SEANCE DU 2 MAI 2001
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, jeudi 3 mai 2001.
A dix heures :
1. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi (n° 285, 2000-2001),
adopté avec modification par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant
création d'une prime pour l'emploi.
Rapport (n° 286, 2000-2001) de M. Philippe Marini, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
2. Discussion du projet de loi (n° 22, 2000-2001), adopté par l'Assemblée
nationale, portant règlement définitif du budget de 1999.
Rapport (n° 176, 2000-2001) de M. Philippe Marini, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
Il sera procédé à un scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du
texte.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
3. Discussion du projet de loi (n° 269, 2000-2001) portant habilitation du
Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à
l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer.
Rapport (n° 295, 2000-2001) de M. José Balarello, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
4. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi (n° 431,
1999-2000), modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à renforcer la
prévention et la répression à l'encontre des groupements à caractère
sectaire.
Rapport (n° 192, 2000-2001) de M. Nicolas About, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte est expiré.
5. Discussion du projet de loi organique (n° 196, 2000-2001), modifié par
l'Assemblée nationale, relatif au statut des magistrats et au Conseil supérieur
de la magistrature.
Rapport (n° 281, 2000-2001) de M. Pierre Fauchon, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte est expiré.
Il sera procédé à un scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du
texte.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la
contraception (n° 273, 2000-2001) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 7 mai 2001, à dix-sept
heures.
Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à la reconnaissance de la
traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (n° 314,
1999-2000) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 9 mai 2001, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions
statutaires relatives aux magistrats de la Cour des comptes et des chambres
régionales des comptes et modifiant le code des juridictions financières (n°
297, 1999-2000) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 9 mai 2001, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 9 mai 2001, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 3 mai 2001, à zéro heure cinquante.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON