SEANCE DU 2 MAI 2001
RENVOI POUR AVIS
M. le président. J'informe le Sénat que le projet de loi (n° 296, 2000 - 2001), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité quotidienne dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale est saisie au fond est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
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