SEANCE DU 19 DECEMBRE 2001
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances
rectificative pour 2001.
Le rapport sera imprimé sous le n° 15, et distribué.
J'ai reçu de M. Alain Gérard un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur la proposition de résolution (n° 97,
2001-2002), présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en
application de l'article 73
bis
du règlement par M. Jacques Oudin sur le
Livre vert sur l'avenir de la politique commune de la pêche (n° E-1711).
Le rapport sera imprimé sous le n° 152 et distribué.
J'ai reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, Premier vice-président de
l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques,
sur l'apport de nouvelles technologies dans l'enfouissement des lignes
électriques à haute et très haute tensions, établi par M. Christian Kert,
député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques
et technologiques.
Le rapport sera imprimé sous le n° 154 et distribué.
J'ai reçu de M. Daniel Hoeffel un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur :
- le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration
d'urgence, relatif à la démocratie de proximité (n° 415, 2000-2001),
- la proposition de loi de MM. Jacques Oudin, Louis Althapé, Pierre André,
Roger Besse, Paul Blanc,
Christian Bonnet,
Joël Bourdin, Mme Paulette
Brisepierre, MM. Robert Calméjane, Gérard César, Jean Chérioux, Gérard Cornu,
Jean-Patrick Courtois,
Désiré Debavelaere,
Xavier Darcos,
Luc Dejoie,
Jacques Delong,
Robert Del Picchia, Christian Demuynck,
Charles
Descours,
Michel Doublet, Daniel Eckenspieller, Michel Esneu, Bernard
Fournier, Alain Gérard, Charles Ginésy, Francis Giraud, Paul Girod, Alain
Gournac, Georges Gruillot, Hubert Haenel, Emmanuel Hamel,
Alain
Hethener,
Roger Karoutchi, Christian de La Malène, Patrick Lassourd,
René-Georges Laurin, Dominique Leclerc, Jacques Legendre, Jean-François Le
Grand, Roland du Luart, Max Marest, Philippe Marini,
Paul Masson,
Bernard Murat, Paul Natali,
Lucien Neuwirth,
Mme Nelly Olin, MM.
Joseph Ostermann, Jacques Peyrat, Henri de Richemont, Louis Souvet,
Martial
Taugourdeau,
René Trégouët, Alain Vasselle et Jean-Pierre Vial tendant à
conférer au comité des finances locales le caractère d'autorité administrative
indépendante (n° 368, 2000-2001),
- la proposition de loi de MM. Jacques Oudin, Daniel Bernardet, Roger Besse,
Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, Michel Caldaguès, Robert
Calméjane, Xavier Darcos, Philippe Darniche, Jean-Paul Emin, Hubert Falco,
Philippe François, Patrice Gélard, Hubert Haenel, René-Georges Laurin,
Roland du Luart, Serge Mathieu, Jean-Luc Miraux, Paul Natali, Jacques
Peyrat,
Martial Taugourdeau
et Jean-Pierre Vial tendant à instaurer le
suffrage universel direct pour l'élection des représentants des communes dans
les assemblées délibérantes des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre (n° 400, 2000-2001),
- la proposition de loi de MM. Joseph Ostermann, Louis Althapé,
Jean
Bernard,
Roger Besse, Jean Bizet, Louis de Broissia, Robert Calméjane,
Auguste Cazalet, Jacques Chaumont, Gérard Cornu, Jean-Patrick Courtois, Xavier
Darcos,
Désiré Debavelaere,
Luc Dejoie, Jean-Paul Delevoye,
Jacques-Richard Delong,
Christian Demuynck, Michel Doublet, Paul
Dubrule, Alain Dufaut, Daniel Eckenspieller, Michel Esneu, Bernard
Fournier, Alain Gérard, François Gerbaud, Francis Giraud, Georges Gruillot,
Hubert Haenel,
Alain Hethener, André Jourdain,
Patrick Lassourd,
René-Georges Laurin,
Lucien Neuwirth,
Mme Nelly Olin, MM. Jacques Oudin,
Martial Taugourdeau,
Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, Jean-Louis
Lorrain, Francis Grignon, Philippe Richert et Daniel Hoeffel relative au
financement des services d'incendie et de secours (n° 418, 2000-2001),
- la proposition de loi de M. Claude Biwer tendant à améliorer la
représentation des communes associées au sein des conseils des établissements
publics de coopération intercommunale (n° 21, 2001-2002),
- la proposition de loi de M. Josselin de Rohan relative aux conditions
d'exercice des mandats municipaux (n° 47, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le n° 156 et distribué.
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