour avis, 622 de Mme Marie-Christine Blandin, 714, 715
rectifié de la commission, 587 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n°
724 de M. Patrick Lassourd ; amendement n° 588 du Gouvernement et
sous-amendement n° 725 de M. Patrick Lassourd ; amendements n°s 589 et 590
rectifié
bis
du Gouvernement. - MM. Gérard Le Cam, Patrick Lassourd,
rapporteur pour avis ; Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le
ministre, Alain Vasselle, André Lardeux, Jean Chérioux. - Rejet de l'amendement
n° 508 ; adoption des amendements n°s 170 rectifié
bis,
171 rectifié,
622, 714, 172, du sous-amendement n° 724 et de l'amendement n° 587 rectifié,
modifié, du sous-amendement n° 725 et de l'amendement n° 588 modifié, des
amendements n°s 173 rectifié
bis
, 174, 715 rectifié, 589, 175 rectifié
bis
et 590 rectifié
bis.
Amendement n° 591 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. -
Adoption.
Amendements n°s 176 de M. Patrick Lassourd, rapporteur pour avis, 592 du
Gouvernement et sous-amendement n° 723 de M. Patrick Lassourd. - MM. Patrick
Lassourd, rapporteur pour avis ; le ministre, Alain Vasselle, André Lardeux. -
Retrait de l'amendement n° 176 ; adoption du sous-amendement n° 723 et de
l'amendement n° 592 modifié.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels avant l'article 43 H
ou après l'article 43 I (p.
60
)
Amendements n°s 570 de M. Jean-Louis Masson et 328 rectifié
ter
de M.
André Lardeux. - MM. André Lardeux, le rapporteur, le ministre, Jean Pépin,
Jean Chérioux, Alain Vasselle, Jean-Claude Peyronnet, Michel Mercier, au nom de
la commission des finances. - Irrecevabilité de l'amendement n° 328 rectifié
ter
, l'amendement n° 570 étant non soutenu.
MM. Jean Chérioux, René Garrec, président de la commission des lois ; le
ministre.
Renvoi de la suite de la discussion.
9.
Renvois pour avis
(p.
61
).
10.
Ordre du jour
(p.
62
).