SEANCE DU 18 AVRIL 2001
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 19 avril 2001, à quinze heures :
1. Questions d'actualité au Gouvernement.
2. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi (n° 207,
2000-2001), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, relative à la répression des rejets polluants des navires.
Rapport (n° 252, 2000-2001) de M. Lucien Lanier, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt d'amendements
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
de modernisation sociale (n° 185, 2000-2001).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 23 avril 2001, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion
générale.
Conclusions de la commission des lois (n° 271, 2000-2001) sur la proposition
de loi de MM. Jean-Jacques Hyest et Guy-Pierre Cabanel relative aux conditions
de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des
prisons (n° 115, 2000-2001).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 25 avril 2001, à
dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi
de M. Claude Huriet et plusieurs de ses collègues relative à l'indemnisation de
l'aléa médical et à la responsabilité médicale (n° 221, 2000-2001).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 25 avril 2001, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 19 avril 2001, à zéro heure cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON