SEANCE DU 16 JANVIER 2001
ORDRE DU JOUR
M. le président
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 17 janvier 2001, à quinze heures :
1. Suite de la discussion de la proposition de loi organique (n° 166,
2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé à la clôture de la
discussion générale.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble de la proposition de loi
organique.
2. Discussion du projet de loi (n° 276, 1998-1999) autorisant la ratification
de la convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la
République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention relative à
l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices
d'entreprises associées.
Rapport (n° 179, 2000-2001) de M. Jacques Chaumont, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
3. Discussion du projet de loi (n° 62 rectifié, 2000-2001) autorisant
l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles
impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts
sur le revenu.
Rapport (n° 180, 2000-2001) de M. Jacques Chaumont, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
4. Discussion du projet de loi (n° 99, 2000-2001) autorisant l'approbation de
l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et
le Gouvernement de la République arabe d'Egypte en vue d'éviter les doubles
impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
et sur la fortune du 19 juin 1980.
Rapport (n° 178, 2000-2001) de M. Jacques Chaumont, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
5. Discussion du projet de loi (n° 484, 1999-2000) autorisant la ratification
de l'accord euroméditerranéen établissant une association entre les Communautés
européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de
Jordanie, d'autre part (ensemble sept annexes, quatre protocoles, un acte
final, douze déclarations communes et un échange de lettres).
Rapport (n° 144, 2000-2001) de M. Serge Vinçon, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
6. Discussion du projet de loi (n° 19, 2000-2001) autorisant l'approbation du
protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la
convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région
des Caraïbes (ensemble trois annexes).
Rapport (n° 161, 2000-2001) de M. André Boyer, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
7. Discussion du projet de loi (n° 399, 1999-2000) autorisant l'approbation de
l'avenant n° 2 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de
Côte d'Ivoire.
Rapport (n° 162 rectifié, 2000-2001) de Mme Paulette Brisepierre, fait au nom
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces
armées.
8. Discussion du projet de loi (n° 70, 2000-2001) autorisant l'approbation de
l'accord, sous forme d'échanges de notes, entre le Gouvernement de la
République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation
de la convention relative au service militaire des doubles nationaux du 16
novembre 1995.
Rapport (n° 143, 2000-2001) de M. Robert Del Picchia, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
9. Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 23, 2000-2001), adopté
avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant
règlement définitif du budget de 1998.
Rapport (n° 148, 2000-2001) de M. Philippe Marini, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble.
10. Discussion du projet de loi (n° 22, 2000-2001), adopté par l'Assemblée
nationale, portant règlement définitif du budget de 1999.
Rapport (n° 176, 2000-2001) de M. Philippe Marini, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Conclusions de la commission des lois (n° 177, 2000-2001) sur :
1° La proposition de loi de M. Alain Vasselle et de plusieurs de ses collègues
relative au statut de l'élu local (n° 59 rectifié, 2000-2001) ;
2° La proposition de loi de M. Jacques Legendre et de plusieurs de ses
collègues tendant à assurer le maintien de la proportionnalité des indemnités
de tous les élus municipaux (n° 398, 1999-2000) ;
3° La proposition de loi de M. Jean-Claude Carle et de plusieurs de ses
collègues tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des
conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement
public de coopération intercommunale (n° 454, 1999-2000) ;
4° La proposition de loi de M. Serge Mathieu tendant à la prise en compte pour
l'honorariat des maires, maires délégués et maires adjoints, des mandats
accomplis dans différentes communes (n° 443, 1999-2000) ;
5° La proposition de loi de M. Jean Arthuis et des membres du groupe de
l'Union centriste visant à créer une indemnité de retour à l'emploi pour les
élus locaux (n° 98, 2000-2001).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 17 janvier 2001, à dix-sept heures.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation sur la forêt
(n° 408, 1999-2000).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 22 janvier 2001, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 22 janvier 2001, à douze
heures.
Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi organique
modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du
Président de la République au suffrage universel (AN, n° 2685).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 24 janvier 2001, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 24 janvier 2001, à
dix-sept heures.
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale,
tendant à renforcer la prévention et la répression à l'encontre des groupements
à caractère sectaire (n° 431, 1999-2000).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 24 janvier 2001, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 24 janvier 2001, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures trente-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON