SEANCE DU 19 DECEMBRE 2001
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 20 décembre 2001,
A dix heures trente :
1. Discussion des conclusions du rapport (n° 127, 2001-2002) de la commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion de la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés
d'économie mixte locales.
M. Paul Girod, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
2. Discussion du projet de loi (n° 289, 2000-2001) autorisant l'approbation de
l'avenant à la convention d'assistance administrative mutuelle internationale
du 10 septembre 1985 entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire visant la
prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les
administrations douanières des deux pays.
Rapport (n° 350, 2000-2001) de M. Claude Estier, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
3. Discussion du projet de loi (n° 330, 2000-2001) autorisant l'approbation
d'un accord de protection et d'encouragement réciproques des investissements
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume
du Cambodge.
Rapport (n° 41, 2001-2002) de M. de La Malène, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
4. Discussion du projet de loi (n° 431, 2000-2001) autorisant l'approbation de
la convention entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République de Cuba relative au transfèrement de personnes
condamnées aux fins d'exécution de la peine (ensemble un échange de
lettres).
Rapport (n° 142, 2001-2002) de M. André Rouvière, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
5. Discussion du projet de loi (n° 432, 2000-2001) autorisant l'approbation de
la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et
le Gouvernement de la République dominicaine.
Rapport (n° 139, 2001-2002) de M. Hubert Durand-Chastel, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
6. Discussion du projet de loi (n° 437, 2000-2001) autorisant la ratification
du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant
concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés.
Rapport (n° 140, 2001-2002) de Mme Danielle Bidard-Reydet, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
7. Discussion du projet de loi (n° 438, 2000-2001) autorisant la ratification
du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant
concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie
mettant en scène des enfants.
Rapport (n° 145, 2001-2002) de M. Jean-Paul Delevoye, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
8. Discussion du projet de loi (n° 238, 2000-2001) autorisant l'approbation de
l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
la République de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de
leurs forces.
Rapport (n° 59, 2001-2002) de M. Xavier Pintat, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
A quinze heures et le soir :
9. Examen des demandes d'autorisation suivantes, sous réserve d'un avis
favorable du bureau :
1° Demande présentée par la commission des affaires étrangères, de la défense
et des forces armées tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner
trois missions d'information :
- en Inde et au Pakistan, pour apprécier le rôle stratégique de chacun de ces
deux pays et mesurer l'évolution de leur influence respective après les
événements d'Afghanistan ;
- en Israël et dans les territoires palestiniens, pour contribuer au dialogue
mutuel ;
- aux Etats-Unis, afin d'étudier l'évolution de la politique de défense après
le 11 septembre 2001.
2° Demande présentée par la commission des affaires culturelles tendant à
obtenir du Sénat l'autorisation de désigner quatre missions d'information en
province et dans les Etats de l'Union européenne :.
- l'évolution du secteur de l'exploitation cinématographique ;
- la gestion des collections des musées ;
- la diffusion de la culture scientifique ;
- le patrimoine immobilier universitaire.
3° Demande présentée par la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information
sur l'évolution des métiers de la justice.
10. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances
rectificative pour 2001.
M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du
contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion
générale.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du projet de loi.
11. Discussion du projet de loi (n° 352, 2000-2001), adopté par l'Assemblée
nationale, relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de
l'Etat.
Rapport (n° 72, 2001-2002) de M. Henri de Richemont, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Avis (n° 77, 2001-2002) de M. Jean-Louis Lorrain, fait au nom de la commission
des affaires sociales.
Rapport d'information (n° 65, 2001-2002) de M. Robert Del Picchia, fait au nom
de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les
hommes et les femmes.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
12. Discussion des conclusions du rapport (n° 58, 2001-2002) de la commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi relatif aux musées de France.
M. Philippe Richert, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte
paritaire.
13. Discussion des conclusions du rapport (n° 112, 2001-2002) de la commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion de la proposition de loi relative à la création d'établissements
publics de coopération culturelle.
M. Ivan Renar, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
14. Navettes diverses.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures vingt-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD