SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2001
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Financement de la sécurité sociale pour 2002.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Article 1er bis (p. 2 )
Amendement n° 72 de M. Jean Chérioux. - MM. Jean Chérioux, Alain Vasselle,
rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres généraux
et l'assurance maladie ; Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 1er ter (p. 3 )
MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué.
Adoption de l'article.
Articles 1er
quater
et 2. - Adoption (p.
4
)
Article 2
bis
(p.
5
)
Amendement n° 59 de M. Alain Gournac. - MM. Alain Gournac, Alain Vasselle,
rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 6 )
Amendements n°s 44 rectifié de M. Philippe Arnaud, 63 de M. Bernard Murat et 42
de M. Alain Joyandet, rapporteur pour avis. - MM. Philippe Arnaud, Bernard
Murat, Alain Joyandet, rapporteur pour avis de la commission des finances ;
Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, Jean Arthuis, Jean-Louis
Masson, Dominique Leclerc, Jean-Pierre Raffarin. - Retrait des amendements n°s
44 rectifié et 63 ; adoption de l'amendement n° 42.
Amendement n° 43 de M. Alain Joyandet, rapporteur pour avis. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 bis (p. 7 )
MM. Gérard César, Roland Courteau.
Amendement n° 53 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Alain Vasselle,
rapporteur. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 3 bis (réservé) (p. 8 )
Amendement n° 2 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Réserve.
Article 3 ter (p. 9 )
M. Gilbert Chabroux.
Amendement n° 123 de M. Jean-Paul Emorine. - MM. Jean-Pierre Raffarin, Alain
Vasselle, rapporteur ; Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à
l'enfance et aux personnes handicapées ; M. Nicolas About, président de la
commission des affaires sociales. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
3.
Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires hongrois
(p.
10
).
4.
Financement de la sécurité sociale pour 2002.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
11
).
Article additionnel après l'article 3 ter (p. 12 )
Amendement n° 45 de M. Serge Franchis. - MM. Serge Franchis, Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres généraux et l'assurance maladie ; Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. - Retrait.
Article 4 (p. 13 )
Amendement n° 3 rectifié de la commission. - M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme le ministre déléguée, MM. Gilbert Chabroux, Jean-Pierre Fourcade. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 3 bis (suite) (p. 14 )
Amendement n° 2 rectifié (précédemment réservé) de la commission. - Mme le ministre déléguée, Alain Joyandet, au nom de la commission des finances. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles additionnels après l'article 4 (p. 15 )
Amendement n° 80 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle,
rapporteur ; Mme le ministre déléguée. - Rejet.
Amendement n° 95 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle,
rapporteur ; Mme le ministre déléguée. - Rejet.
Amendement n° 94 de M. Guy Fischer. - MM. Roland Muzeau, Alain Vasselle,
rapporteur ; Mme le ministre déléguée, M. Michel Charasse. - Rejet.
Amendement n° 82 de M. Guy Fischer. - MM. Roland Muzeau, Alain Vasselle,
rapporteur ; Mme le ministre déléguée. - Rejet.
Article 4
bis.
- Adoption (p.
16
)
Article 5 (p.
17
)
MM. Gilbert Chabroux, Alain Gournac, Mme Marie-Claude Beaudeau.
Amendement n° 4 de la commission. - M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme le
ministre déléguée, M. Jean Chérioux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 6 (p. 18 )
Amendements identiques n°s 5 de la commission et 46 de Mme Annick Bocandé. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; Jean-Louis Lorrain, Mme le ministre déléguée, MM. Jean Chérioux, Eric Doligé. - Adoption des deux amendements rédigeant l'article.
Article 6 bis (p. 19 )
M. Jean-Louis Masson.
Amendement n° 6 de la commission. - M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme le
ministre déléguée. - Adoption.
Amendement n° 68 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, Alain Vasselle,
rapporteur ; Mme le ministre déléguée. - Rejet.
Suspension et reprise de la séance (p. 20 )
Amendement n° 41 rectifié de M. François Gerbaud. - MM. Jean-Louis Masson,
Alain Vasselle, rapporteur ; Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. -
Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article 7. - Adoption (p.
21
)
Article additionnel avant l'article 10 A (p.
22
)
Amendement n° 86 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.
Article 10 A (p. 23 )
M. Bernard Cazeau.
Amendements identiques n°s 7 de la commission et 47 de Mme Annick Bocandé. - M.
Alain Vasselle, rapporteur ; Mme Annick Bocandé, MM. le ministre délégué, Paul
Blanc, Guy Fischer. - Adoption des deux amendements rédigeant l'article.
Article 10 (p. 24 )
Amendements identiques n°s 8 de la commission et 96 de M. François Autain. -
MM. Alain Vasselle, rapporteur ; Guy Fischer, le ministre délégué. - Adoption
des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 11 (p. 25 )
Amendement n° 9 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le
ministre délégué, Bernard Cazeau, Dominique Leclerc, Alain Joyandet. -
Adoption.
5.
Communication relative à une commission mixte paritaire
(p.
26
).
Suspension et reprise de la séance (p. 27 )
PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL
6. Financement de la sécurité sociale pour 2002. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 28 ).
Article 11 (suite) (p. 29 )
Amendement n° 10 de la commission. - M. Alain Vasselle, rapporteur de la
commission des affaires sociales pour les équilibres généraux et l'assurance
maladie ; Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et
aux personnes handicapées. - Adoption.
Amendement n° 93 rectifié de M. André Lardeux. - MM. André Lardeux, Alain
Vasselle, rapporteur ; Mme le ministre déléguée. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 11 bis (p. 30 )
Amendements n°s 11 de la commission et 97 de M. Guy Fischer. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; Guy Fischer, Mme le ministre déléguée. - Adoption de l'amendement n° 11 supprimant l'article, l'amendement n° 97 devenant sans objet.
Article 11
ter.
- Adoption (p.
31
)
Article 12 (p.
32
)
Amendement n° 12 de la commission. - M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme le ministre déléguée. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 12
bis.
- Adoption (p.
33
)
Article 13 (p.
34
)
MM. Paul Blanc, Guy Fischer, Bernard Cazeau, Michel Mercier.
Amendement n° 92 rectifié du Gouvernement ; amendements identiques n°s 13 de la
commission et 48 de Mme Annick Bocandé ; amendement n° 14 de la commission. -
Mme le ministre déléguée, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; Jean-Louis Lorrain,
Mme Nicole Borvo. - Retrait des amendements n°s 13, 14 et 48 ; adoption de
l'amendement n° 92 rectifié rédigeant l'article.
Article 14 (p. 35 )
Amendements n°s 15 et 16 de la commission. - M. Alain Vasselle, rapporteur ;
Mme le ministre déléguée, MM. Bernard Cazeau, Guy Fischer, Alain Joyandet,
Michel Mercier. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 14 (p. 36 )
Amendement n° 99 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. - Rejet.
Article 15 (p. 37 )
Amendement n° 17 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le
ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 15
bis.
- Adoption (p.
38
)
Article 15
ter
(p.
39
)
Amendements n°s 18 et 19 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ;
le ministre délégué. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 16 (p. 40 )
Amendement n° 20 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le
ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 16 (p. 41 )
Amendement n° 40 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, André Lardeux, Alain Joyandet, Paul Blanc, Michel Mercier, Bernard Cazeau. - Rejet.
Article 17 (p. 42 )
Amendements n°s 100 de M. Guy Fischer et 119 de la commission. - MM. Guy
Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet de
l'amendement n° 100 ; adoption de l'amendement n° 119.
M. Serge Franchis.
Adoption de l'article modifié.
Article 18 (p. 43 )
Amendement n° 21 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le
ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 18 (p. 44 )
Amendements n°s 57 de M. Jean-Claude Carle, 71 de M. Bernard Murat, 102 de M.
Guy Fischer et 70 de M. Dominique Braye. - MM. Jean-Claude Carle, Paul Blanc,
Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, Alain Joyandet,
au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité des amendements n°s 57,
71 et 102 ; adoption de l'amendement n° 70 insérant un article additionnel.
Amendement n° 91 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Alain Vasselle,
rapporteur ; Jean-Louis Lorrain. - Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.
7.
Dépôt d'une proposition de résolution
(p.
45
).
8.
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
46
).
9.
Renvoi pour avis
(p.
47
).
10.
Dépôts de rapports
(p.
48
).
11.
Ordre du jour
(p.
49
).