SEANCE DU 19 DECEMBRE 2001
M. le président.
Je vais mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, dans la rédaction
résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
M. Jean-François Le Grand,
rapporteur.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-François Le Grand,
rapporteur.
Je voulais saluer le travail tout à fait constructif de nos
collègues députés, particulièrement celui de Mme Saugues, rapporteur de ce
texte à l'Assemblée nationale et pour la commission mixte paritaire, ce que
j'avais omis de faire tout à l'heure.
Nous nous réjouissons tous ensemble de l'adoption de l'article 8
ter
,
qui permet de traiter le problème de l'urbanisation dans la périphérie des
aéroports. Nous restons persuadés que la meilleure prévention contre le bruit
est de ne pas exposer au bruit et donc de limiter la construction dans la
périphérie des aéroports en faisant en sorte que les zones délimitées par les
plans d'exposition au bruit soient effectivement respectées. Après moult
schémas et débats, nous y sommes enfin parvenus. Il fallait le souligner et
l'acter.
Monsieur le ministre, permettez-moi de vous rappeler votre engagement de
mettre en oeuvre les préconisations de l'Autorité de contrôle des nuisances
sonores aéroportuaires, l'ACNUSA, dans les zones constructibles autour des
aéroports. Il semblerait que le décret soit prêt, et que l'indice psophique,
qui était précédemment utilisé, soit désormais remplacé par l'indice LDEN, dont
la signification :
Level Day Evening and Night
pourrait presque
qualifier le travail du Sénat, qui siège effectivement matin, après-midi et
nuit !
(Sourires.)
Le plus vite sera le mieux, monsieur le ministre. Si vous promulguez la loi au
début du mois de janvier, « lâchez-vous », si vous me permettez cette
expression, et signez en même temps le décret, ce qui parachèvera le travail
!
Les fêtes approchant, je terminerai en remerciant nos collaboratrices et nos
collaborateurs, et en souhaitant à tous un bon Noël et une bonne année 2002.
(Applaudissements.)
M. le président.
Le Sénat s'associe à vos voeux, monsieur le rapporteur.
Quant à ce projet de loi, son importance n'aura échappé à personne.
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix
l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la
commission mixte paritaire, modifié par l'amendement n° 1 du Gouvernement,
accepté par la commission.
(Le projet de loi est adopté.)
M. le président.
Je constate que le projet de loi a été adopté à l'unanimité.
M. Jean-Claude Gayssot,
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Je demande la
parole.
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot,
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Je voudrais, à
mon tour, vous remercier, monsieur le rapporteur, sans oublier Mme Saugues, la
rapporteure du texte à l'Assemblée nationale, ainsi que les parlementaires et
tous ceux qui ont contribué à mener à bien ce projet de loi. Son adoption à
l'unanimité confirme, je crois, la pertinence et l'importance du travail qui a
été accompli.
Je voudrais également vous apporter un élément qui n'a sans doute pas encore
été porté à votre connaissance et qui a trait à la sécurité au niveau
européen.
Permettez-moi de faire le lien entre ce projet et la directive sur le temps de
travail dans le transport routier, ces deux textes ayant trait à la sécurité.
M. Le Cam parlait tout à l'heure des conditions de travail et de sécurité des
équipages des navires. Le fait de travailler sans limitation de durée peut
nuire à la sécurité des transports routiers.
Sous la présidence française, nous avons réussi à faire accepter le principe
de cette directive relative à la limitation du temps de travail. Je peux vous
dire - c'est l'élément que je tenais à vous apporter - que la phase ultime de
conciliation entre le Conseil et le Parlement européen a abouti à un accord
hier. Cela constitue une avancée positive en matière tant de progrès social que
de sécurité, domaines qui vont forcément de pair. Mesdames, messieurs les
sénateurs, je vous remercie pour votre travail.
(Applaudissements.)
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