SEANCE DU 18 AVRIL 2001
DÉPÔT D'UN AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Jacques Legendre un avis présenté au nom de la commission des
affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
après déclaration d'urgence, de modernisation sociale (n° 185, 2000-2001).
L'avis sera imprimé sous le n° 276 et distribué.
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