SEANCE DU 7 JUIN 2001
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de
constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons
d'adopter.
Il sera procédé à la nomination des représentations du Sénat à cette
commission mixte paritaire selon les modalités prévues par l'article 12 du
règlement.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les
reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures cinquante-cinq, est reprise à quinze
heures, sous la présidence de M. Christian Poncelet.)