SEANCE DU 10 DECEMBRE 2001
M. le président.
Tous les crédits afférents au budget général et aux budgets annexes étant
examinés, le Sénat va maintenant statuer sur les articles qui portent
récapitulation de ces crédits.
Le service de la séance a procédé à la rectification des états B et C, compte
tenu des votes intervenus dans le cadre de la deuxième partie.
J'appellerai successivement l'article 28, qui comporte le total des crédits du
budget général ouverts au titre des services votés ; les articles 29 et 30,
auxquels sont annexés les états B et C qui récapitulent les crédits du budget
général ouverts au titre des mesures nouvelles ; l'article 33, qui récapitule
les crédits ouverts au titre des services votés des budgets annexes ; l'article
34, qui récapitule les crédits ouverts au titre des mesures nouvelles des
budgets annexes.
DEUXIÈME PARTIE
MOYENS DES SERVICES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE Ier
DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2002
I. -
OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
A. -
Budget général
Article 28