SEANCE DU 7 DECEMBRE 2001
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Loi de finances pour 2002.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Emploi et solidarité
(suite)
I. - emploi (p.
2
)
MM. Joseph Ostermann, rapporteur spécial de la commission des finances ; Louis
Souvet, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour le
travail et l'emploi ; Mme Annick Bocandé, rapporteur pour avis de la commission
des affaires sociales pour la formation professionnelle ; MM. Roland Muzeau,
Gilbert Chabroux, Alain Gournac, Serge Franchis.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité ; M. le
rapporteur spécial, Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et
à la formation professionnelle.
Suspension et reprise de la séance (p. 3 )
PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL
3.
Candidature à un organisme extraparlementaire
(p.
4
).
4.
Loi de finances pour 2002.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
5
).
Emploi et solidarité
(suite)
I. - emploi
(suite)
(p.
6
)
Crédits du titre III (p.
7
)
Amendement n° II-109 du Gouvernement. - MM. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à
l'économie solidaire ; Joseph Ostermann, rapporteur spécial de la commission
des finances. - Rejet.
Rejet des crédits.
Crédits du titre IV (p. 8 )
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Amendement n ° II-108 du Gouvernement. - Devenu sans objet.
Rejet des crédits.
M. le secrétaire d'Etat.
Crédits des titres V et VI. - Rejet (p.
9
)
Article 68 (p.
10
)
Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. le secrétaire d'Etat.
Amendements identiques n°s II-25 de la commission et II-11 de M. Louis Souvet,
rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur spécial, Louis Souvet, rapporteur
pour avis de la commission des affaires sociales pour le travail et l'emploi ;
le secrétaire d'Etat, Gilbert Chabroux, Alain Joyandet. - Adoption des deux
amendements supprimant l'article.
Article 69. - Adoption (p.
11
)
Article 70 (p.
12
)
Amendements identiques n°s II-26 de la commission et II-12 de Mme Annick
Bocandé, rapporteur pour avis. - M. le rapporteur spécial, Mme Annick Bocandé,
rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour la formation
professionnelle ; MM. le secrétaire d'Etat, Gilbert Chabroux, Jean Chérioux. -
Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 70 (p. 13 )
Amendement n° II-13 de Mme Annick Bocandé. - Mme Annick Bocandé, rapporteur
pour avis ; MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat, Gilbert Chabroux,
Paul Blanc, Alain Gournac, Roland Muzeau. - Adoption de l'amendement insérant
un article additionnel.
Amendements identiques n°s II-14 de Mme Annick Bocandé, rapporteur pour avis,
et II-84 rectifié de M. Joseph Ostermann. - Mme Annick Bocandé, rapporteur pour
avis ; MM. Alain Gournac, le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat. -
Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Article 70 bis (p. 14 )
Amendements identiques n°s II-27 de la commission et II-15 de M. Louis Souvet, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur spécial, Louis Souvet, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat, Gilbert Chabroux, Roland Muzeau. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
II. - santé et solidarité (p. 15 )
MM. Alain Joyandet, rapporteur spécial de la commission des finances ; Bernard
Kouchner, ministre délégué à la santé ; le président, Alain Lambert, président
de la commission des finances.
MM. Paul Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
pour la solidarité ; Gilbert Barbier, rapporteur pour avis de la commission des
affaires sociales pour la santé ; le ministre délégué.
MM. Jean-Pierre Godefroy, le ministre délégué.
MM. François Fortassin, le ministre délégué.
MM. Jean Chérioux, Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.
MM. Jean-Pierre Cantegrit, le secrétaire d'Etat.
Mme Michelle Demessine, M. le secrétaire d'Etat.
Mme Michèle San Vicente, M. le secrétaire d'Etat.
MM. Dominique Leclerc, le secrétaire d'Etat, le ministre délégué.
MM. Guy Fischer, le secrétaire d'Etat.
MM. André Vantomme, le ministre délégué.
MM. Pierre André, le ministre délégué.
MM. Jean-Pierre Sueur, le secrétaire d'Etat, le rapporteur spécial.
PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER
MM. Daniel Goulet, le ministre délégué.
Crédits du titre III (p. 16 )
Amendement n° II-120 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur
spécial. - Rejet.
Rejet des crédits.
Crédits du titre IV (p. 17 )
Mme Michelle Demessine, M. Roland Muzeau, Mme Marie-Claude Beaudeau.
Amendement n° II-121 du Gouvernement. - Devenu sans objet.
Rejet des crédits.
Crédits des titres V et VI. - Rejet (p.
18
)
Article 71
ter
(p.
19
)
Amendement n° II-30 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le ministre
délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 71 ter (p. 20 )
Amendement n° II-132 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur
spécial. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
5.
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
(p.
21
).
Suspension et reprise de la séance (p. 22 )
6.
Saisine du Conseil constitutionnel
(p.
23
).
7.
Loi de finances pour 2002.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
24
).
Aménagement du territoire et environnement
(suite)
II. - environnement (p.
25
)
MM. Philippe Adnot, rapporteur spécial de la commission des finances ; Yves
Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
MM. Jean Bizet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
; Ambroise Dupont, rapporteur pour avis de la commission des affaires
culturelles ; le ministre.
MM. Daniel Soulage, le ministre.
MM. Serge Lepeltier, le ministre.
Mme Nicole Borvo, M. le ministre.
Mme Odette Herviaux, M. le ministre.
MM. Jean-René Lecerf, le ministre.
MM. Roland Muzeau, le ministre.
MM. Paul Raoult, le ministre.
MM. Laurent Béteille, le ministre.
Crédits du titre III (p. 26 )
MM. Paul Raoult, Daniel Soulage, le ministre.
Rejet des crédits.
Crédits du titre IV (p. 27 )
MM. le rapporteur spécial, Jean Bizet, rapporteur pour avis ; le ministre.
Rejet des crédits.
Crédits des titres V et VI. - Rejet (p. 28 )
8.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
29
).
9.
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
30
).
10.
Renvoi pour avis
(p.
31
).
11.
Ordre du jour
(p.
32
).