SEANCE DU 19 DECEMBRE 2001
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN
M. Alain Gérard a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n° 97 (2001-2002) de M. Jacques Oudin sur le Livre vert sur l'avenir de la politique commune de la pêche (n° E 1711).
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. André Rouvière a été nommé rapporteur du projet de loi n° 117 (2001-2002)
autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la
criminalité transnationale organisée.
M. Jean-Paul Delevoye a été nommé rapporteur du projet de loi n° 118
(2001-2002) autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention
des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à
prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes
et des enfants.
M. André Rouvière a été nommé rapporteur du projet de loi n° 119 (2001-2002)
autorisant la ratification du protocole contre le trafic illicite de migrants
par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la
criminalité transnationale organisée.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Jean-René Lecerf a été nommé rapporteur du projet de loi n° 42 (2001-2002)
de ratification de l'ordonnance n° 2001-767 du 29 août 2001 portant
transposition de la directive 97/98/CE du Parlement européen et du Conseil du
27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance
faisant partie d'un groupe d'assurance et modifiant le code de la sécurité
sociale et le code de la mutualité.
M. Marcel Lesbros a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 33
(2001-2002) de M. Nicolas About relative au partage de la réversion des
pensions militaires d'invalidité.
M. Jean-Marc Juilhard a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 95
(2001-2002) de M. Gérard César relative à la création d'un régime de retraite
complémentaire obligatoire par répartition pour les non-salariés agricoles.
M. Jean-Marc Juilhard a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 126
(2001-2002), adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la création d'un
régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés
agricoles.