SEANCE DU 7 JUIN 2001
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Pénurie de personnel soignant dans les établissements
pour personnes âgées
des départements limitrophes de la Suisse
1106.
- 1er juin 2001. -
M. Jean-Paul Amoudry
appelle l'attention de
M. le ministre délégué à la santé
sur les vives préoccupations des responsables d'établissements hospitaliers et
d'accueil de personnes âgées dépendantes, comme de l'ensemble des élus et
familles concernés des départements français limitrophes de la Confédération
helvétique, en particulier l'Ain et la Haute-Savoie. En effet, les secteurs de
ces départements les plus proches de la frontière suisse connaissent une
pénurie très importante de personnels infirmiers et d'aides-soignantes. Ainsi,
les établissements hospitaliers de Thonon-les-Bains, Annemasse, Sallanches,
Saint-Julien-en-Genevois seront contraints de fermer plusieurs dizaines de lits
au total durant la période estivale, dans une région touristique où la
population double durant les mois de juillet et août. Pour le seul département
de la Haute-Savoie, d'après de récentes estimations, près de quatre cents
postes d'infirmières et deux cents postes d'aides-soignantes ne peuvent être
pourvus dans les établissements publics et environ une centaine dans le secteur
privé. Cette situation s'explique à la fois par la cherté du coût de la vie en
zone frontalière et par l'existence simultanée en Suisse d'une pénurie
similaire de ces catégories de personnels de santé. Comme les salaires proposés
par les établissements de soins helvétiques sont particulièrement attractifs,
les structures hospitalières, maisons de retraite et maisons d'accueil pour
personnes âgées dépendantes (MAPAD) françaises ne peuvent conserver leur
personnel. Ce phénomène, dont l'aggravation est sensible depuis quelques mois,
entraîne aujourd'hui le report de plusieurs projets d'extension de MAPAD, alors
que des besoins importants restent insatisfaits, et pourrait même causer, à
brève échéance, la fermeture de plusieurs structures de soins ou d'accueil, par
manque de personnels qualifiés. De plus, cet état de fait n'est pas sans
conséquence sur la qualité des soins prodigués dans les établissements de soins
frontaliers, en dépit des efforts permanents des infirmières et
aides-soignantes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir prendre en
compte ce problème d'une extrême gravité, dont l'acuité est avivée par une
démographie qui place la Haute-Savoie au troisième rang national pour la
progression de sa population, et de mettre en oeuvre, dans les meilleurs
délais, les moyens appropriés pour résoudre ces difficultés.
Revalorisation des prix de journée dans les cliniques de Mâcon
1110.
- 7 juin 2001. -
M. Jean-Patrick Courtois
appelle l'attention de
M. le ministre délégué à la santé
sur la situation précaire des cliniques de Mâcon. En effet, il existe une
distorsion de tarifs importante des prix de journée entre les cliniques et les
hôpitaux au niveau national. Cette distorsion est encore aggravée au sein des
établissements privés de la Bourgogne, les cliniques de Mâcon étant
particulièrement défavorisées. En chirurgie, les prix de journée des cliniques
de Mâcon sont les plus bas de la région Bourgogne. Si la Clinique de Bourgogne,
la mieux tarifée en chirurgie, bénéficie d'un prix de journée de 754,68 francs,
le prix moyen de la région s'élève à 583,31 francs. Or, les cliniques
mâconnaises disposent d'un prix de journée de 506,82 francs pour la clinique du
Val Fleury et de 479,99 francs pour la clinique J.-B. Denis. Cette situation
engendre, pour l'ensemble des personnels soignants de ces établissements
privés, une grande disparité entre les rémunérations qu'ils perçoivent et
celles de la fonction publique largement supérieures. Cet écart du niveau des
rémunérations qui oscille, selon les catégories de salariés, entre 17 et 47 % a
pour conséquence des difficultés de recrutement liées à la « fuite » du
personnel vers le service public et entraîne la fermeture partielle de lits.
Pour que les cliniques de Mâcon puissent répondre décemment aux besoins de
santé de la population et offrir à leurs salariés une rémunération juste et
équitable, un ajustement de leurs tarifs est indispensable. Si l'arrêté de
l'Agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne ARH/CRAM/2001-01 du 30
avril 2001 a augmenté les forfaits de salle d'opération de la clinique du Val
Fleury et de la clinique J.-B. Denis les portant à 23,58 francs, cette mesure
est encore largement insuffisante. Une revalorisation moyenne de 160 francs des
prix de journée dans les différentes disciplines médico-chirurgicales des
cliniques de Mâcon est nécessaire pour répondre à leurs obligations sociales et
poursuivre leur modernisation. La pérennité des cliniques de Mâcon est, en
raison de ces difficultés économiques, sérieusement menacée. Leur disparition
serait dramatique, notamment en termes d'emploi et de santé publique, d'autant
que celles-ci prennent en charge, selon les dernières statistiques publiées par
la DRASS (direction régionale de l'action sanitaire et sociale) de Bourgogne,
plus de 66 % des soins chirurgicaux de la population du bassin. En conséquence,
il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre promptement des
mesures afin de revaloriser les prix de journée dans les différentes
disciplines médico-chirurgicales des cliniques de Mâcon.