SEANCE DU 18 AVRIL 2001
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Gérard Braun, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant création d'une
prime pour l'emploi.
Le rapport sera imprimé sous le n° 272 et distribué.
J'ai reçu de MM. Claude Huriet, Bernard Seillier, Alain Gournac et Mme Annick
Bocandé un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de
modernisation sociale (n° 185, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 275 et distribué.
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