SEANCE DU 15 JANVIER 2002
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
Mercredi 16 janvier 2002 :
Ordre du jour prioritaire
A
15 heures
et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la démocratie de proximité (n° 415, 2000-2001).
Jeudi 17 janvier 2002 :
Ordre du jour prioritaire
A
9 h 30 :
1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la démocratie de proximité (n° 415, 2000-2001) ;
A
15 heures
et le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de
la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 22 janvier 2002 :
A
9 h 30 :
1° Dix-huit questions orales
(l'ordre d'appel des questions sera fixé
ultérieurement) :
- n° 1208 de M. Dominique Leclerc à M. le ministre délégué à la santé
(Revendications des internes en pharmacie) ;
- n° 1213 de M. Denis Badré à M. le ministre de l'éducation nationale
(Affectation du « pavillon de Valois » situé dans le parc de Saint-Cloud) ;
- n° 1214 de M. Xavier Darcos à M. le ministre de la fonction publique et de
la réforme de l'Etat (Inégalités de traitement dans le cadre de la filière
sportive territoriale) ;
- n° 1220 de Mme Gisèle Gautier à M. le ministre de l'intérieur (Aggravation
de la violence et de l'insécurité) ;
- n° 1221 de M. Didier Boulaud à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (Prolongement de l'axe autoroutier A 77) ;
- n° 1223 de M. Marcel-Pierre Cléach à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (Situation financière de l'union départementale des associations
familiales de la Sarthe) ;
- n° 1225 de M. Jean-Claude Peyronnet à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (Mise en oeuvre de la programmation FSE 2000-2006) ;
- n° 1226 de M. Jean-François Picheral à Mme le garde des sceaux, ministre de
la justice (Rénovation du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence) ;
- n° 1227 de M. Bernard Cazeau à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (Diminution des effectifs aux ateliers SNCF de
Chamiers en Dordogne) ;
- n° 1228 de M. Raymond Courrière à M. le ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement (Réglementation applicable aux décharges ou
installations de stockage de déchets ménagers) ;
- n° 1229 de M. Georges Mouly à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (Difficultés des associations s'occupant d'incapables majeurs) ;
- n° 1230 de M. Gérard Bailly à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (Tracé des branches sud et est du TGV Rhin-Rhône) ;
- n° 1231 de Mme Annie David à M. le ministre délégué à la santé (Conséquences
de la pollution à la dioxine provenant de l'usine de Gilly-sur-Isère) ;
- n° 1232 de M. François Zoccheto à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (Aménagement du temps de travail dans le secteur des transports
sanitaires) ;
- n° 1233 de M. Rodolphe Désiré à M. le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie (Soutien à l'investissement outre-mer) ;
- n° 1235 de M. Serge Franchis à M. le ministre délégué à la santé (Maintien
des pharmacies en zones rurales) ;
- n° 1240 de M. Gérard Delfau à M. le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement (Décharge du Thot) ;
- n° 1246 de M. Jean-Jacques Hyest à Mme le garde des sceaux, ministre de la
justice (Réforme de l'aide juridictionnelle) ;
Ordre du jour prioritaire
A
16 heures
et le soir :
2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relative au régime d'assurance chômage des intermittents du
spectacle (n° 138, 2001-2002) ;
(La conférence des présidents a fixé au lundi 21 janvier 2002, à 17 heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte) ;
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
(n° 4, 2001-2002) ;
(La conférence des présidents a fixé :
-
au mardi 22 janvier 2002, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et
les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
17 heures, le mardi 22 janvier 2002.)
Mercredi 23 janvier 2002 :
Ordre du jour prioritaire
A
15 heures
et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
(n° 4, 2001-2002).
Jeudi 24 janvier 2002 :
Ordre du jour prioritaire
A
9 h 30,
à
15 heures
et, éventuellement, le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
(n° 4, 2001-2002).
Mardi 29 janvier 2002 :
Ordre du jour réservé
A
10 heures :
1° Question orale avec débat n° 40 de M. Alain Lambert à M. le ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités et les
conséquences du passage aux 35 heures dans les trois fonctions publiques.
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du
règlement, la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale
du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant
sur la liste d'aucun groupe
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et
les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
17 heures, le lundi 28 janvier 2002).
A
16 heures
et, éventuellement, le soir :
2° Conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de
loi de M. Nicolas About autorisant la restitution par la France de la dépouille
mortelle de Saartjie Baartman, dite « Vénus hottentote », à l'Afrique du Sud
(n° 114, 2001-2002).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au lundi 28 janvier 2002, à
17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
3° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M.
Hubert Haenel, aménageant la loi renforçant la protection de la présomption
d'innocence et les droits des victimes (n° 101, 2001-2002).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au lundi 28 janvier 2002, à
17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
Mercredi 30 janvier 2002 :
Ordre du jour prioritaire
A
15 heures :
1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, portant réforme des tribunaux de commerce (n° 239, 2000-2001) ;
2° Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi
organique relative au statut de la magistrature et instituant le recrutement de
conseillers de cour d'appel exerçant à titre temporaire (n° 241, 2000-2001)
;
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, modifiant la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux
administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des
entreprises et experts en diagnostics d'entreprises (n° 243, 2000-2001) ;
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mardi 29 janvier 2002, à
17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ces trois
textes.)
Jeudi 31 janvier 2002 :
Ordre du jour prioritaire
A
9 h 30 :
1° Suite des projets de loi inscrits à l'ordre du jour du mercredi 30 janvier
2002 ;
A
15 heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de
la séance avant 11 heures) ;
3° Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. François Logerot,
Premier président de la Cour des comptes.
Ordre du jour prioritaire
4° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 5 février 2002 :
A
9 h 30 :
1° Six questions orales
(l'ordre d'appel des questions sera fixé
ultérieurement) :
- n° 1184 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'éducation nationale
(Difficultés du centre d'information et d'orientation de Nevers) ;
- n° 1222 de M. Jean-Paul Amoudry à M. le ministre de l'intérieur (Attribution
des aides du Fonds national pour le développement des adductions d'eau) ;
- n° 1243 de M. André Trillard à M. le ministre délégué à la santé (Fusion des
centres d'appels d'urgence de Nantes et de Saint-Nazaire) ;
- n° 1244 de Mme Marie-Claude Beaudeau à Mme le secrétaire d'Etat au logement
(Déconventionnement de 60 000 logements) ;
- n° 1245 de Mme Valérie Létard à Mme le secrétaire d'Etat au logement
(Contributions des communes en matière de logement social) ;
- n° 1247 de M. André Vantomme à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (Réduction du temps de travail dans les hôpitaux) ;
A
16 heures
et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Suite des projets de loi inscrits à l'ordre du jour du jeudi 31 janvier
2002.
Mercredi 6 février 2002 :
Ordre du jour prioritaire
A
15 heures
et le soir :
1° Sous réserve de sa transmission, projet de loi modifiant la loi n° 77-808
du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains
sondages d'opinion ;
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mardi 5 février 2002, à 17
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte) ;
2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au nom
patronymique (n° 225, 2000-2001) ;
(La conférence des présidents a fixé :
-
au mardi 5 février 2002, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
-
à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et
les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
17 heures, le mardi 5 février 2002) ;
3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme du
divorce (n° 17, 2001-2002) ;
(La conférence des présidents a fixé :
-
au mardi 5 février 2002, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
-
à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17
heures, le mardi 5 février 2002.)
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents s'agissant de l'ordre du jour établi en application de l'article
48, troisième alinéa, de la Constitution ?...
Ces propositions sont adoptées.
Par ailleurs, le mercredi 20 février 2002, à quinze heures, aura lieu une
séance exceptionnelle pour le bicentenaire de la naissance de Victor Hugo,
sénateur de la IIIe République.
Au cours de cette séance interviendront le président du Sénat, un orateur par
groupe, pour dix minutes, ainsi qu'un représentant du Gouvernement.
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