SEANCE DU 15 JANVIER 2002
DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel,
par lettre en date du 12 janvier 2002, le texte de la décision rendue par le
Conseil constitutionnel sur la loi de modernisation sociale.
Acte est donné de cette communication.
Cette décision du Conseil constitutionnel sera publiée au
Journal
officiel
, édition des lois et décrets.
Mes chers collègues, M. le ministre nous ayant fait savoir qu'il aurait un peu
de retard, nous allons suspendre nos travaux jusqu'à son arrivée.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures
vingt.)