SEANCE DU 7 DECEMBRE 2001
« Crédits de paiement : 4 847 000 euros. »
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstient.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président.
« Titre VI. - Autorisations de programme : 258 017 000 euros ;
« Crédits de paiement : 29 676 000 euros. »
Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstient.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président.
J'appelle en discussion l'article 71
ter
, qui est rattaché pour son
examen aux crédits affectés à la santé et à la solidarité.
Article 71 ter