SEANCE DU 18 AVRIL 2001
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
J'informe le Sénat que le M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien
vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de
quatre organismes extraparlementaires.
En conséquence, j'invite la commission des affaires économiques à présenter
deux candidats appelés à siéger au sein de la commission consultative pour la
production de carburants de substitution, un candidat appelé à siéger au sein
de la commission nationale du débat public et deux candidats appelés à siéger
au sein du conseil supérieur de l'aviation marchande.
J'invite également la commission des lois à présenter un candidat pour siéger
au sein de la Commission consultative des archives audiovisuelles de la
justice.
Les nominations des sénateurs appelés à siéger au sein de ces organismes
extraparlementaires auront lieu ultérieurement dans les conditions prévues par
l'article 9 du règlement.
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