SEANCE DU 16 JANVIER 2001
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Jean-Paul Delevoye a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 145
(2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à améliorer l'accès aux
fonctions électives municipales, dont la commission des lois est saisie au
fond.