SEANCE DU 18 AVRIL 2001
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'interruption volontaire
de grossesse et à la contraception.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 273, distribué et renvoyé à la
commission des affaires sociales.
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