SEANCE DU 2 MAI 2001
DÉPO^T DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, président de l'office
parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur « La
politique spatiale française : bilan et perspectives », établi par M. Henri
Revol, au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 293 et distribué.
J'ai reçu de M. José Balarello un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi portant habilitation du
Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à
l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (n° 269, 2000 -
2001).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 295 et distribué.
J'ai reçu de M. Francis Giraud un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la
contraception (n° 273, 2000 - 2001).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 297 et distribué.
J'ai reçu de M. Daniel Hoeffel un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, portant diverses dispositions statutaires relatives aux magistrats
de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes et modifiant le
code des juridictions financières (n° 297, 1999 - 2000).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 298 et distribué.
J'ai reçu de M. Aymeri de Montesquiou un rapport fait au nom de la commission
des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la réalisation
d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse (n°
254, 2000 - 2001).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 299 et distribué.
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