SEANCE DU 17 AVRIL 2001
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Christian Bonnet un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la propositon de loi organique, adoptée par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifiant la date d'expiration des
pouvoirs de l'Assemblée nationale (n° 255, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 270 et distribué.
J'ai reçu de M. Georges Othily, un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi de MM. Jean-Jacques Hyest
et Guy-Cabanel relative aux conditions de détention dans les établissements
pénitentiaires et au contrôle général des prisons (n° 115, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 271 et distribué.
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