SEANCE DU 10 DECEMBRE 2001


PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER
vice-président

M. le président. La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée nationale.
Nous en sommes parvenus à l'examen des articles de la deuxième partie non joints aux crédits.

Articles de totalisation des crédits