SEANCE DU 7 DECEMBRE 2001
M. le président.
L'amendement n° II-132, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
« Après l'article 71
ter,
insérer un article additionnel ainsi rédigé
:
« I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 5211-5-1 du code de la santé
publique, le montant de : "30 000 francs" est remplacé par le montant de : "4
580 euros".
« II. - Dans le deuxième alinéa de l'article L. 5211-5-2 du code de la santé
publique, le montant de : "5 000 000 de francs" est remplacé par le montant de
: "763 000 euros". »
La parole est à M. le ministre.
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Nous vous proposons une transformation technique, dont
je vous ferai grâce de l'économie à cette heure.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Alain Joyandet,
rapporteur spécial.
Après mûre réflexion et compte tenu de l'excellente
ambiance qui a présidé à tous nos débats cet après-midi, je me sens obligé,
avec l'accord du président de la commission des finances, d'émettre un avis
favorable.
(Sourires.)
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° II-132, accepté par la commission.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet
de loi de finances, après l'article 71
ter.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant la santé et la solidarité.
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