SEANCE DU 19 DECEMBRE 2001
DÉPÔT D'AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Patrick Lassourd un avis présenté au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur le projet de loi (n° 415, 2000-2001),
adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la
démocratie de proximité.
L'avis sera imprimé sous le n° 153 et distribué.
J'ai reçu de M. Xavier Darcos un avis présenté au nom de la commission des
affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale,
après déclaration d'urgence, relatif à la démocratie de proximité (n° 415,
2000-2001).
L'avis sera imprimé sous le n° 155 et distribué.
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